(Belga) Les médecins généralistes, les hôpitaux et les pharmaciens sensibiliseront, à partir de cette semaine, leurs patients au consentement du partage électronique sécurisé de leurs données médicales, indiquent mardi l’Inami et le SPF Santé publique. Les mutualités se joignent à la campagne baptisée « Simplifiez-vous la santé! » et donneront les explications nécessaires à leurs affiliés.

Avec ce partage, qui respecte les règles de protection de la vie privée, les différents dispensateurs de soins consultés peuvent accéder à l' »historique » médical et poser un diagnostic plus rapide et éviter des examens redondants. Pour sensibiliser les patients, les médecins généralistes, les hôpitaux et les pharmaciens auront à disposition des dépliants expliquant le partage électronique au patient, mais aussi comment donner son consentement. Cette démarche est possible via le site www.patientconsent.be ou en se faisant aider par son dispensateur de soins ou sa mutualité.

Dans cette patrie du surréalisme qu’est devenue la petite Belgique, on trouve des dentistes — ou plus exactement des licenciés en sciences dentaires* — d’origine étrangère qui ont réussi à obtenir l’équivalence de leur diplôme, qui ont obtenu un numéro INAMI… mais auxquels la prise de clichés radiographiques est totalement interdite !

Conséquence : ils ne peuvent porter en compte à l’assurance maladie-invalidité aucune radiographie, ni a fortiori aucun acte requérant une radio de contrôle (traitement de racine, curetage d’ostéite).

Pourquoi ? Parce qu’ils n’apportent pas la preuve qu’ils ont réussi un examen de radioprotection dans leur pays d’origine ou qu’ils n’ont pas encore passé (et réussi**) l’examen organisé à cette fin par l’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

Ces malheureux « demi-dentistes » dépourvus de permis AFCN peuplent les cabinets sociaux et préparent avec ardeur l’examen « Radioprotection and Belgian legislation » : peut-être seront-ils intéressés de connaître les questions posées en anglais*** lors de la session de janvier 2015…

1. Name eight measures to apply to your work environment to protect against radiation.

2. Name five measures to protect children from radiation.

3. What are the principles of radioprotection ? Explain briefly.

4. What is the dose limit for a pregnant woman (multiple choice) ?

5. What is optimization (multiple choice) ?

6. Who needs lead protection (multiple choice) ?

7. What are the legislation protocols and material needed for radiation protection ? What are the individual and collective protection tools ?

8. An eight week pregnant woman suffered from massive accident that affected her facial structures. She is worried about the radiation consequences. What will you tell her and what will you do ? (Max 10 lines )

9. Should we use a thyroid collar for panoramic X-ray ? Why ?

10. Give the definition of effective dose. Arrange these X-ray machines from lowest to highest effective dose.
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* C’est le titre belge équivalant à des titres étrangers parfois nettement plus ronflants, tels que « docteur en stomatologie » ou « docteur en chirurgie dentaire » : on comprend la déception des impétrants…
** A en juger par le taux de réussite, cet examen est loin d’être une simple formalité : la principale pierre d’achoppement est la partie « législation », spécifiquement belge !
*** Le candidat peut choisir de passer l’examen en français, néerlandais ou anglais.

Télécharger : Lettre AFCN.pdf

(Belga) Chaque année, près de 30.000 Bruxellois quittent la capitale. Une bonne partie des « déserteurs » font partie de la classe moyenne (avec des revenus situés entre 20.000 et 50.000 euros bruts annuels). Entre 2000 et 2011, celle-ci a baissé de 5,6% à Bruxelles, rapporte L’Echo samedi.

Bruxelles s’appauvrit. La proportion de faibles revenus est passée de 58,6% à 63,8%. Un phénomène qui impacte les finances communales et régionales. Selon les calculs du député FDF Emmanuel De Bock, cela représente un manque à gagner de 261 millions. La plus grosse perte de recettes est essuyée par les communes: 212 millions d’additionnels à l’impôt des personnes physiques et de précompte immobilier en moins. « La Flandre a déjà pris certaines mesures fiscales. Elle nous oblige à rentrer dans le jeu de la concurrence. Car si on continue comme ça, dans dix ans on devra demander un nouveau refinancement », avertit-il.

QUESTION :

J’ai lu votre article sur la transparence financière voulue par Mme De Block, mais je ne comprends pas comment les mutuelles pourraient prouver quoi que ce soit du fait que le reçu des nouvelles attestations aboutirait chez elles.

En effet, jusqu’à preuve du contraire, seul le patient sait ce qu’il a payé…

REPONSE :

Remarque préliminaire : le reçu ne concerne que les payements en espèces (« cash »), à l’exclusion des virements, chèques (en voie de disparition) et autre Bancontact ou carte de crédit, lesquels sont des moyens de payement scripturaux (laissant une trace au niveau de la banque).

