Un schéma est-il un « document iconographique » au sens de l’art. 17quater ?

QUESTION AU CTM :

En ce qui concerne la prestation 469733, la Nomenclature prévoit à l’art. 17quater §1er, 2° :

Les échographies cardiovasculaires comprennent un examen duplex couleur avec une image échographique bidimensionnelle et un tracé doppler, avec analyse de fréquence des signaux, documenté par un protocole écrit et un support iconographique.

Ce « support iconographique » peut-il être la représentation de ce que voit le dispensateur à l’écran, tracé de sa main sur papier, ou doit-il nécessairement provenir en direct de la machine ?

REPONSE (de l’INAMI) :

Le groupe de travail interprétation a déjà examiné cette question :

Ongeacht de gebruikte techniek, moet het gaan om een interpreteerbare, geregistreerde en reproduceerbare opname. Het moet niet noodzakelijk een kleurenuitprint zijn. Een tekening die wordt uitgevoerd op basis van een beeld op videoscherm, waarvan zelf geen enkel bewijs zou worden bijgehouden, mag niet worden beschouwd als een iconografisch document zoals in de nomenclatuur is omschreven.

Dr. Dirk Van Damme
Secretariaat van de technische geneeskundige raad
Secretariat du conseil technique médical

COMMENTAIRE :

Il faut bien noter le segment de phrase : « waarvan zelf geen enkel bewijs zou worden bijgehouden », lequel peut changer pas mal de choses !

Si un dispensateur présente des schémas ou dessins tracés de sa main et qu’en outre il rapporte la preuve que l’examen a bien eu lieu, la réponse du CTM implique a contrario que ces schémas ou dessins seraient admissibles…
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* Un dessin réalisé sur base d’une image sur écran vidéo, de laquelle on ne garderait même pas la preuve, ne saurait être consideré comme un « document iconographique » répondant au prescrit de la Nomenclature.