Securimed tiers-payant
  • Premier Office de Tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes
  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

Protégé : Gouvernement Michel : vers la suppression des mutuelles et du tiers payant social

20 octobre, 2014 par Dr R. BOURGUIGNON

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Budget des soins de santé : Securimed avait vu juste !

20 octobre, 2014 par admin

Le Conseil général de l’Inami a adopté ce lundi 20 octobre le budget des soins de santé pour l’année 2015. Celui-ci est annonciateur de coupes claires — on parle de quelque 355 millions d’euros — dans les dépenses pour l’année prochaine. Au sein du Conseil, le président, le gouvernement et le patronat ont voté pour. Les mutualités chrétiennes et libres se sont abstenues. Les syndicats socialistes et chrétiens ainsi que les mutualités socialistes ont voté contre.

Les mutualités socialistes craignent que ces coupes se fassent sur le dos des patients car il est notamment question d’une réforme du ticket modérateur pour certaines spécialisations (ophtalmologie, gynécologie…) et de la suppression du tiers-payant social. Le ticket modérateur passera de 8,23 à 12 euros. Les femmes enceintes devront aussi quitter la maternité un demi-jour plus tôt.

Le secrétaire général de Solidaris – Mutualité socialiste, Jean-Pascal Labille a dénoncé « avec force » ce qu’il a qualifié de « rupture totale ». D’autant plus que d’autre investissements étaient nécessaires dans les soins dentaires, les soins de santé mentale, le matériel médical à l’hôpital.

Les mutualités avaient formulé une proposition visant à intégrer ces investissements dans le cadre d’un assainissement qui ne toucherait pas le patient. Cette proposition n’avait pu réunir les deux tiers des voix au comité de l’assurance de l’Inami en raison de l’opposition d’une partie des représentants des prestataires de soins et des hôpitaux.

La Mutualité chrétienne – dont les relais politique se retrouvent tantôt dans la majorité (CD&V) tantôt dans l’opposition (cdH) – a justifié son abstention par la nécessité de préserver la concertation sociale. Elle a salué le soutien budgétaire aux soins de première ligne (encourager le patient à rendre visite prioritairement à son médecin de famille ou à une garde médicale avant de consulter un spécialiste). L’élargissement aux hospitalisation de jour de l’interdiction des suppléants d’honoraires dans les chambres à deux lits et dans les chambres communes a également été accueillie favorablement par la Mutualité chrétienne.

Celle-ci regrette par ailleurs que l’accent soit exclusivement porté sur les dépenses dans le budget 2015, ce qui empêche de dégager des marges pour des initiatives nouvelles telles que le remboursement de la psychothérapie, une amélioration de la prise en charge des soins dentaires, une revalorisation des sages-femmes, et des soins à domicile…

A l’instar de la Mutualité socialiste, la Mutualité chrétienne demande également de revenir sur l’importante hausse du ticket modérateur.

PS : la consultation chez le médecin spécialiste va augmenter de 45%

Le prix que le patient paie de sa poche (le TM) chez le médecin spécialiste va augmenter de plus de 45%, dénonce lundi le parti socialiste reprochant au « gouvernement MR-N-VA » de faire payer par les malades l’assainissement du secteur. Même les bénéficiaires de l’intervention majorée, qui gagnent moins de 1.400 euros par mois, devront payer plus cher.

L’ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx avait prévu d’appliquer dès le 1er janvier 2015 un tiers payant social obligeant l’ensemble des médecins du pays d’accepter que les patients ne paient que leur part personnelle, le reste étant financé par les mutuelles. La mesure a sauté. Il est question de la reporter au 1er juillet mais seuls les médecins généralistes seront encore contraints au tiers payant social.

Pour le président du PS Elio Di Rupo, « après les atteintes aux pensions, après les atteintes au pouvoir d’achat des travailleurs, le gouvernement MR N-VA s’en prend maintenant aux patients et aux malades. Il fait une fois de plus des économies substantielles sur les dos des citoyens, tout en préservant les plus riches ».

Le PS a rappelé que la ministre Laurette Onkelinx avait réussi à assainir le secteur sans porter atteinte aux patients et en dégageant, au contraire, de nouvelles initiatives.

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Soins de santé: les partenaires sociaux « muselés », dénonce la Mutualité socialiste

19 octobre, 2014 par admin

(Belga) La Mutualité socialiste dénonce l’évincement du comité de l’assurance de l’Inami, organe au sein duquel siègent organismes assureurs et dispensateurs de soins, dans la confection du Budget des soins de santé qui sera proposé lundi au Conseil général de l’Institut. Le gouvernement s’est substitué au comité de l’assurance, observe la Mutualité socialiste.

Selon son secrétaire général, l’ancien ministre PS Jean-Pascal Labille, le gouvernement entend « museler purement et simplement les partenaires sociaux », ce qui constitue une « rupture importante avec notre modèle social belge ». De plus, la proposition budgétaire n’est à ce stade connue de personne. Le Conseil général, au sein duquel siègent également les partenaires sociaux, ne découvrira l’épure que lundi. « En empêchant les acteurs des soins de santé d’analyser comme il se doit le projet de budget 2015, le Gouvernement contribue à faire des soins de santé une variable d’ajustement de son assainissement budgétaire, au détriment bien évidemment de l’ensemble des patients du pays. C’est là un grave précédent que ne peut tolérer Solidaris – Mutualité socialiste », a regretté M. Labille. Ce dernier a invité le gouvernement, qui dit placer la concertation sociale au coeur de sa politique – à joindre la parole aux actes en daignant respecter l’ensemble des acteurs des soins de santé parmi lesquels se trouvent les patients eux-mêmes.