Les revenus professionnels bruts du médecin, du dentiste ou de leur société sont tout simplement constitués par le total des sommes figurant sur tous les reçus (espèces) et sur tous les crédits sur le compte (scriptural).

Imaginons un patient — assuré ordinaire disposant de revenus confortables — nommé Jean Dupont…

Il se rend chez un médecin spécialiste non conventionné, le Dr Durand, lequel réalise plusieurs examens et lui demande 75 euros au comptant.

Jean règle en espèces* les 75 euros et le Dr Durand lui remet une attestation de soins pour la seule consultation, dont le reçu porte sur 50 euros ; cette attestation aboutit à la mutuelle.

Peu de temps après, Jean se connecte au site web de sa mutuelle et consulte sa fiche personnelle via un accès sécurisé (mot de passe ou eID).

Que voit-il ?

Régime du comptant :

Consultation MS :

Taux INAMI 44,70 euros

Remboursé 38,25 euros

Payé 50 euros (en espèces)

Régime du tiers-payant :

Actes techniques :

Taux INAMI 120,47 euros

Remboursé 110,12

Payé zéro

Jean se souvient qu’il a réglé 75 euros** au comptant (et non 50) : le Dr Durand a donc omis de rédiger un reçu correspondant aux actes techniques, facturés en tiers-payant***.

Jean le signale par voie électronique (via le site web de sa mutuelle) et cela déclenche une enquête de la part de l’OA, lequel est habilité à agir au nom de son affilié.

Il s’agit ni plus ni moins de la version « mécanisée » de l’opération réalisée par les mutualités chrétiennes voici quelques années.

Evidemment, beaucoup de patients ne vérifieront jamais… mais la menace existera désormais, alors qu’auparavant elle était virtuelle dans le régime du tiers-payant**** !

D’où la promesse de Maggie De Block : « Geen enkele cent zwartgeld meer in de gezonheidszorg ! », que l’on pourrait traduire par : « Je veux éradiquer l’argent noir dans les soins de santé ! »
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* Le payement au comptant (immédiat) ne se confond pas avec le payement en espèces.
** Jean aurait pu protester auprès de son médecin, mais ça ne se fait pas !
*** En outre, même déconventionné, le Dr Durand aurait dû respecter le tarif INAMI pour les actes techniques, puisqu’il les a introduits via le régime du tiers-payant…
**** Une autre technique consiste à déterminer de tout petits tickets modérateurs, voire des TM nuls comme ceux des BIM en dentisterie, puisqu’il est illégal de demander des honoraires inférieurs au taux de remboursement par l’INAMI — auquel cas le patient gagnerait de l’argent (sic) à consulter médecins et dentistes !

Nous tenons Maggie De Block (Open VLD) pour une personne intelligente, travaillant dans le concret et dans la discrétion, et connaissant bien le monde médical, puisqu’elle a exercé comme médecin généraliste*. C’est donc tout le contraire de L. Onkelinx…

Cependant, les professionnels de la santé pourraient bientôt commencer à regretter l’incompétente Onkelinx qui — durant huit ans — a fait la planche, dissimulée derrière une nébuleuse de « plans » en tous genres, avec en définitive sa propre popularité pour seul et unique objectif (cfr l’affaire dite « du petit Viktor »).

L’évolution qui se dessine est la suivante :

a) Transparence financière — obligation de déclarer toutes les sommes perçues en espèces

La « transparence financière » en matière de soins de santé — vieux refrain quelque peu gauchisant du début du XXIe siècle — a été reprise à son compte par le gouvernement Michel, mais avec un appétit nouveau en raison de ses conséquences fiscales très favorables… pour l’Etat belge.

C’est démontrer qu’il fait jour à midi : mieux le patient sera informé de ce qu’il a payé, mieux il pourra vérifier par lui-même (par exemple via des plates-formes web avec accès sécurisé) ce que son médecin ou dentiste déclare, et mieux l’Etat belge récoltera l’impôt dû par ces professionnels de la santé.

Cette opération a déjà débuté : à compter du 1er juillet 2015, les nouvelles attestations pour personnes morales comporteront un reçu, mais sera-t-il détachable** ?

A noter que l’obligation de déclarer les sommes perçues en espèces portera tant sur l’honoraire INAMI que sur les TM et suppléments divers (ce dernier poste pourrait être gênant pour les prestataires conventionnés…).

b) Mutuelles — diminution des frais administratifs et nouveau rôle de contrôle des prestataires

Maggie trouve manifestement les frais administratifs (et sans doute aussi le nombre…) des organismes assureurs excessifs ; ceux-ci seront du reste associés à l’opération considérée ci-dessus (aide au contrôle des honoraires — et donc des prestations — perçus par les différents acteurs des soins de santé).

