Un médecin spécialiste ORL nous adresse le courrier suivant à propos de l’AR du 4 juillet 2013 (voir ci-dessous) modifiant les critères de remboursement des séances de logopédie et entrant en vigueur ce 1er septembre 2013 :

Mon Cher Confrère,

Permettez moi d’attirer votre attention sur un AR qui est passé durant l’été : voir M.B. du 16.7.2013 !

Il concerne la modification de prescription et remboursement des séances de logopédie.

Prestation 725395 (troisième page), 2°dysfonctionnement du larynx et/ou plis vocaux démontrés sur base de : (a) laryngoscopie et stroboscopie !

En quoi la stroboscopie se justifie-t-elle — chez l’enfant ou l’adulte — qui présente, le plus souvent une atteinte de type kissing nodule, épaississement anatomique du tiers antérieur des cordes vocales occasionnant une raucité, ou chez l’adulte par une irrégularité ou un trouble de mobilité de corde vocale?

Comme le dit le Prof. REMACLE (Montgodinne) : la stroboscopie, utilisée pour l’étude de la phase d’un mouvement au moyen d’une source lumineuse périodique, permet l’observation de la vibration cordale.

Et là se trouve le problème : la vibration est forcément altérée lorsqu’il y a une anatomie ou une mobilité anormale, ce qui s’observe généralement avec une laryngoscopie classique !

La stroboscopie est réservée aux analyses vocales par des ORL phoniâtres, pour des cas particuliers d’anomalie subtile, suspectée, mais non visible à la laryngoscopie optique.

Sous quelle forme l’INAMI souhaite-t-il que le protocole soit établi ? Vidéo ?

Ce qu’il faut retenir de ce « et stroboscopie », c’est que tous les ORL devraient s’équiper de ce matériel coûteux… et vont donc tarifer à tort et à travers des examens strobocopiques (258274, K40), avec comme conséquence directe une augmentation des dépenses de l’INAMI en matière de remboursement de soins de santé…

Encore une fois, je me demande qui a bien pu imaginer qu’il y aurait économie en matière de logopédie en demandant une stroboscopie systématique !

D’autant plus qu’en tant qu’ORL réadaptateur ouÏe et parole (fameux 414 que peu d’ORL ont !), je puis observer que les prescriptions pour trouble de la voix représentent moins de 10% de mon activité hors hôpital !

A moins que le but non avoué de cette modification est de renvoyer vers les service universitaires toutes les prescription de logopédie pour trouble de la voix ?

Vu la pénurie d’ORL compétents en la matière et la longueur des délais de RDV, le rapport coût/bénéfice de la prise en charge reste à démontrer….

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’analyse de cet AR !

