(Belga) Sur les 45.000 « lits aigus » (hôpitaux généraux) recensés dans les hôpitaux belges, entre 10.000 et 15.000 lits sont jugés superflus, ce qui représente, à l’échelle de la Wallonie, entre 3.000 et 4.000 lits, assure jeudi dans L’Echo Jean Hermesse, le secrétaire général des Mutualités chrétiennes. Depuis la sixième réforme de l’Etat, ce sont les Régions qui ont hérité de la compétence du financement des bâtiments et des équipements hospitaliers.

« Il est plus que temps de rationaliser l’offre car nous avons beaucoup trop d’hôpitaux aigus en Belgique. Face à l’évolution des techniques médicales, les longues hospitalisations sont moins nécessaires. Il est possible de limiter la durée de séjours dans les hôpitaux. Moins de lits sont donc nécessaires », estime Jean Hermesse. Le patron des Mutualités chrétiennes plaide dès lors pour une conversion de ces lits aigus en lits de revalidation et résidentiels pour personnes âgées et en structures intermédiaires de prise en charge.

(Belga) Dès ce 1er octobre, le personnel de maison sera assujetti à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera en effet considéré comme employeur.

Ce changement de réglementation vise à offrir aux travailleurs de maison concernés une protection sociale similaire aux autres travailleurs salariés. Concrètement, cela signifie que tout citoyen qui recourt aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers d’ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner, etc. ), est dorénavant considéré comme un employeur et ce, indépendamment de la durée des prestations. Le fait pour le citoyen qui recourt aux services d’un travailleur de maison d’être considéré comme un employeur implique de s’identifier comme employeur et donc de s’inscrire auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), de déclarer tout personnel employé au moyen d’une déclaration DIMONA, de s’acquitter des cotisations sociales nécessaires et de souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné. Certaines prestations ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, telles les prestations de baby-sitting, le fait de tenir compagnie aux personnes plus âgées, de faire des courses ou d’accompagner des personnes moins mobiles, …

(Belga) Le financement des hôpitaux en Belgique nécessite une réforme urgente, pointe le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). Dans une analyse publiée vendredi sur son site internet et à la demande de la ministre de la Santé publique en affaires courantes, Laurette Onkelinx, le KCE présente quelques recommandations destinées à concrétiser cette réforme.

Selon le KCE, le système actuel de gestion des hôpitaux souffre de plusieurs lacunes importantes à commencer par le sous-financement croissant. « Afin de compenser ce déficit, les hôpitaux gonflent le nombre d’interventions et d’examens », constatent les auteurs de l’étude. L’offre excédentaire de lits et de services hautement spécialisés est également problématique. Le KCE pointe également les rétrocessions d’honoraires des médecins spécialistes hospitaliers, leurs inégalités de salaire et le manque de valorisation de la qualité et de la coordination des soins. Le Centre fédéral affirme pour ce dernier point: « les hôpitaux ne rencontrent que peu d’incitants à délivrer des soins de haute qualité. Que du contraire même: un patient qui développe des complications après une intervention, par exemple, rapportera davantage de rentrées financières à l’hôpital. » Dans la même étude, le KCE lance quelques pistes pour amorcer la réforme comme « étendre et affiner le financement forfaitaire par admission existant, en le basant davantage sur les coûts réels, et créer un fonds d’investissement dans chaque hôpital, cogéré par les médecins et la direction ». Les experts proposent encore de réformer la rémunération des spécialistes en rétablissant l’équilibre entre les revenus et les prestations réelles, d’abolir les rétrocessions d’honoraires et d’adapter le type et le nombre de lits aux besoins de chaque ‘zone de soins’, tout en réservant les soins complexes à des centres de référence spécialisés. Si la plupart des acteurs des soins de santé conviennent qu’une réforme du financement des hôpitaux « s’impose de toute urgence, il s’agit (…) de l’appliquer progressivement, en préservant les éléments positifs du système actuel », note le Centre.

Belga) Lors des élections fédérales de 2014, 41% des électeurs ont choisi un autre parti que celui auquel ils avaient accordé leurs voix en 2010, selon une enquête interuniversitaire. Alors que la hiérarchie des partis n’a pas été ébranlée, on constate que la N-VA aspire tous azimuts, à droite (au-delà donc, du VB et de la LDD), et qu’un morcellement à gauche est à l’oeuvre en Wallonie. Les transferts ont lieu dans un même courant idéologique.

Du côté wallon, un électeur PS sur dix (9,6%) a voté PTB aux dernières élections. Avec un ratio d’un sur deux, Ecolo est le parti francophone qui dispose de l’électorat le moins loyal dans le sud du pays. L’enquête a également mesuré le degré de satisfaction envers les gouvernements et là, surprise, le gouvernement Di Rupo n’a pas été décrié en Flandre (3,09 sur 5, mieux qu’en Wallonie, 3,08). Et l’électorat wallon se montre plus enclin à exprimer son insatisfaction ou un manque de confiance envers les institutions régionales globalement moins bien loties. Mais politiquement c’est au nord que l’insatisfaction ou le manque de confiance surgit dans l’urne, l’offre politique y étant plus attentive (N-VA, VB, Pvda). L’Union européenne est généralement mal cotée. Les partis politiques et les médias sont encore plus bas dans les indices. L’enquête a été réalisée par le pôle d’attraction interuniversitaire partirep (ULB, VUB, UCL, KUL, Anvers) financé par la politique scientifique fédérale.

QUESTION :

Bonjour,

J’ai reçu une contestation pour une attestation de Partenamut (527) pour le patient X du 15/07/2014 (envoi du 06/08/2014).

Cette mutualité conteste un cumul de deux codes qui ont pourtant été réalisés tous les deux, à savoir 248275 et 248231 : iridotomie au laser d’un œil et cataracte secondaire sur l’autre œil.

Pourriez vous confirmer le conflit entre les deux codes ?

REPONSE :

L’art. 14 h), § 2, 3° de la Nomenclature contient (page 9) la disposition suivante :

Les prestations n°s 248172 – 248183, 248194 – 248205, 248216 – 248220, 248231 – 248242, 248253 – 248264, 248275 – 248286, 248290 – 248301 et 248312 – 248323 s’entendent par œil et ne peuvent être cumulées entre elles. Le nombre maximum de séances est valable pour une période de six mois à partir de la première séance.
Sur l’attestation de soins donnés, l’œil traité doit être indiqué.

Etant donné que le libellé précise expressément “par œil”, il s’agit d’une exception à la règle des champs opératoires, prescrite par l’article 15, § 4, de la nomenclature des prestations de santé et les deux prestations peuvent être attestées à la même date, à 100%.

De même, l’interdiction de cumul 248275 – 248231 ne porte que sur le même œil. Or, vous nous dites que vous avez réalisé ces deux actes l’un sur l’œil droit et l’autre sur l’œil gauche.

C’est donc à tort que la 527 refuse de rembourser la seconde prestation.

En été, les mutualités remplacent leurs employés par des étudiants « jobistes », avec les conséquences que l’on voit.

Ainsi, la 306 (FMSB) rejetait des prestations de chirurgie oculaire au laser, au motif que l’œil traité n’était pas indiqué… alors qu’il figurait clairement sur l’attestation, mais en néerlandais (« RO » et « LO »).