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Comment le Docteur Maggie va puiser dans votre portefeuille : décryptage

14 octobre, 2014 par Dr R. BOURGUIGNON

Laurette était toute en aspérités, Maggie est toute en rondeurs… et la différence ne s’arrête pas là!

La phénoménale popularité de Maggie repose sur un talent rare : celui de mettre au point des mécanismes d’apparence anodine, mais faisant rentrer beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat ou — selon le cas — celles du citoyen-patient-électeur.

Et le subtil Docteur Maggie — médecin généraliste flamand — a précisément été l’un des négociateurs de l’Accord de Gouvernement du 10 octobre 2014, lequel en son point 3.6 annonce : « une réforme profonde des divers aspects de la structure de nos soins de santé ».

Chacun sait que les plus grandes économies à venir seront réalisées au niveau des soins de santé : déchiffrons ensemble le point 3.6.1 dudit Accord, baptisé « Faciliter l’accessibilité » :

1. Tiers payant obligatoire chez les médecins généralistes.

2. Interdiction des suppléments d’honoraires dans les chambres à deux lits ou plus en hôpital de jour.

3. Octroi automatique de droits dans le cadre de la modernisation et de l’informatisation des processus et des flux de données dans l’assurance-maladie et l’utilisation des services eHealth.

4. Renforcement de la sécurité tarifaire, entre autres dans le cadre de la réforme du système des conventions et accords

5. Renforcement de la transparence de l’information sur les implications financières des soins, notamment par l’introduction d’une facture patient ; une attention particulière sera portée aux charges administratives des prestataires.

DECRYPTAGE :

Dans la mesure où le « tiers-payant obligatoire » (point 1) ne se conçoit évidemment pas en laissant au praticien la faculté de réclamer des suppléments d’honoraires au patient, les médecins généralistes seront tous conventionnés d’office*, en tout cas pour les patients justiciables à terme du tiers-payant (soit nettement plus de deux millions de personnes…).

Une disposition légale — envisagée de longue date — prévoira d’ailleurs l’interdiction de refuser de soigner un patient en raison de son statut : la boucle est bouclée !

On rejoint ainsi le point 4 : plus question de déconventionnement pour les BIM-OMNIO, malades chroniques et autres patients en situation de détresse financière… voire seulement âgés** (voir page 58).

L’interdiction des suppléments visée au point 2 va évidemment dans le même sens : le médecin hospitalier est désormais conventionné d’office, sauf si le patient séjourne en chambre privée.

Les points 3, 4 et 5 annoncent une médecine d’Etat informatisée, fonctionnant toujours « à l’acte » (sauf en ce qui concerne les patients hospitalisés) et s’articulant autour de la plateforme eHealth plus que de l’INAMI.

Parmi ses caractéristiques :

– des honoraires légalement bridés et même régionalisés : la Flandre s’y prépare activement ! (« élimination des seuils financiers », voir page 59) ;

– la disparition progressive des mutuelles, en tout cas dans leur rôle actuel (économies considérables rendues possibles par l’éviction du PS !) ;

– la modification des compétences des commissions médico- ou dento-mutualistes : leur rôle deviendra purement consultatif ;

– le rôle central et prépondérant d’eHealth avec accès des patients, des OA, du SECM et du fisc aux données financières : « Le patient doit disposer d’une information sur la qualité et le prix des soins, qui sera disponible par le biais d’une plateforme accessible » (page 61) ;

– l’abandon programmé du papier pour la rédaction des attestations de soins et des ordonnances de médicaments ;

– le rôle central du médecin généraliste dans la tenue du dossier médical informatisé hébergé par eHealth et une possibilité très réelle d’échelonnement (les MG flamands y tiennent vraiment beaucoup !) ;

Le subtil Docteur Maggie a donc réussi à faire d’une pierre trois coups : faire réaliser des économies substantielles aux patients et à l’Etat… mais aussi permettre au fisc (et au SECM…) d’avoir un accès direct et en temps réel aux données financières via la plateforme eHealth***.

Quand on pense que c’est Maggie la libérale et Laurette la socialiste…
______________________________
* C’est le grand retour de l’officier de santé du XIXème !
** « L’augmentation de la demande de soins de santé des patients chroniques et des personnes âgées doit être accueillie dans des structures adéquates, les soins de santé de première ligne et la collaboration autour du patient et avec lui doit être stimulée. » (page 58).
*** Ironiquement, « une attention particulière sera portée aux charges administratives des prestataires ».

Télécharger : Accord de Gouvernement 2014.pdf

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« Comment ont-ils osé ? »

14 octobre, 2014 par Dr R. BOURGUIGNON et LSD D. HATZKEVICH

« Comment ont-ils osé ? »

Tel est le cri — digne d’un Louis XVI apprenant la prise de la Bastille — poussé par L. Onkelinx le 24 juillet 2014, lorsqu’on lui annonça que le MR négociait avec les partis flamands afin de constituer un gouvernement fédéral, ce qui impliquait la relégation du PS dans l’opposition pour cinq longues années et… sa propre chute.

Cette femme avait pourtant insulté la Flandre, la N-VA et son leader Bart De Wever, ainsi que le futur Premier ministre belge Charles Michel (MR)…

Elle avait même fait un doigt d’honneur à Etienne Schouppe (CD&V) en 2011 !

Que ceux qu’elle avait insultés puissent conclure un accord dans son dos constituait à ses yeux un véritable crime de lèse-PS !

Deux mois plus tard, l’Accord de Gouvernement 2014 était signé : on en trouvera le texte ci-dessous, en PDF téléchargeable, mais jusqu’au dernier moment l’intéressée a refusé d’y croire.

Et quand vint le moment douloureux, ce dimanche 12 octobre, d’affronter la réalité et l’opinion publique, elle préféra se faire porter pâle…

Télécharger : Accord de Gouvernement 2014.pdf

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