Recevez, cher Confrère, mes salutations les plus cordiales

4 JUILLET 2013. – Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l’article 35, § 1^er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l’arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;
Vu l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition de la Commission de conventions avec les logopèdes faite au cours de sa réunion du 31 janvier 2013;
Vu l’avis du Service d’évaluation et de contrôle médicaux, donné le 31 janvier 2013;
Vu l’avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 13 mars 2013;
Vu l’avis du Comité de l’assurance soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, donné le 18 mars 2013;
Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2013;
Vu l’accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 2013;
Vu l’avis 53.466/2 du Conseil d’Etat, donné le 24 juin 2013, en application de l’article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1^er. A l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l’arrêté royal du 26 avril 1999, remplacé par l’arrêté royal du 15 mai 2003 et modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 10 novembre 2012 sont apportées les modifications suivantes :
1° Dans le § 2, a), les mots « au bénéficiaire qui présente des troubles du langage et/ou de la parole et/ou de la voix » sont remplacés par « au bénéficiaire qui présente des troubles du langage oral et/ou de la parole »;
2° Dans le § 2, b), 3°, alinéa 1^er, les mots « Dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie déterminées par des tests de la lecture et/ou de l’expression écrite et/ou de l’arithmétique et démontrant un retard de plus d’un an chez des enfants âgés de 7 à 9 ans révolus ou un retard de plus de deux ans chez des enfants âgés de 10 à 14 ans révolus. Ces tests doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions. » sont remplacés par les mots « Dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, chez des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans révolus et fréquentant depuis au moins 6 mois l’enseignement primaire, caractérisée par :
(a) un retard dans les performances démontré par des tests de lecture et/ou d’orthographe et/ou de calcul donnant deux scores inférieurs ou égaux au percentile 16 ou inférieurs ou égaux à moins un écart-type et;
(b) une persistance des troubles et/ou
(c) des problèmes au niveau de la précision et/ou de la vitesse (= automatisation) et/ou
(d) des problèmes phonologiques (uniquement pour la dyslexie et la dysorthographie) et/ou
(e) des comportements de compensation, attitudes négatives, efforts accrus.
Ces caractéristiques doivent être décrites dans le bilan logopédique. Les tests doivent correspondre au niveau de l’année scolaire fréquentée par le bénéficiaire et figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions ».
3° Dans le § 2, c), 2°, les mots « la paralysie du larynx ou de lésion organique du larynx et/ou des cordes vocales » sont remplacés par les mots « dysfonctionnement du larynx et/ou des plis vocaux démontré sur base de :
(a) laryngoscopie et stroboscopie, (b) et des données perceptives, mesures acoustiques et aérodynamiques avec des tests et critères inclus dans la liste des tests pour troubles de la voix approuvée par la commission (c) et des mesures de l’impact des troubles de la voix sur la qualité de vie du patient avec des tests et critères inclus dans la liste approuvée des tests et des épreuves pour troubles de la voix ».
4° Dans le § 3, 1°, les mots « Suit un enseignement spécial de type 8 » sont remplacés par « Suit un enseignement spécial. Cette restriction n’est valable que pour les traitements logopédiques prévus au § 2, b), 2°, § 2, b), 3°, et § 2, f) »;
5° Dans le § 3, 5°, les mots « au § 2, b), 6°, 6.3; § 2, d) et e) » sont remplacés par « au § 2, b), 6°, 6.3 et § 2, d) »;
6° Dans le § 4, 2°, alinéa 2, 1re subdivision, les mots « par un médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie » sont remplacés par les mots « par un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique »;
7° Dans le § 5, m), les mots « un maximum de 288 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes » sont remplacés par les mots « un maximum de 80 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes »;
8° Le § 8 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le remboursement des prestations de logopédie reprises dans la nomenclature est soumis à la condition que le logopède s’engage à dispenser des prestations de qualité dans le respect des conditions approuvées par la Commission de conventions »;
9° Les codes de nomenclature suivants sont supprimés :
Séance individuelle d’au moins 30 minutes dispensée dans les locaux d’un établissement avec une convention C.R.A. :
711395, 712390, 713392, 714394, 717393, 718395, 719390, 721394, 729396, 723391, 724393, 725395, 726390, 727392, 728394, 733390;
Séance individuelle d’au moins 60 minutes dispensée dans les locaux d’un établissement avec une convention C.R.A. :
712692, 714696, 711690, 733692.
Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont d’application pour toutes les nouvelles demandes qui arrivent chez les médecins conseils à partir de son entrée en vigueur.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.
Art. 4. Le Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX

On trouvera ci-dessous, en PDF téléchargeable, le mémoire en réplique adressé au Conseil d’Etat dans la procédure qui oppose un éminent dentiste social et la société perceptrice de ses honoraires à l’Etat belge, à propos de la délirante affaire des points P.

Pour mémoire, le sieur DEVRIESE (SMD) et ses comparses de la VVT ont imaginé — contre l’avis des CSD et de la VBT — une sorte de système mathématique destiné à lutter contre 40 fraudeurs connus, le SECM s’avouant par la voix du Dr Jean-Philippe MOUSSET (médecin-inspecteur dentiste) totalement incapable de les « coincer ».

Vous avez bien lu : le SECM s’avoue officiellement incapable de contrôler un dentiste : le système mis au point par DEVRIESE et HANSON ne vise pas à détecter la fraude mais à la sanctionner !

Nous avons connu le système des « quotas de pauvres » (2007-2008, puis 2009-2010) et son fiasco final ; nous sommes à présent dans l’ère du rationnement auto-infligé des soins et des gains des dentistes : toute la Belgique compte les points P et se serre la ceinture…

« Scandaleux » s’est exclamé au Comité de l’assurance le Dr Marc MOENS, président du plus grand syndical médical, l’ABSyM : « On finira bientôt par dire que le travailleur indépendant ne peut travailler que 8 heures par jour. »

Son manque d’imagination et de connaissance du terrain ainsi que sa hargne à l’égard de la dentisterie sociale ont conduit Michel DEVRIESE a élaborer un système fou, contraire aux intérêts des dentistes et même totalement illégal : il foule carrément aux pieds les articles 73 (liberté diagnostique et thérapeutique) et 53 (obligation de délivrer une ASD) de la loi SSI coordonnée le 14 juillet 1994.

L’application du système conçu par DEVRIESE est en outre impossible : comment rembourser les points P excédentaires (au-delà de 200P/jour) quand la valeur de P n’est pas univoque* ?

