Les mutuelles refusent que l’État fiche leurs affiliés

(Belga) Les mutuelles ont opposé leur refus à une demande de l’État fédéral de lui transmettre une série d’informations qu’elles jugent ultra-sensibles, indique mercredi Le Soir.

La Banque Carrefour de la Sécurité sociale, institution fédérale chargée de faciliter l’échange de données entre institutions (mutuelles, fisc, CPAS, etc.), souhaite automatiser l’attribution de différents droits aux personnes les plus démunies, comme les tarifs réduits pour l’eau, le gaz et l’électricité, les transports en commun, les avantages fiscaux, etc. Pour ce faire, elle a demandé aux mutuelles de lui transmettre le nom des affiliés, le pourcentage de perte d’autonomie, le type de handicap, le type d’allocation perçue, etc., afin de créer un fichier central, selon les mutuelles. Ces dernières refusent. « C’est inquiétant, dans le contexte actuel de lutte accrue contre la fraude sociale, de visites domiciliaires auprès des chômeurs », relève Solidaris (socialiste). L’objectif d’échanges de données est déjà atteint par le système actuel, estiment les Mutualités chrétiennes. L’administrateur général de la Banque Carrefour, Frank Robben, juge lui la complexité encore trop élevée. Il assure vouloir augmenter la protection sociale. « La discussion est en cours avec les mutuelles et elle est constructive, je n’exige pas que les données soient sur nos ordinateurs ». Il ajoute que l’objectif n’est « pas directement » la lutte contre la fraude sociale.