Securimed tiers-payant
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  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

Hoa Hoa et Xing Hui vont-ils coûter cher à l’INAMI ?

1 avril, 2014 par Dr R. BOURGUIGNON

Tout le monde se souvient de l’arrivée, digne d’un chef d’Etat, des deux pandas géants à Pairi Daiza, le célèbre parc animalier wallon situé près de Mons…

Le coût de l’opération est d’ailleurs évalué à plus de dix millions d’euros.

Mais ce que l’on ignore généralement, c’est que les soins de santé des deux pandas sont intégralement pris en charge… par le fédéral !

Lors de sa visite au parc Pairi Daiza ce dimanche 30 mars, le président chinois Xi Jinping s’est en effet enquis de leur couverture en matière de soins de santé.

Elio Di Rupo a immédiatement demandé à Laurette Onkelinx de prendre un arrêté royal dans ce sens.

Ainsi, Hoa Hoa (« Gentille ») et Xing Hui (« Etoile scintillante ») se sont vu attribuer des cartes ISI+* permettant au parc de porter en compte à l’INAMI leurs dépenses de santé, et ce en fonction d’une codification** propre.

Mais, si l’on introduit le nom de nos deux pandas dans l’écran de consultation MyCareNet, on peut d’ores et déjà consulter toutes leurs données d’assurabilité.

On note que Hoa Hoa et Xing Hui sont affiliés à une mutualité socialiste*** et qu’ils bénéficient du statut BIM-OMNIO ainsi que du droit au tiers-payant tous actes.

Dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucun revenu professionnel — contrairement à ce que prétend Bart De Wever — il est logique qu’ils jouissent de l’intervention majorée.

Cependant, les mauvaises langues soutiennent que le statut préférentiel leur a été accordé par des ministres francophones… dans le but de favoriser un parc animalier wallon au détriment du zoo d’Anvers.

Afin d’éviter que la couverture par l’INAMI des soins de santé des deux pandas soit répercutée sur l’ensemble de la population belge — on entend déjà le concert de protestations au nord du pays —, seuls les assurés sociaux wallons devront y contribuer via une augmentation linéaire de leurs cotisations sociales de 0,1%.

Pris entre l’extraordinaire popularité des pandas et la défense des intérêts de leurs membres, les syndicats FGTB et CSC se montrent très réservés sur cette mesure, mais exigent qu’à tout le moins Hoa Hoa et Xing Hui paient des cotisations sociales****.

D’autres modes de financement avaient pourtant été proposés afin que le séjour des pandas soit indolore pour le citoyen.

L’idée d’un « chèque-panda » basé sur le mécanisme du « chèque-dentiste » avait bien été avancée pour assurer un financement 100% privé, mais Laurette Onkelinx s’y est opposée au motif que l’assurance maladie-invalidité doit rester sous le contrôle total de l’Etat.
_________________
* Il s’agit du successeur de la carte SIS.
** Cette codification n’a, à ce jour, pas encore été publiée sur le site de l’INAMI.
*** L’OA 315 (Solidaris Mons-Wallonie picarde).
**** Hoa Hoa et Xing Hui ont reçu comme code d’assurabilité « 101/101 », ce qui est strictement conforme à la loi ASSI, puisqu’il s’agit de résidents n’ayant jamais travaillé en Belgique ; les syndicats soutiennent en revanche que nos deux pandas se livrent à une activité rémunérée en nature (logement de fonction, restaurant d’entreprise, etc) : ce débat très technique sera sans doute soumis au tribunal du travail…

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Elections14 – Di Rupo met en garde contre le danger venant de droite et l’inutilité de l’extrême gauche

30 mars, 2014 par admin

(Belga) Le Premier ministre Elio Di Rupo a souligné dimanche le danger social qui émerge à ses yeux des programmes défendus par la droite, mais aussi l’inutilité de voter pour un parti d’extrême gauche, et appelé à maintenir le PS à la première place du paysage politique francophone.

Pour M. Di Rupo, dont le gouvernement s’est formé en contournant la N-VA devenue premier parti de Belgique en 2010, l’enjeu des élections du 25 mai prochain se situe cette fois « entre les partis du sud du pays ». Ils présentent « de très grandes différences » dans leur vision de la société, a-t-il affirmé, invité de L’Indiscret (RTBF). Et le président en titre du PS de pointer immédiatement du doigt la réforme fiscale du MR, qui « veut donner plus aux 10% les plus riches de la population, tandis que nous voulons récupérer 1% chez les riches » au bénéfice des 99% restants. « Avec le MR, un ministre gagnerait 6.500 euros en plus par an, on n’a pas besoin de cela », a-t-il lancé. Le président du MR Charles Michel, confronté sur les plateaux de Mise au Point (RTBF) et de Controverse (RTL-TVi) au président faisant fonction du PS, Paul Magnette, qui évoquait lui aussi ces chiffres, a dénoncé « l’absurdité » de ces propos, qui « travestissent la réalité » selon lui. Le PS souhaite une réforme fiscale neutre budgétairement. Pour Elio Di Rupo, la réforme du MR nécessitera en revanche de ponctionner sur la sécurité sociale. « Il y a un danger pour les pensionnés et les soins de santé », a-t-il affirmé. Quant à l’extrême gauche, voter PTB offrirait « une voie royale à la droite », selon M. Di Rupo. Il a critiqué l’inexpérience politique du PTB et son absence de bilan social. « On a besoin de voix, à Bruxelles comme en Wallonie, votez utile, votez PS », a-t-il scandé.

