(Belga) La ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, prépare une feuille de route visant à réformer les budgets hospitaliers. Il est notamment question du passage à un système de forfait par pathologie. Par ailleurs, la ministre n’est pas opposée à l’instauration d’un devis hospitalier qui devrait dans certains cas être remis au patient avant toute intervention, peut-on lire jeudi dans la presse.

Selon une étude de la Mutualité chrétienne, dans huit cas sur dix le patient n’a qu’une très vague idée du montant de la facture qui l’attend après une intervention à l’hôpital, or la loi prévoit la transparence sur les coûts du traitement. La Mutualité chrétienne pointe ainsi des formulaires d’admission peu clairs, signés le jour-même de l’admission, le fait que 88 pc des médecins ne donnent aucune information spontanée sur le coût de l’intervention envisagée, … La ministre de la Santé n’exclut dès lors pas l’instauration d’un devis hospitalier, dans certains cas (hospitalisation programmée, …). Par ailleurs, on retrouve dans la feuille de route que la ministre soumettra au Conseil des ministres concernant la réforme du financement des hôpitaux l’idée du passage à « un système de financement hospitalier forfaitaire prospectif, basé sur les pathologies ». Les hôpitaux recevraient un montant forfaitaire en fonction du nombre et de la nature des pathologies qu’ils prennent en charge, indépendamment des coûts réels des services prestés. Ce montant serait également identique pour tous les hôpitaux. Ce système de forfait par pathologie est d’ailleurs adopté dans de nombreux pays européens. L’Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) estime de son côté que la qualité des soins pourrait s’en ressentir, notamment si les hôpitaux refusent les pathologies lourdes ou privilégient les remèdes les moins coûteux. Les hôpitaux y seraient eux plutôt favorables.

(Belga) Trois partis flamands de la majorité ont fait savoir qu’ils étaient favorables à la suppression des titres-repas, jugés trop onéreux, rapporte vendredi Het Laatste Nieuws. La fédération du commerce Comeos et l’organisation des indépendants flamands Unizo, réagissant dans des communiqués distincts, disent espérer que ces chèques seront abandonnés au profit d’un supplément de salaire.

Le CD&V, le sp.a et l’Open Vld préfèrent qu’à l’avenir l’argent des chèques-repas soient directement versés sur les comptes des travailleurs. Cela reviendrait moins cher pour les employeurs et les commerçants, estime le sénateur Rik Daems (Open Vld), ajoutant que cela serait aussi plus pratique pour le consommateur. Le vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte (sp.a) précise de son côté que les chèques-repas représentent un surcoût global de quelque 50 millions d’euros pour les employeurs et les commerçants. Le fait de remplacer ces chèques par une prime nette sur la fiche salariale permettrait de faire baisser les charges. Le député CD&V Stefaan Vercamer a récemment fait une proposition pour remplacer les titres-repas par un système plus efficace, plaidant pour une prime repas dans le salaire. M. Vande Lanotte reconnaît toutefois qu’il y a des difficultés à appliquer cette proposition dans la pratique, notamment au niveau juridique. En outre, 200 et 300 personnes s’occupent actuellement de ces chèques chez Sodexo. Rappelant que le secteur du commerce plaide déjà depuis de nombreuses années « pour que le système coûteux et compliqué des titres-repas soit remplacé par le versement d’un supplément de salaire net aux travailleurs », Comeos précise qu’il espère « voir aboutir les initiatives politiques actuelles ». « L’introduction du titre-repas électronique aurait pu permettre de réduire efficacement ces coûts », selon Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos. « Malheureusement, le gouvernement a décidé de maintenir également les titres papier en circulation, les commerçants se retrouvant dès lors face à plusieurs systèmes et coûts de transaction différents. » Et de conclure: « Dans le cas où un accord politique ne pourrait être trouvé, nous demandons au moins la suppression de la version papier du titre-repas dans les plus brefs délais. » L’organisation des indépendants flamands Unizo partage le même avis: « Les coûts pour les chèques-repas, et par extension les  écochèques, sont aujourd’hui trop élevés tant pour l’employeur que pour le commerçant. (…) De plus, les chèques papier entraînent beaucoup de tracas administratifs. Le commerçant doit contrôler, collecter et trier les chèques à la caisse. »

(Belga) La loi a changé et les hôpitaux devront recourir aux adjudications ou aux appels d’offres publics pour acheter médicaments et matériel médical dès le 1er juillet prochain. Ils pourront, grâce à ce système, réaliser d’importantes économies. Mais les médicaments ne seront pas forcément moins chers pour le patient, indique le journal le Soir jeudi.

