Le Moniteur belge connaîtra une nouvelle année record

(Belga) Le Moniteur belge a déjà publié 83.705 pages sur les dix premiers mois de l’année, ce qui constitue un record, selon les calculs effectués par Wolters Kluwer, qui édite plusieurs revues juridiques.

Le Moniteur belge avait déjà connu une année record l’an dernier. Plus de 104.000 pages avaient composé cette publication, qui recense et rend publics lois, décrets et autres informations officielles en provenance des gouvernements et parlements. Ce record pourrait donc être battu cette année. Durant les dix premiers mois de l’année, 62.039 modifications législatives ont déjà été publiées, soit 50% de plus qu’à la même période l’an passé. Cette inflation est due à la sixième réforme de l’Etat, mais également à la fin des législatures régionale, fédérale et européenne. Le plus grand nombre de modifications législatives concernait le Code judiciaire, le Code des impôts sur les revenus 1992 et la loi coordonnée relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.