La suite de nos News est publiée sur notre nouveau site : www.securimed.support

a) Identification du dispensateur

Il est à remarquer que le layout des nouveaux modèles d’ASD pour médecins (mod. A) ou dentistes (mod. E) est identique selon que le dispensateur perçoit ses honoraires en nom propre ou via une personne morale (société ou ASBL).

Il est absolument impératif de vous identifier en tant que dispensateur de soins si vous utilisez des attestations dans le cadre d’une personne morale, y compris les nouvelles ASD « mod. A ou E », et ce même si vous êtes le seul prestataire (et que le N° INAMI imprimé par SPEOS correspond au vôtre) !

Le N° INAMI de la personne qui a commandé les ASD ne saurait être confondu avec celui du dispensateur œuvrant au sein d’une structure (société ou ASBL) ; cette mention résulte d’une erreur manifeste de conception chez MEDATTEST/SPEOS : c’est le N° BCE qui devrait logiquement figurer sur la partie principale de l’ASD (actuellement, ce numéro BCE ne figure que sur le reçu…).

Veuillez à cet égard vous référer à notre news du 2 décembre 2015 : http://www.securimed.eu/fr/archives/989

b) Délai d’introduction

Rappelons également que le délai d’introduction des ASD — au comptant comme en tiers-payant — est de deux mois, fin de mois, voir à ce sujet : http://www.securimed.eu/fr/archives/46

Cela signifie par exemple que des prestations datant du 2 janvier peuvent être portées en compte au plus tard le 31 mars.

Ce délai vaut également dans le régime du comptant, et ce même si le patient n’a rien payé au moment de l’envoi ou de la remise de l’ASD !

Le Service du contrôle médical de l’INAMI (SECM) inflige à présent de lourdes amendes administratives en cas d’infraction (de l’ordre de 2.500 euros).

Dans le cadre d’une application raisonnable de la réglementation INAMI, ne sont sans doute pas visés de « petits » retards et/ou des retards portant sur de petits nombres d’ASD ; ne sont pas non plus visés les retards imputables au patient.

En revanche, accumuler des centaines d’attestations pendant six mois voire davantage comporte un risque…

c) Case AR et souche-reçu des attestations nouveaux modèles

Ce sujet est abondamment traité sur le présent site web :

http://www.securimed.eu/fr/archives/949

http://www.securimed.eu/fr/archives/952

http://www.securimed.eu/fr/archives/959

http://www.securimed.eu/fr/archives/965

http://www.securimed.eu/fr/archives/967

Principe fondamental : il n’est pas possible de reporter des montants d’une ASD vers une autre (p.ex de l’ASD reprenant les actes techniques vers celle reprenant la consultation).

Les nouvelles ASD mod. A vertes comportent un reçu non détachable, tandis que les nouvelles ASD mod. A blanches comportent un reçu détachable (sic) : MEDATTEST/SPEOS semble avoir utilisé un vieux stock de papier vert pour ASD mod. C dépourvu de perforations (les nouvelles A vertes sont antérieures aux nouvelles A blanches…).

Curieusement, le nouveaux reçus, s’ils portent le numéro BCE de la partie perceptrice (lequel numéro devrait logiquement se trouver également dans la partie supérieure de l’ASD en lieu et place du numéro INAMI de la personne qui a commandé les ASD…), ne portent — contrairement aux anciennes ASD mod. A et E — aucun numéro d’attestation ! Les conséquences de cette carence sont assez amusantes*.

Dans le régime du tiers-payant, il ne faut compléter la souche-reçu que si le patient a effectivement acquitté un TM en espèces.

Le reçu peut être détaché et remis au patient, même en cas d’application du tiers payant (en d’autres termes, les OA ne rejetteront jamais une ASD dépourvue de sa souche reçu).

Pour mémoire : http://www.securimed.eu/fr/offres/a-votre-demande-securimed-calcule-le-total-des-tickets-moderateurs-figurant-sur-vos-attestations-261009

Il ne faut jamais perdre de vue que les mentions de la case AR sont le plus souvent corrélées avec celles figurant sur le reçu.

Corrélation entre case « AR » et mentions à porter dans la souche-reçu dans le régime du tiers-payant :

OUI –> le plus souvent un TM serait à déclarer dans la souche-reçu (exceptions : TM payé par banque ou TM = zéro, mais dans ce dernier cas préférer NON)

NON –> le plus souvent, abandon du TM (exception théorique : l’acte est remboursé à 100%, d’où TM = zéro)

Si ni OUI ni NON, recourir à des chiffres : « montant intermédiaire » (« tussenbedrag » en néerlandais).

