Réattestations : tous les clients de Securimed acquittés !
Nous disions à l’époque que cette affaire était mal emmanchée et les juridictions administratives de l’INAMI nous ont donné raison en acquittant tous les clients de Securimed.
Malgré les efforts désespérés du SECM, sa théorie n’a donc pas réussi à passer la rampe…
Il s’agit là d’une défaite historique, car :
– 998 dentistes avaient reçu un courrier recommandé les plaçant sous « monitoring » ;
– le taux de réattestation a diminué en-dessous de 10% pour 801 d’entre eux ;
– 197 dentistes conservaient un taux de réattestation supérieur à 10% ;
Comme prévu dans le courrier d’information, le SECM a ouvert un dossier à l’encontre des 197 dentistes qui conservaient un taux de réattestation supérieur à 10%.
Un dossier a été retiré, car un dossier en surconsommation de soins conservateurs était déjà ouvert pour ce dentiste.
Pour les 196 dentistes restants, le SECM a :
– envoyé un avertissement à 22 dentistes avec un indu de surconsommation inférieur ou égal à 100 € ;
– notifié un PVC avec IRV* aux 174 dentistes ayant un indu supérieur à 100 €.
________________
* Invitation au remboursement volontaire