Affaire des points P (2ème épisode) : mémoire en réplique
25 janvier, 2016 by admin
On trouvera ci-dessous le mémoire en réplique déposé auprès du Conseil d’Etat par le requérant — notre associé le dentiste Hatzkevich — et visant l’annulation du second arrêté royal instaurant un « système de points P » en dentisterie.
Télécharger : Mémoire.pdf