Quant à la prévisibilité, n’en parlons pas : le dentiste ne sait même pas sur quelle base il sera contrôlé, puisque la moyenne est calculée sur un laps de temps s’étendant au gré du SECM entre 30 jours et… l’infini !

Et il serait question d’abaisser progressivement le plafond quotidien des points P : on passerait ainsi à 180, puis 150 points par jour…

Ce mécanisme est si discriminatoire** que Stefaan HANSON (VVT) espère même que le SECM fera preuve de « compréhension » si d’aventure un de ses copains se faisait prendre : « Il espère que le SECM tiendra compte du fait que le délai de 30 jours constitue un minimum et que dans les cas où il ne craint pas que le dispensateur de soins disparaisse rapidement***, il puisse rallonger la période. Cela éliminera l’effet du hasard de plusieurs semaines difficiles. »

Le tout est fait dans l’ombre, dans une ambiance de complot, en tripotant même les documents officiels : ainsi, les dates des documents émanant de la CNDM sont toutes raturées et modifiées à la main (un an de différence !).

Michel DEVRIESE n’aurait jamais imaginé que tous ces documents seraient rendus publics : voir notre News du 17 juillet 2013 intitulée Affaire des points P : l’intégralité du dossier administratif

Il est très peu probable que le Conseil d’Etat valide le système des points P…
________________
* La valeur travail P n’est pas directement convertible en euros, puisqu’elle dépend du type de prestation considéré ; or, on ne sait pas déterminer les prestations qui ont causé le dépassement du plafond, car le travail du dentiste ne constitue pas une masse fongible au regard des points P : bravo pour le raisonnement !
** La plus grande discrimination, c’est évidemment celle opérée entre dentistes « de luxe » et dentistes « sociaux », puisque les prestations non remboursées n’interviennent pas dans la durée quotidienne maximale de travail exprimée en points P !
*** Entendez : un bon Belge…

Télécharger : Mémoire en réplique.pdf

(Belga) Plusieurs dentistes ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat contre le nouveau système de contrôle de leurs prestations, estimant que l’Etat porte atteinte à leur liberté thérapeutique sous prétexte de poursuivre « une quarantaine de fraudeurs » connus, révèle mardi le journal Le Soir.

Une quarantaine de dentistes, soupçonnés d’abuser des remboursements accordés par l’assurance-maladie, ont été identifiés et comme la police des soins de santé de l’INAMI (SECM) a ses limites, un système de contrôle élaboré des fraudes est entré en vigueur en mars dernier. Chaque prestation répond aujourd’hui à une ponctuation précise, en fonction du temps nécessaire et de la complexité de l’intervention, et le dentiste ne peut dépasser une certaine moyenne de points par jour sur une période de trente jours. S’il y a dépassement, l’assurance-maladie n’intervient pas dans le remboursement. Pour l’un des auteurs du recours devant le Conseil d’Etat, ce système laisse le patient « dans l’ignorance de l’intervention ou non de l’assurance-maladie », introduit un caractère « fluctuant » des remboursements et établit « une forme de présomption irréfragable de fraude dans le chef de certains dentistes ». Les auteurs du recours contestent également le fait que les dispositions attaquées limitent les prestations des dentistes, « limitation qui porte atteinte à leur liberté d’organiser l’exercice de leur profession comme ils l’entendent ». Ce nouveau système est également critiqué au sein des instances de l’INAMI.

(Belga) Le taux de chômage en Belgique n’a jamais été aussi élevé ces dix dernières années qu’il ne l’est actuellement, avec 8,7 pc de la population active recensés sans emploi en juin dernier, indiquent lundi De Standaard et Het Nieuwsblad sur base de la dernière mise à jour du Bulletin statistique de la Banque nationale de Belgique (BNB) publié vendredi. En termes absolus, le nombre de chômeurs est lui aussi très élevé, notent les deux quotidiens. En juillet, il y avait ainsi 610.893 demandeurs d’emploi.

