Conséquences de l’AR du 18/9/2015 pour les dentistes

Comme cela était prévu depuis longtemps, l’AR du 18 septembre 2015 (MB 23/9/2015) supprime la SFIOD (« détresse financière »), mais crée d’autres catégories de patients ayant droit au tiers-payant.

Il faut donc faire comme si la formalité du « petit papier » n’existait plus… et inciter les patients à obtenir le statut BIM ou TP tous actes (voir ci-dessous).

Situation à compter du 1/10/2105 :

A . TIERS-PAYANT AUTORISE (SANS FORMALITES) SELON LES ACTES POUR TOUS LES PATIENTS*

– prothèses

– parodontologie

– stomatologie

– orthodontie

B. TIERS PAYANT AUTORISE (SANS FORMALITES) SELON LES PATIENTS POUR TOUS LES ACTES

– BIM-OMNIO (CT1 : xx1)

– enfants jusqu’à 18 ans

– AO adultes : toute une série de situations (patient chronique, chômeurs, RMI, etc.) selon la consultation de la fiche MyCareNet (« Application tiers payant autorisé ») — cela fait beaucoup de monde !

– patients émargeant aux CPAS, FEDASIL,

Nous vous rappelons que vous pouvez vérifier le statut de votre patient au regard du tiers-payant via notre service AVAP si vous pratiquez le tiers-payant avec notre Office.

Il est aussi clair qu’il faut inciter les patients sociaux à se rendre à leur mutuelle pour réclamer le statut BIM-OMNIO ou « Tiers payant tous actes » (ces derniers sont donc des AO !).
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* Dentiste conventionné minimum 32 heures/semaine avec contrat CIN