(Belga) Le Moniteur belge n’a jamais été aussi épais que cette année, avec déjà 87.628 pages alors que l’année n’est pas encore tout à fait terminée, annonce mercredi dans un communiqué le Voka, le réseau flamand d’entreprises. L’organisation patronale plaide au passage pour une « nécessaire simplification administrative ».

Le Moniteur est l’organe officiel de publication, entre autres, des lois, décrets et ordonnances ou encore des arrêtés royaux et arrêtés d’exécution. Le Moniteur belge, dont chaque Belge est censé avoir connaissance, assure également la publication de divers avis officiels. « Pour pouvoir suivre, chaque bon Belge doit donc se farcir chaque jour plus de 240 pages de lecture juridique », illustre, en substance, le Voka. C’est de l’année 2004 que datait le record précédent, avec 87.430 pages, souligne encore le Voka, mais une erreur dans un texte de rectification de la réglementation européenne avait alors nécessité une seconde impression. Cette année, le nombre de pages n’est pas dû à une erreur, mais à la « volonté de tout réglementer des autorités », estime l’organisation patronale flamande. Le Voka appelle les responsables politiques à travailler à une « nécessaire simplification administrative ».

On se souviendra de ce mailing du collectif FAMGB* avertissant les médecins qu’ils disposaient d’un délai impératif d’un mois pour modifier leurs données personnelles mises en ligne sur le site dudit collectif, et provenant… de l’importation d’une mystérieuse base de données.

Le système était si peu sécurisé que n’importe qui pouvait modifier les données personnelles d’un médecin déterminé.

Saisie d’une plainte, la Commission pour la protection de la vie privée (CPVP) a décidé de lancer une enquête.
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* Voir notre News du 7 décembre 2012 intitulée Le collectif FAMGB collecte… vos données personnelles

Télécharger : Lettre CPVP.pdf

On parle beaucoup actuellement du « tiers-payant social » (TPS), c’est-à-dire du tiers-payant motivé uniquement par des considérations sociales (BIM-OMNIO, patients démunis, affections chroniques, etc.) et dérogeant ainsi au principe général d’interdiction des prestations intellectuelles (consultations, visites) contenu dans l’AR du 10 octobre 1986.

Cette modalité de perception deviendrait de plus en plus obligatoire : d’abord en 2012 pour les BIM-OMNIO, puis dès 2013 pour certains malades chroniques… soit près de 20% de la population !

Précisons que ce TPS n’intéresse que les généralistes : les médecins spécialistes ne sont en rien concernés par le TPS, restent libres du mode de perception de leurs honoraires et, en cas d’application du tiers payant, doivent continuer à introduire leurs ASD comme auparavant.

Evidemment, il serait de bonne diplomatie que les MS appliquent le régime du tiers-payant normal pour les consultations des patients BIM-OMNIO ou en situation financière difficile (SFIOD)… ce qui permet de regrouper tous les actes — intellectuels et techniques — sur la même ASD.

En effet, le TPS obligatoire des MG pourrait passer pour une mesure d’échelonnement déguisée…

(Belga) Le conseil des ministres a décidé vendredi de rembourser intégralement les frottis effectués dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus mais ce remboursement aura lieu tous les trois ans, et non plus tous les deux ans comme actuellement.

« Le dépistage par frottis classique permet d’éviter environ 1.400 cancers du col de l’utérus en Belgique », a rappelé la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), dans un communiqué. Actuellement, seulement 59 pour cent des femmes de 25 à 64 ans se présentent régulièrement chez leur gynécologue ou médecin traitant pour un frottis de dépistage du cancer du col. Mais souvent à une cadence exagérée, a-t-elle expliqué: le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), appuyé par des recommandations internationales, considère qu’un seul frottis tous les trois ans suffit. Plusieurs études épidémiologiques ont également démontré l’inefficacité et le coût pour la société d’un dépistage plus fréquent. Mme Onkelinx a donc souhaité revoir le régime mis en place en favorisant, dit-elle, l’accessibilité du dépistage. Dès le 1er janvier, les frais de dépistage seront donc intégralement remboursés. Actuellement, les frais à charge de la patiente s’élèvent à 13,01 euros. En revanche, le frottis ne sera plus remboursable que tous les trois ans. En l’absence de données permettant un diagnostic sans équivoque, le remboursement d’un deuxième examen qui s’avérerait nécessaire sera évidemment pris en charge par l’assurance maladie, a précisé la ministre.