Nouvelles ASD à compter du 1er juillet 2015 : questions et réponses

Question 1 : Pourra-t-on encore utiliser les anciennes attestations de soins mod. C et F après le 30 juin 2015 ?

Réponse : Oui, et ce pendant une période transitoire de six mois (voire d’un an) ; en revanche, il ne sera évidemment plus possible d’en commander.

Si vous n’aimez pas les reçus, constituez rapidement un stock correspondant d’anciennes ASD (le SPF Santé et l’INAMI sont très discrets à ce sujet, précisément pour éviter ces commandes de dernière minute !).

Question 2 : Comment compléter le ou les TM sur les nouvelles ASD introduites en tiers-payant ?

Réponse : Securimed peut compléter la partie « Reçu » des nouvelles ASD selon vos instructions (le plus simple est de se baser sur la mention figurant dans la case « A.R. 15.07.2002 » : OUI/NON).

Si vous désirez que nous renseignions la valeur des TM* calculée à la deuxième décimale par nos ordinateurs en fonction du taux officiel INAMI, nous l’inscrirons sur les ASD que vous nous confiez.

Dans tous les cas — sauf si vous ne le souhaitez pas —, vous recevrez par mail un PDF reprenant tous les TM (qu’ils soient inscrits par vous ou par nous), les numéros des ASD correspondantes ainsi que le total par jour puis par envoi.

Ce service est déjà offert depuis plusieurs années : voir la page OFFRES du site, rubrique
A votre demande, SECURIMED calcule le total des tickets modérateurs figurant sur vos attestations.

Pour mémoire, lorsque le dispensateur applique le tiers-payant, il s’engage à ne pas excéder l’honoraire INAMI : il est donc important de respecter cette disposition** !

De même, toujours se souvenir que les mentions portées sur une ASD déterminée ne valent que pour celle-ci et ne se rapportent donc qu’aux codes de prestations qu’elle contient : on ne peut par exemple pas reporter le reçu d’une ASD vers une autre !

Question 3 : Devra-t-on, après le 30 juin 2015, consacrer une partie des anciennes ASD mod. C ou F à un « reçu » ?

Réponse : Nous ne le pensons pas, car le layout de ces ASD ne le permet pas et aucune souche détachable n’existe.

Question 4 : Dans le régime du tiers-payant, faut-il (ou peut-on) détacher la partie « Reçu » de l’ASD ?

Réponse : S’agissant des anciennes ASD, cette question a fait couler beaucoup d’encre…

Le principe général est que le patient reçoive une quittance « ventilée » (pas nécessairement la partie « Reçu » de l’ASD***) lui permettant de savoir quelles prestations lui ont été portées en compte et pour quel montant.

Cette obligation existe depuis… 1983 !

A noter que les Organismes assureurs sont légalement habilités à représenter leurs affiliés (= vos patients).

Question 5 : Faut-il compléter la partie « Reçu » en cas de payement scriptural (Bancontact, virement, etc) ?

Réponse : Certainement pas : le reçu ne concerne que les payements en espèces (cash).

Ainsi, vos revenus professionnels sont constitués du total des montants figurant sur les reçus additionné du total des sommes portées au crédit de votre compte durant cet exercice comptable.

Dans le régime du tiers-payant, le TM est presque toujours perçu au comptant****, tandis que le montant à charge de l’assurance maladie-invalidité est reçu via votre banque.
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* Ne pas perdre de vue que la valeur du TM dépend du statut du patient (BIM vs AO) ; ne pas non plus confondre la partie fiscale « Reçu » de l’attestation avec la case « AR » située plus haut, laquelle concerne exclusivement la perception — ou non — du seul TM (donnée sociale intervenant dans le calcul du MAF) !
** Rien n’interdit au médecin non conventionné de demander un supplément pour la consultation acquittée au comptant (en dentisterie les règles sont différentes)…
*** Dans le régime du comptant différé, il est d’ailleurs impossible de remplir la partie « Reçu », puisqu’au moment où l’attestation est délivrée, le patient ne paie rien si ce n’est l’éventuel TM.
**** Il peut aussi être abandonné dans une proportion déterminée par arrêté royal.