Observations de l’UNMS à propos du pseudo-code 477993
Lors de la réception des dirigeants de Solidaris le 4 février 2014, la question du pseudo-code 477993 a été abordée par Securimed.
En effet, une des fédérations appartenant au réseau Solidaris avait rejeté le pseudo-code et voulait payer autant de fois les potentiels évoqués K75 qu’ils apparaissaient sur l’attestation, alors qu’en réalité le total est plafonné à K125, représenté par un code administratif, le pseudo-code 477993, figurant dans la Nomenclature.
On se rapportera utilement à notre News du 19 décembre 2012 intitulée Pseudo-code 477993-478004 en neurologie (potentiels évoqués)
Il est à noter que le dispensateur est susceptible d’encourir des sanctions de la part de l’INAMI au cas où il ne respecte pas ce plafond, raison pour laquelle nous avons insisté sur ce point.
A notre demande, Solidaris a fait remonter cette problématique jusqu’à son Union nationale, l’UNMS, dont voici la réponse :
Cher Docteur Bourguignon,
Notre mutualité du Brabant wallon nous a fait part de vos remarques concernant l’enregistrement des potentiels évoqués.
La nomenclature fait en effet état d’une règle fixant un plafond journalier à K125, littéralement :
« La valeur totale de plusieurs enregistrements de potentiels évoqués (478052-478063, 478074-478085, 478096-478100 et 478111-478122) datés du même jour est de K 125 ».
Sur ce point, nous ne manquerons pas de rappeler auprès de nos mutualités ces dispositions particulières.
Par ailleurs, il existe bien un pseudocode 477993-478004 relatif au plafond journalier précité. Ce pseudocode 477993 a été créé afin de pouvoir reprendre la valeur du plafond journalier au niveau de NomenSoft (nomenclature électronique reprise sur le site INAMI) mais il ne peut, par contre, pas être utilisé, ni dans la facturation, ni dans la comptabilisation.
Ce point a été confirmé par la Commission informatique le 17/10/2012 et cela explique que, lors d’une facturation sur support électronique, il faille seulement facturer les codes nomenclature 478xxx et compléter la norme plafond avec les valeurs 7 et 8 (Enregistrement 50 ZONE 46).
Le pseudocode 477993 ne peut donc pas être mentionné sur les facturations (que ce soit sur une attestation de soins ou un support électronique), même si ce n’est qu’à titre informatif pour rappeler le plafond journalier.
Nous vous remercions de votre intervention et restons à votre disposition pour d’autres informations.
Bien cordialement
Olivier VAN RIET
Responsable du Service Gestion soins de santé
Union Nationale des Mutualités Socialistes Tel : 02/51.51.747
Rue Saint-Jean 32-38, 1000 BRUXELLES Fax : 02/51.50.687