Cumul d’une consultation et d’un acte technique

QUESTION :

Bonjour Dr Bourguignon,

Peut-on cumuler les codes 102616 (consultation) et 473174 (coloscopie totale) le même jour?

Bien à vous.

REPONSE :

A moins que la consultation ne se confonde avec la préparation de la coloscopie, rien ne s’y oppose.

C’est essentiellement en dentisterie qu’une telle interdiction existe : le dentiste ne peut en effet porter en compte une consultation classique (acte au demeurant peu fréquent en dentisterie…) qu’en combinaison avec un autre acte de diagnostic (radiographie, détermination de l’index DPSI).

Une circulaire de l’INAMI a même précisé que la consultation du dentiste ne pouvait être cumulée avec un acte gratuit ou non remboursé !

La ratio legis de cette interdiction réside d’une part dans la sphère très restreinte des soins dentaires et d’autre part dans l’existence de nombreux actes dentaires non remboursés* (prothèses fixes, implants, etc.).

Cela étant, certains acte médicaux, comme le monitoring de Holter, comprennent la consultation :

476210 476221  Monitoring de Holter : Enregistrement électrocardiographique continu pendant 24 heures au moins, au moyen d’un appareil portable à bande magnétique ou à mémoire interne, y compris la consultation lors de la pose et de l’enlèvement de l’appareil, avec protocole et possibilité de reproduire les tracés complets K 64
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* L’acte non remboursé deviendrait ainsi — par le truchement du remboursement de la consultation — un acte partiellement remboursé…