Malades chroniques et tiers-payant en dentisterie

La suppression de la SFIOD (« détresse financière ») a été reportée au mois d’octobre 2015.

Cependant, le nombre de patients éligibles — sans SFIOD — pour le tiers-payant en dentisterie a beaucoup augmenté ces dernières années.

Rappelons les grandes catégories de patients susceptibles de bénéficier du régime :

a) tous les BIM-OMNIOS et personnes à leur charge (environ 2 million de personnes en Belgique !) : CT1 se terminant par le chiffre « 1 » ;

b) tous les enfants de moins de 18 ans accomplis ;

c) les malades chroniques : ils ont droit au tiers-payant « tous actes », mais payent le ticket modérateur de l’assuré ordinaire ; à noter que la définition INAMI du « malade chronique » n’est pas médicale, mais… financière* !

d) les titulaires de dérogations octroyées par la mutuelle (sur base de documents) : chômeurs indemnisés, bénéficiaires du « revenu d’intégration », etc.
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* La mutuelle octroie automatiquement ce statut :

a) aux patients présentant minimum 300 euros de dépenses de santé par trimestre pendant huit trimestres consécutifs, ces huit trimestres constituant deux années civiles (lesdites dépenses de santé comprennent tant la part remboursée par l’INAMI que la quote-part personnelle).

b) aux patients bénéficiant du « forfait malades chroniques ».

Télécharger : Circulaire INAMI.pdf