Cette nouvelle législation fédérale ne fait que transposer en droit belge une directive européenne de 2004 imposant aux institutions d’intérêt général subsidiées d’effectuer leur achat via les marchés publics. La réglementation s’impose tant aux hôpitaux publics que privés. Un expert interrogé par le journal estime que le potentiel, à l’échelle nationale, des réductions des dépenses d’achats de médicaments est énorme. Plusieurs dizaines de millions d’euros à l’en croire. Certains établissements de soins se sont déjà regroupés pour lancer des appels d’offres communs. Rien n’oblige les hôpitaux, qui vont réaliser des économies à partir du 1er juillet, de répercuter les baisses de prix sur la facture des clients. Selon la Mutualité chrétienne, la participation réclamée au patient pour une intervention chirurgicale atteint en moyenne 662 euros dont 151 pour la seule utilisation de matériel médical.

(Belga) Le SPF Finances compte envoyer des fonctionnaires spécialisés contrôler les comptes des « sociétés de services », en particulier celles utilisées par des milliers de titulaires de professions libérales, peut-on lire jeudi dans le quotidien L’Echo.

A travers ces contrôles, l’administration fiscale vise principalement les holdings, les sociétés de gestion et toutes les professions libérales travaillant en société. Parmi les professions libérales scrutées, le SPF Finances va s’intéresser de plus près, entre autres, aux gestionnaires de fonds, comptables et conseillers fiscaux, architectes, géomètres, avocats, pharmaciens, médecins (etc…). Les contrôleurs auront pour tâche principale d’examiner les coûts de ces sociétés pour voir si tout ou partie de ces frais n’est pas d’ordre privé. Il peut s’agir de frais concernant des voitures utilisées uniquement à des fins privées, mais aussi des dépenses d’habillement, de produits de luxe ou encore de restaurant. Le fisc contrôlera donc le caractère fictif ou exagéré de certains frais. Le SPF aura aussi pour mission de vérifier qu’un service a bel et bien été presté. Dans le cas des sociétés de management, il arrive que des sociétés paient des rémunérations sans qu’aucun service n’ait été fourni. Elles peuvent alors déduire davantage de frais et réduire leurs impôts. « Un simple contrat de gestion ne suffit plus », explique Jo Roseleth, fiscaliste chez De Broeck-Van Laere & Partners. La société doit être en mesure de prouver que les prestations ont réellement été fournies. Les contrôles, qui portent sur les exercices d’imposition 2012 et 2011, concernent l’impôt sur le revenu mais également les chiffres d’affaires et les bénéfices. Tous les contrôles seront effectués en 2013.

(Belga) Le secteur de l’industrie pharmaceutique a fait connaître mardi son mécontentement concernant les économies budgétaires supplémentaires qu’a imposées le gouvernement fédéral au budget des médicament lors de son dernier ajustement budgétaire.

Quatre mois après un premier train d’économies, ces mesures mettent à mal la stabilité des entreprises pharmaceutiques qui doivent planifier leurs investissements de recherche à très long terme, a fait valoir l’organisation sectorielle Pharma.be, dans un communiqué. Le secteur estime avoir déjà fourni « un effort considérable » en réalisant, en décembre dernier, 33% des économies relatives à l’assurance maladie, soit 90 millions d’euros. « Malgré tout, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures drastiques par l’obligation d’économiser 21,5 millions d’euros supplémentaires en 2013 (avec un objectif excédant 50 millions d’euros en 2014) », critique Pharma.be. L’organisation dénonce en outre l’absence de concertation préalable, malgré la signature en octobre dernier d’un « Pacte de stabilité » avec la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS). Ce pacte avait créé « un cadre adéquat de concertation approfondie et de processus décisionnel transparent ». Le secteur a dès lors sollicité une concertation « de toute urgence ». Lundi, l’Association belge des syndicats médicaux (Absym) a menacé de dénoncer l’accord médico-mutualiste conclu il y a deux mois, notamment parce que le modèle de concertation n’avait selon elle aussi pas été respecté. (Belga)