Précisions à propos des prestations 102933 et 102992

QUESTION :

Bonne année 2014 à vous et j’ai deux questions relatives aux codes NPS 102933 et 102992 :

a) le N° INAMI du médecin prescripteur doit-il figurer sur l’ASD portant l’un ou l’autre de ces deux codes ?

b) ces prestations sont-elles également ouvertes au neurologue qui a le patient en traitement ?  Autrement dit, l’« autoprescription » est-elle admise en l’occurrence ?

Rappel de la Nomenclature :

102933     Bilan diagnostic spécialisé de la démence par un médecin spécialiste en neurologie, en psychiatrie ou en gériatrie, avec un rapport écrit N 30

102992     Bilan diagnostic spécialisé de la démence par un médecin spécialiste en neurologie, en psychiatrie ou en gériatrie, accrédité, avec un rapport écrit N 30 + Q 30

Les prestations 102933 et 102992 sont attestables uniquement sur prescription motivée du médecin généraliste ou spécialiste traitant pour un patient chez qui on suspecte une démence débutante.

Chacune des prestations 102933 et 102992 peut être portée en compte seulement avec la prestation 477573.

Les deux prestations sont mentionnées sur la même attestation de soins donnés.

Les prestations 102933 et 102992 comprennent l’évaluation de l’examen neuropsychologique (prestation 477573) et des différents examens techniques complémentaires en imagerie médicalle, en biologie clinique ou en psychiatrie, pour autant qu’ils soient nécessaires.

Le rapport écrit communiqué au médecin traitant prescripteur comporte le résultat des examens effectués, le diagnostic et un plan de traitement avec une proposition de traitement médicamenteux éventuel, d’appui aux soignants informels, de suivi psychosocial et de revalidation psycho-cognitive éventuelle.

Les différents éléments sont ajoutés au dossier médical du bénéficiaire.

Seule une de ces prestations, 102933 ou 102992, est remboursable par bénéficiaire, et au maximum 1 fois.

Aucune de ces deux prestations 102933 et 102992 ne peut être cumulée avec la prestation 102233.

REPONSE (de l’INAMI) :

Voici un extrait d’une réponse que le groupe de travail pour l’interprétation de la Nomenclature a donnée le 5 janvier 2011 (et s’y est référé dans sa réponse du 24 janvier 2012) :

Question 1 :

En tant que neurologue, vous posez des questions concernant « 102933 et 102992 [qui] sont attestables uniquement sur prescription motivée du médecin généraliste ou spécialiste traitant pour un patient chez qui on suspecte une démence débutante ».

a) Cela signifie-t-il que moi, neurologue, je ne puis attester ces prestations à un patient que si un autre médecin (généraliste ou spécialiste) m’en fait la demande écrite, demande qui serait à conserver au dossier ?

b) Je ne pourrai donc pas l’attester pour un patient qui se présente spontanément à ma consultation de neurologie en se plaignant de troubles cognitifs et sollicitant un bilan ?

c) Si je ne puis l’attester que sur demande écrite d’un autre médecin (généraliste ou spécialiste), je présume qu’il n’y a pas de critère restrictif pour ce médecin demandeur, pourvu qu’il ait eu en charge le patient : il peut s’agir d’un autre neurologue et/ou d’un autre membre du service ou du centre de consultation où j’exerce ?

Réponse 1 :

Les prestations 102933 et 102992 sont attestables uniquement sur prescription motivée du médecin généraliste ou spécialiste traitant pour un patient chez qui on suspecte une démence débutante.

a) En effet, vous ne pouvez attester qu’à la demande motivée du médecin généraliste, ou médecin spécialiste traitant (gériatre, interniste, psychiatre, éventuellement aussi neurologue…).
Vous conserverez cette demande dans le dossier du malade.

b) Non. Dans ces conditions, il n’y a pas de prescription motivée du médecin traitant.

c) Pour autant qu’il est le médecin traitant du patient, il n’y a pas d’objection que ce médecin travaille dans le même centre où vous exercez.

Il n’y a pas d’obligation de mentionner le prescripteur sur l’ASD, mais la mutuelle a toujours le droit de demander des renseignements pour vérifier si toutes les conditions de remboursement sont remplies.

En outre, la notion même de « prescription » implique qu’elle émane d’un autre médecin, et exclut donc l’autoprescription.