L’échelon « Fédération ou Office régional » disparaît progressivement : ainsi, des mégafusions ont lieu, donnant naissance à des ensembles tels que Solidaris.

c) Tiers-payant — TPS obligatoire pour médecins généralistes et SFIOD interdite en dentisterie

C’est en matière de tiers-payant que l’évolution est la plus préoccupante et la plus contradictoire sur le plan social.

A l’origine — sous Onkelinx — il était prévu de faire bénéficier du tiers-payant social (TPS) : les BIM, les patients en SFIOD***, les malades chroniques et les titulaires de dérogation, et ce chez les médecins généralistes et les dentistes.

Généralistes

Maggie a considérablement revu ce projet à la baisse : seuls les médecins généralistes sont encore concernés, et ce uniquement pour les consultations et visites à domicile (art. 2 de la Nomenclature) des BIM et des patients en SFIOD (TPS) ; en outre, la date de début a été reportée au 1er juillet 2015.

Dentistes

En revanche, en dentisterie, Maggie voudrait supprimer la SFIOD (trop de fraude !) à compter du 1er juillet 2015 : lorsqu’on sait que 600.000 Belges sont édentés totaux, on peut se demander si c’est vraiment la bonne solution (Voir à ce sujet notre News du 9 mai 2015 intitulée La Belgique compte 600.000 édentés totaux !)…

A noter qu’en dentisterie pourront bénéficier du tiers-payant sans SFIOD :

– les BIM

– les enfants jusqu’à 18 ans

– les patients bénéficiant du « statut affection chronique » (voir ci-dessous, point e)

– les AO titulaires de dérogations (chômeurs, minimexés, etc)

– l’ensemble de la population pour les actes suivants : prothèses, parodontologie, chirurgie/stomatologie et orthodontie.

Tout cela, additionné, représente près de la moitié de la population belge : il est donc important de bien contrôler le statut du patient : il suffit à cet effet de vérifier dans sa fiche signalétique que la case « tiers-payant » est effectivement cochée !

d) Médecins généralistes : notaires ou médecins des pauvres ?

Le nombre de médecins généralistes (MG) est en constante diminution en raison de plusieurs facteurs dont l’obligation de participer aux gardes n’est pas le moindre.

On ne compterait plus que 5 à 6.000 véritables MG en 2015.

Comme dit ci-dessus au point c, ces MG devront en principe, dès juillet 2015, facturer obligatoirement en tiers-payant les consultations et visites à domicile (art. 2 NPS) des BIM et patients en SFIOD (tiers-payant social).

Nous renvoyons pour le surplus à notre News du 29 avril 2015 intitulée Maggie De Block veut transformer le généraliste belge en “médecin des pauvres”.

e) Pour mémoire : statut « affection chronique »

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la définition du statut « affection chronique » n’est pas médicale, mais… financière !

La mutuelle octroie automatiquement ce statut :

a) aux patients présentant minimum 300 euros de dépenses de santé par trimestre pendant huit trimestres consécutifs, ces huit trimestres constituant deux années civiles (lesdites dépenses de santé comprennent tant la part remboursée par l’INAMI que la quote-part personnelle).

b) aux patients bénéficiant du « forfait malades chroniques »****.

Ce statut est concédé pour deux ans ; il est ensuite renouvelable d’année en année.
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* Mais — du point de vue des professionnels de la santé — est-ce vraiment une qualité ? Voir notre News du 28 avril 2015 intitulée Dr Maggie et Mrs De Block ?
** Logiquement, le reçu devrait être détachable dans le régime du tiers-payant et indétachable dans celui du comptant si l’on veut qu’il aboutisse chez le patient ; à moins qu’il soit indétachable et aboutisse systématiquement… à la mutuelle, laquelle l’enregistrerait dans une plate-forme web consultable par le patient.
*** SFIOD = « situation financière individuelle occasionnelle de détresse » (sic) : elle demeurerait en médecine et disparaîtrait en dentisterie !
**** Pour bénéficier de cette intervention, il faut répondre à deux conditions :
Avoir payé pendant deux années consécutives un certain montant de tickets modérateurs et se trouver dans une des situations suivantes (sic) :
– avoir droit pendant au moins trois mois au forfait B ou C en matière de soins infirmiers ;
– pendant six mois, avoir droit à un remboursement majoré en kinésithérapie ou en
physiothérapie (p.ex. patients souffrant de sclérose en plaques) ;
– avoir été hospitalisé au minimum 120 jours dans une période de deux ans (ou six hospitalisations);
– bénéficier d’allocations familiales majorées pour enfant handicapé ;
– satisfaire aux critères pour bénéficier de l’allocation d’intégration pour personnes handicapées ;
– répondre aux critères pour bénéficier d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées ;
– bénéficier d’une allocation forfaitaire pour l’aide d’une tierce personne.