Le personnel de maison assujetti à la sécurité sociale dès le 1er octobre

(Belga) Dès ce 1er octobre, le personnel de maison sera assujetti à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera en effet considéré comme employeur.

Ce changement de réglementation vise à offrir aux travailleurs de maison concernés une protection sociale similaire aux autres travailleurs salariés. Concrètement, cela signifie que tout citoyen qui recourt aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers d’ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner, etc. ), est dorénavant considéré comme un employeur et ce, indépendamment de la durée des prestations. Le fait pour le citoyen qui recourt aux services d’un travailleur de maison d’être considéré comme un employeur implique de s’identifier comme employeur et donc de s’inscrire auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), de déclarer tout personnel employé au moyen d’une déclaration DIMONA, de s’acquitter des cotisations sociales nécessaires et de souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné. Certaines prestations ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, telles les prestations de baby-sitting, le fait de tenir compagnie aux personnes plus âgées, de faire des courses ou d’accompagner des personnes moins mobiles, …