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Protégé : « Je soussignée, Laurette Onkelinx… »

29 mars, 2014 par Dr R. BOURGUIGNON

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Cumul de certaines prestations ORL

28 mars, 2014 par Dr R. BOURGUIGNON

QUESTION :

Cher Confrère,

Peut-on attester simultanément les codes 351034 (trachéoscopie), 258274 (stroboscopie) et 258834 (endoscopie nasale) ?

Certains ORL disent que oui, d’autres soutiennent que ce cumul est interdit.

Qu’en pensez-vous ?

REPONSE DE L’INAMI :

Bonjour Confrère,

a) La trachéoscopie est le code 351035 et la règle d’application qui suit son libellé précise :

351035   351046 ** Trachéo- et/ou laryngoscopie, avec ou sans prélèvement biopsique K 30

Les prestations 351035-351046, 258510-258521 et 258834-258845 ne sont pas cumulables entre elles. »

b) La prestation 258274 :

258274   258285 Examen stroboscopique des cordes vocales à l’aide d’un système optique rigide ou par fibroscopie avec ou sans enregistrement des mouvements avec caméra et magnétoscope K 40

« A.R. 2.9.1992 » (en vigueur 1.11.1992)
« La prestation n° 258274 – 258285 n’est pas cumulable avec la prestation n° 257670 – 257681.

c) La fibroscopie (laryngoscopie) est donc déjà un élément indispensable de cette prestation et ne peut pas être attestée en sus.

258834   258845 Endoscopie nasale avec ou sans biopsie à l’aide d’une optique droite ou angulaire ou d’un fibroscope explorant le cavum, les méats, les cornets et des voies de drainage des sinus maxillaires frontaux, ethmoïdaux, sphénoïdaux, y compris l’anesthésie locale éventuelle K 20

« A.R. 12.8.2008 » (en vigueur 1.10.2008)
« Les prestations 351035-351046, 258510-258521 et 258834-258845 ne sont pas cumulables entre elles. »

Une autre règle prévoit :

Les prestations 254752-254763, 254774-254785, 254796-254800, 254811-254822, 254833-254844 et 254855-254866 ne peuvent pas être cumulées avec la prestation 258510-258521.

Il résulte de ces différentes dispositions que le cumul — même deux à deux — de ces trois prestations est interdit : vous ne pouvez donc qu’attester la plus chère d’entre elles…

COMMENTAIRES DE L’UNION PROFESSIONNELLE DES ORL :

Cette interprétation concernant l’interdiction de cumuler la stroboscopie (258274) et la laryngoscopie/trachéoscopie (351035) nous semble inexacte.

En effet, les termes « optique rigide » ou « fibroscopie » concernent le type d’optique utilisé pour la stroboscopie, mais cet examen nécessite une source lumineuse et un matériel totalement spécifiques (et onéreux), et donne en outre des informations complémentaires aux observations faites lors d’une laryngoscopie.

La stroboscopie ne remplace pas la laryngoscopie, mais constitue un examen supplémentaire qui demande du temps pour sa réalisation.

En fait la Nomenclature ne décrit pas d’ incompatibilité à réaliser et tarifier ces deux examens.

Ceci constitue la position de notre Union Professionnelle

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Les partenaires sociaux conviennent d’une généralisation du chèque-repas électronique

25 mars, 2014 par admin

(Belga) Les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre du Conseil national du travail (CNT), d’une suppression des chèques-repas papier. En principe, à partir du 1er octobre 2015, seuls des chèques-repas en version électronique pourront encore être délivrés, a-t-on appris dans un communiqué du syndicat chrétien et de l’organisation flamande Unizo.

Les ultimes chèques-repas en papier concerneront, selon l’avis adopté par les partenaires sociaux, les prestations fournies en septembre 2015. Les chèques-repas papier resteraient valables jusqu’à la fin 2015. Le passage à la version électronique sera donc total à partir du 1er janvier 2016. Dans leur avis, les partenaires sociaux soulignent également l’importance de la concertation sociale dans les secteurs et les entreprises afin de permettre le passage aux chèques-repas électroniques dans des conditions optimales. Plus tard, le CNT examinera la possibilité de convertir également les éco-chèques en une variante électronique. Les deux types de chèques pourraient alors être gérés dans un seul système. Les avis du CNT ne sont pas des décisions définitives, rappelle le président de la CGSLB, Jan Vercamst. Les avis sont en effet transmis au gouvernement qui toutefois les reprend la plupart du temps.

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