Les deux journaux font remarquer que ce chiffre est probablement stimulé à la hausse par les effets saisonniers. Durant l’été, il y a en effet toujours davantage de demandeurs d’emploi car les entreprises revoient à la baisse le nombre de travailleurs à temps partiel dont elles ont besoin. Néanmoins, cela fait déjà près de huit ans que le nombre de chômeurs n’avait plus dépassé les 600.000 personnes durant l’été. « Nous pensions que le marché belge de l’emploi avait relativement bien résisté à la crise économique. Que nous atteignons toutefois un tel record à présent, indique combien cette crise est importante », note Jan Denys, de Randstad. D’un point de vue européen cette fois, il semble néanmoins que le marché belge de l’emploi a plutôt bien traversé la crise. Jan Denys estime toutefois que la Belgique peut s’attendre à de nouvelles hausses de ce taux dans les prochaines années. « En 2014, le chômage augmentera encore légèrement par rapport à cette année, malgré la fin de la récession dans la zone Euro. » Le taux d’emploi avait augmenté dans notre pays jusqu’il y a peu. L’année dernière, 4,55 millions de Belges jouissaient ainsi d’un emploi, soit le nombre le plus important de cette dernière décennie. « Que le taux de chômage augmente lui aussi s’explique par le fait que la population active s’agrandit plus vite que le nombre d’emplois », explique Jan Denys, qui estime, enfin, que le taux d’emploi devrait à présent cesser de dessiner une courbe ascendante.

Soir 14/08/13
Les 5.000 dentistes du Royaume fulminent… Ils s’attendent à de nouvelles restrictions dans l’usage des radiographies dentaires panoramiques : elles pourraient bientôt ne plus être remboursées que tous les deux ans, contre une fois par an actuellement. En cause : une étude (controversée) qui estime que plus de 400.000 radiographiques, chaque année, sont « indûment attestées », voire « douteuses ». Ce qui représenterait un coût « inutile » de 13 millions par an, pour la collectivité. La police des soins de santé (le SECM, ou Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité) a mené l’enquête pendant près de trois ans sur l’usage des clichés panoramiques dans les cabinets dentaires. Les experts constatent qu’en six ans, le nombre de prestations « a augmenté de 255.313 unités, soit une hausse de 42,18%». Après analyse des circonstances qui incitent les dentistes à effectuer une radiographie panoramique, les médecins-inspecteurs du SECM évaluent le nombre de prestations « indûment attestées » à plus de 318.000 par an. Ils y ajoutent 118.000 radios panoramiques « douteuses quant à leurs indications », soit une dépense annuelle totale de 13.620.845,99 euros qui pourraient être évitée. Les médecins-inspecteurs du SECM insistent : à les entendre, 77 % des radiographies panoramiques vérifiées sont « non conformes » ou « douteuses », principalement parce qu’elles sont effectuées soit dans le cadre d’un examen général de la bouche (68 % des prestations), soit pour détecter des caries (46 %), soit dans le contexte d’un premier contact avec le patient (36 %). Le SECM suggère de limiter le remboursement des radiographies dentaires panoramiques à une série d’indications « conformes », comme les problèmes de dents de sagesse, les traumatismes dentaires (lésions causées par un choc), l’orthodontie, la pose d’un implant… Les inspecteurs proposent aussi de limiter la répétition de la radiographie panoramique effectuée pour une même indication : elle ne serait plus remboursée qu’une fois tous les deux ans, contre une fois par an. A la Société de médecine dentaire (SMD), on ne conteste pas l’augmentation du nombre de radiographies : « Certains praticiens font tourner la “pano” comme une planche à billets : radiographie systématique à tout nouveau patient, radiographie prise par l’assistant (ce qui est interdit !), radiographie prise avant même un examen clinique, radiographie refaite systématiquement chaque année, etc. » En revanche, l’association professionnelle conteste l’appréciation de « conformité » ou de « non-conformité » posée par les inspecteurs du SECM : « Les prétendues recommandations scientifiques internationales qu’ils avancent n’ont pas fait l’objet d’une quelconque adoption par une quelconque instance. » « Le SECM avance qu’il est “impossible d’expliquer pourquoi le nombre de prestations de radiographies panoramiques augmente chaque année” ; il prouve ainsi qu’il fonctionne en dehors des réalités, commente un médecin, responsable d’un service de tarification médicale : La hausse constatée n’a strictement rien à voir avec de prétendus abus, mais est tout simplement imputable au progrès technologique… On est passé d’appareils analogiques aux appareils digitaux capables de livrer une pano numérique en moins de deux minutes. Est-il étonnant que le nombre de “panos” ait augmenté ? » Sur le terrain, beaucoup de dentistes fustigent l’inadéquation des conditions de remboursement, qui n’autorisent pas la « pano » effectuée en vue de disposer, dans le dossier de chaque patient, d’une sorte de cartographie de sa bouche et de ses dents. « C’est en fait l’usage le plus commun de la “pano”, très utile pour objectiver des soins ultérieurs, commente un dentiste. Ce qui est anormal, c’est que cet usage ne soit pas remboursé. » ■ RICARDO GUTIÉRREZ