A noter que le fisc ne connaît pas le statut BIM ou AO de vos patients.
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* Un praticien mal intentionné pourrait ainsi utiliser en 2021 des reçus vierges relatifs à des soins — et donc des ASD — de 2016 (tout en laissant attachés ou en conservant ceux de 2021), sans risquer d’être inquiété par le fisc !

95 fois sur cent, le Conseil d’Etat suit l’avis de son auditeur :

Télécharger : Rapport Auditeur.pdf

On connaît la triste saga* du « piétonnier géant » de Bruxelles voulu par Yvan Mayeur…

Dès le 29 juin 2015, date de sa création, les clients habituels des commerces du centre de Bruxelles ont déserté cet espace désormais « vide et laid ».

En outre, les clients motorisés étaient confrontés à un inextricable labyrinthe de petites rues dont le sens de circulation changeait sans cesse, ainsi qu’à une signalisation des plus confuse et un mini-ring embouteillé à l’extrême.

Une faune douteuse provenant de la zone du Canal (attenante à la tristement célèbre commune de Molenbeek-Saint-Jean) a remplacé les clients aisés, entraînant la mort des commerces du centre de Bruxelles.

Fin novembre 2015, le niveau de menace porté à 4 (à savoir le maximum) a fait fuir les derniers clients : seuls quelques intrépides touristes chinois osaient encore pénétrer dans le centre de Bruxelles, mais en se cantonnant (c’est le cas de le dire…) strictement à la Grand-Place.

Le coup de grâce fut la fermeture — dans les deux sens — du tunnel Stéphanie fin janvier 2016, suivie des attentats du 22 mars faisant des centaines de victimes à Bruxelles et Zaventem, puis du déferlement des hooligans sur la place de la Bourse, le 27.

Dans l’espoir de sauver le piétonnier de Bruxelles, le gouvernement fédéral a récemment décidé — via Beliris, dont la tutelle est exercée par Didier Reynders — de transférer les services de l’INAMI vers l’ex-cité administrative** de la Ville de Bruxelles, située sur le boulevard Anspach et fraîchement désamiantée.

A compter du 15 avril 2016, tout courrier destiné à l’INAMI doit impérativement être adressé comme suit :

INAMI
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles

Même le service du contrôle médical — le SECM — a dû déménager vers les locaux qui lui étaient réservés tout près de la cité administrative, au-dessus du casino Viage***.

Seul demeure avenue de Tervuren un concierge chargé de réceptionner le courrier envoyé par erreur à l’ancienne adresse de l’INAMI.

Le gouvernement fédéral espère que le flux de fonctionnaires et de dispensateurs se rendant aux diverses commissions de l’INAMI contribuera à redynamiser le centre-ville moribond de Bruxelles.

Il est recommandé de laisser son véhicule dans un parking de dissuasion et de ne pas emprunter le métro en raison du risque d’attentat (le niveau actuel de menace s’établit à 3).

Interviewé par Le Soir, Yvan Mayeur (PS) a déclaré : « Je n’ai pas besoin de l’INAMI pour faire de mon (sic) piétonnier une réussite ! ».

Quant à L. Onkelinx (PS), ex-ministre des affaires sociales 2007-2014, elle s’est exprimée en ces termes : « Vous voyez ce que ça donne cette coalition MR-N-VA ? Des fonctionnaires flamands vont envahir le centre de Bruxelles ! Et dire qu’on vient à peine de désamianter : c’est la Flandre qui doit payer ! ».
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* On trouvera plus d’informations à ce propos sur le site du piétonnier de Bruxelles
** Aussi appelée « Centre Monnaie »
*** Les mauvaises langues prétendent que de toute manière les décisions du SECM relèvent de la roulette…

O grupo Dental Clinics é uma rede de clinicas dentárias em Bruxelas e Antuérpia, Bélgica.

As nossas clínicas fornecem cuidados dentários a um universo aproximado de 50.000 pacientes.

Tanto o nosso staff como os nossos dentistas têm um background internacional.

A nossa organização está familiarizada com profissionais que têm a rotina de trabalhar na Bélgica por breves períodos de duas semanas, voltando de seguida ao seu país, sendo que as nossas clínicas também estão abertas aos sábados, domingos e feriados.

Em caso de estar interessado em se juntar ao grupo Dental Clinics, contacte info@dentalclinics.be