Nouvelles attestations de soins Mod. G

Depuis plusieurs mois, le monde médical bruisse de rumeurs à propos des nouvelles attestations de soins (ASD) soi-disant « antifraudes » préparées par le gouvernement Michel — entendez : Maggie De Block.

Nous avons eu la possibilité de les découvrir récemment grâce à nos contacts privilégiés avec l’INAMI (voir ci-dessous ASD Mod. G en PDF téléchargeable).

Il y a une incontestable rupture avec le passé et une indéniable influence de la « feuille de soins » française chère à Marisol Touraine, tant pour la forme (format A4 et layout) que pour le fond.

L’une des caractéristiques les plus marquantes de la nouvelle ASD est qu’elle est — à l’instar de la « feuille de soins » française — signée par le patient.

Autre caractéristique marquante : si la feuille de soins française peut contenir jusqu’à trois codes d’actes, l’ASD Mod. G ne peut en contenir qu’un seul, combiné certes avec celui de la prestation relative (supplément d’urgence, anesthésie lors d’une intervention chirurgicale, etc.).

Si plus d’un acte a été réalisé, il convient d’utiliser plusieurs ASD Mod. G, en les numérotant séquentiellement : 1/12, 2/12, etc. mais leur nombre total est illimité.

Les dentistes renseignent le numéro de la dent dans le champ réservé à la prestation relative.

Le patient doit impérativement être identifié via un code-barre : celui-ci figure sur la plupart des vignettes de mutuelle ; à défaut, le praticien doit utiliser un petit programme convertissant les chiffres composant le NISS en un code-barre sur vignette autocollante (le logiciel américain LABELS & ADDRESSES de BeLight Software s’acquitte excellemment de cette tâche).

Détail amusant, mais qui montre à quel point le corps médical est tombé de son piédestal : l’ASD Mod. G ne reprend pas le numéro INAMI du prestataire (appelé « dispensateur ») ni celui du prescripteur, mais leur numéro de Registre national, comme s’il s’agissait de vulgaires citoyens !

Suit une section de l’ASD où le patient doit certifier une série de paramètres, notamment financiers : c’est la grande « transparence financière » voulue par le gouvernement Di Rupo et mise en œuvre par Michel-De Block.

Le numéro de l’attestation n’est plus généré par le SPF Finances, mais par… la partie perceptrice des honoraires : il s’agit donc d’une référence interne.

La nouvelle ASD Mod. G n’est d’ailleurs même plus délivrée par SPEOS : il suffit de la télécharger sur le site de l’INAMI ou sur celui de Securimed par exemple, puis de l’imprimer via une imprimante couleur*.

Interrogée à propos de ces nouvelles ASD, Laurette Onkelinx a d’ailleurs déclaré : « Ce n’était pas une mince affaire, cette transparence financière dans les soins de santé : la Vilvordienne** a fait le gros du travail, car je ne faisais pas le poids ! »

Finalement, un esprit francophone percevra une certaine « prédominance » du néerlandais sur ce nouveau modèle, N-VA oblige !

Si l’on fait le tour des avantages et des inconvénients de la nouvelle ASD, on peut résumer ainsi :

Avantages

– plus aucune nécessité de commander et de payer vos ASD !

– le modèle G est passe-partout — y compris du point de vue des langues nationales — et sert à tous les prestataires (« dispensateurs »), y compris les infirmiers, logopèdes, orthopédistes, etc. ainsi qu’aux sociétés ou ASBL.

– contrairement aux modèles qu’elle remplace, l’ASD Mod. G peut être imprimée à la laser, donc beaucoup plus rapidement (et silencieusement !)

– la SFIOD (détresse financière) est incorporée dans l’ASD et ne doit donc plus être jointe (contrairement, par exemple, à l’annexe 56) : comme c’était prévu, elle disparaît en tant que document autonome

– la numérotation interne est plus commode que celle imposée par le fisc

– on voit tout de suite selon quelle modalité l’ASD a été rentrée (comptant, tiers-payant, etc)

– il ne faut plus conserver un double papier (jaune) ; il est cependant fortement conseillé de numériser ses attestations complétées, de préférence à l’aide d’un scanner possédant une avaleuse, raison pour laquelle il ne faut jamais agrafer les ASD « de suite »

Inconvénients

– en cas d’actes multiples, il faut remplir plusieurs ASD, ce qui peut s’avérer fastidieux***

– il convient d’obtenir le NN du prescripteur (et non plus son N° INAMI) : ceci peut poser de petits problèmes au début

– la partie à compléter par le patient est assez contraignante, mais l’INAMI signale qu’en cas d’ASD « de suite » (c’est la terminologie officielle), le patient ne doit compléter qu’une seule fois

– le champ « Référence comptable normalisée » est conçu selon le modèle de la communication structurée des banques (comportant un « check digit ») : en cas d’erreur, l’ASD sera rejetée ; cela impose évidemment de tenir une comptabilité en partie double, même en personne physique (exit le livre-journal…)

L’entrée en vigueur de cette nouvelle ASD est prévue dès la publication au Moniteur Belge : à cette date, tous les anciens modèles détenus par les prestataires ou leurs sociétés devront être retirés et stockés pendant au moins dix ans****.

Selon l’INAMI, cette publication interviendra « dans les prochains jours ».
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* L’ASD n’est valide qu’en version couleur (sic)
** C’est ainsi que Mme Onkelinx désigne son successeur le Dr M. De Block (en réalité originaire de Merchtem…)
*** Le but du gouvernement est sans doute de freiner par ce biais la consommation de soins de santé
**** Aucun remboursement n’est prévu à cet égard !

Télécharger : ASD Mod G.pdf