Nouvelles attestations Mod. G : questions et réponses

QUESTIONS :

Bonjour Dr Bourguignon,

J’entends parler des nouvelles attestations « G » ; comment ça se passe quand le patient paie seulement le ticket modérateur en cash parce que j’applique le tiers-payant ?

Autre question : quid si le patient se trompe (ou ment) à propos de son statut pour payer moins ?

Un grand merci !

REPONSES :

Première question

Dans ce cas, le patient indique au point b uniquement le montant qu’il vous a réellement payé en espèces, lequel doit correspondre au ticket modérateur (TM), puisque vous vous êtes engagé à respecter l’honoraire de la Convention lorsque vous appliquez le tiers-payant.

Les Organismes assureurs (OA) vérifient ainsi tout de suite si le taux du TM a été — ou non — excédé.

A noter que les OA ne doivent pas compléter la rubrique c dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme étant votre patient.

Si vous attestez plusieurs actes « de suite », le patient indique le montant total sur la première ASD « de suite » (1/X) : il ne doit donc pas décomposer son paiement selon les actes (et donc selon les ASD).

Seconde question

Si le patient n’a pas fourni des renseignements corrects au point d, l’INAMI considère qu’il n’est pas fiable et les OA ont instruction de rejeter de telles attestations ; il faut alors réclamer le paiement directement au patient !