(Belga) Condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Charleroi à verser 1.500 euros à l’Ordre des médecins, l’asbl « Médecine pour le peuple », fondée par le Parti du Travail de Belgique (PTB), va faire appel de ce jugement, a indiqué en fin de journée Germain Mugemangango, président du PTB de Charleroi, à l’agence Belga.

L’Ordre des médecins avait engagé une procédure judiciaire pour tenter de récupérer auprès de l’association des frais de cotisation qu’une doctoresse de la Maison médicale de Marcinelle, Sofie Merckx, par ailleurs élue conseillère communale PTB, refuse de payer depuis plusieurs années. Condamnée en 2009 par un tribunal à s’acquitter des cotisations impayées, elle ne s’est jamais exécutée. Ce qui a incité l’Ordre des médecins à attaquer son employeur pour tenter de récupérer les sommes dues. Or, selon l’avocate de ce dernier, Sofie Merckx est tout à fait solvable. Comme la cinquantaine de médecins qui travaillent en Belgique au sein de l’asbl Médecine pour le peuple, Sofie Merckx estime que le fonctionnement de l’Ordre des médecins est conservateur et manque de transparence. Tous ont donc décidé, depuis plusieurs années, de ne pas payer leur cotisation. Certains d’entre eux ont déjà été condamnés à rembourser celle-ci par le passé, rappelle M. Mugemangango. « Nous allons faire appel de ce jugement », a-t-il annoncé, soulignant qu’en tentant de récupérer les sommes impayées auprès de l’association plutôt qu’auprès du médecin lui-même, l’Ordre vise à mettre à mal un certain type de médecine, comme l’avait également dénoncé, en audience, l’avocate de l’association. « Il est clair que cette décision est injuste », a commenté le président du PTB de Charleroi. « L’Ordre des médecins s’attaque à la structure même de Médecine pour le peuple. Cet organisme n’est pas transparent, il est obsolète et n’agit pas dans l’intérêt des patients », a-t-il ajouté. Germain Mugemangango s’étonne par ailleurs que les conseils provinciaux de l’Ordre ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. Ainsi, à Anvers et à Liège, par exemple, l’Ordre a décidé de ne plus s’attaquer aux médecins qui ne paient pas leur cotisation. Au sein du conseil provincial de l’Ordre des médecins du Hainaut, par contre, on refuse de prendre la même décision, a-t-il expliqué. L’asbl possède actuellement onze maisons médicales en Belgique, dont deux dans le Hainaut, à La Louvière et Marcinelle. Si celle de Marcinelle venait à disparaître, ce sont quelque 1.750 patients qui seraient privés de soins gratuits, selon M. Mugemangango.

(Belga) L’athénée juif Maïmonide, situé boulevard Poincaré à Anderlecht, à deux pas de la gare du Midi, est confronté depuis plusieurs années à une baisse de sa fréquentation qui menace désormais sa survie financière. Ses responsables, qui imputent en grande partie cette baisse de fréquentation à l’insécurité croissante du quartier, envisagent de déménager afin de regagner la confiance des parents d’élèves, rapporte samedi La Capitale.

« Depuis quelques années, le quartier subit une forte dégradation. L’établissement a du mal à gérer les problèmes d’insécurité, de propreté. De nombreux parents ne souhaitent plus inscrire leurs enfants à Maïmonide car ils craignent pour leur sécurité », explique Jacques Wajc, président du conseil d’administration de l’athénée. « La diminution du nombre d’élèves provoque fatalement une diminution des recettes. Ce nombre est dès lors insuffisant pour amortir nos dépenses et nous faisons face à une explosion de frais », ajoute-t-il. D’après le quotidien, l’organe de gestion de l’établissement afficherait une dette de 6,7 millions d’euros auprès de l’Etat belge et de l’ONSS. Vendredi, le dossier passait au tribunal de commerce de Bruxelles. L’école n’a pas été placée en liquidation, car elle n’est pas en faillite, précise Jacques Wajc qui reconnaît que la solution est un « déménagement vers une meilleure localisation ». Une solution déjà évoquée depuis plusieurs années mais que la situation financière semble rendre incontournable. L’Athénée Maïmonide est l’une des trois institutions scolaires juives installées en région bruxelloise, à côté de l’école Ganenou (Uccle) et de Beth Aviv (Forest). Elle n’a jamais quitté le quartier Poincaré-Triangle depuis sa création en 1947.

(Belga) La Cour constitutionnelle a rejeté mercredi un recours intenté par plusieurs notaires contre la décision du gouvernement de soumettre leur profession à la TVA.

En confectionnant son budget 2012, le gouvernement Di Rupo a prévu d’assujettir les quelque 1.500 notaires du pays au taux normal de TVA, à 21%. La Belgique était en effet l’un des seuls pays européens où les professions juridiques étaient exemptées de taxe sur la valeur ajoutée. Il avait par contre été décidé que les avocats resteraient exemptés. Plusieurs notaires ont contesté cette décision, en avançant que ce traitement différencié violait les principes de non-discrimination inscrits dans la constitution. Selon eux, le traitement des avocats s’explique par l’influence de cette profession dans les milieux politiques et constitue un privilège prohibé par la loi fondamentale. Devant le Cour constitutionnelle, le gouvernement a défendu sa distinction. Il a reçu le soutien logique de l’ordre du Barreau flamand. En soulignant que la TVA des notaires n’était « pas manifestement déraisonnables » et « ne reposait pas davantage sur une erreur manifeste », la Cour a donné raison au gouvernement. Elle précise toutefois que ses objectifs « pourraient être réalisés de manière encore plus optimale si l’exemption de TVA était également abrogée à l’égard des avocats », car « la mesure générerait nettement plus de moyens financiers pour le Trésor public et elle réaliserait une meilleure harmonisation de la réglementation au sein de l’Union européenne ». Ce conseil sera sans doute suivi, puisqu’avant même la publication de l’arrêt, le gouvernement réuni en conclave budgétaire semblait avoir déjà opté pour une TVA sur les avocats.

(Belga) Le procès de l’ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, a débuté ce lundi matin devant la 1ère chambre de la cour d’appel de Bruxelles, par l’audition de la magistrate. Francine De Tandt, récemment retraitée, doit répondre de faux et de violation du secret professionnel.

L’ancienne juge doit répondre d’un faux lié à une dette d’environ 500.000 euros, somme dont elle s’était portée garante pour son frère qui avait investi dans un projet désastreux en Afrique. Pour faire face à cette dette, la juge s’était adressée à Luc Vergaelen, homme d’affaires et expert judiciaire auprès de son tribunal. Elle avait contribué avec lui (également prévenu) à la rédaction d’un faux document visant à prouver que cette somme lui avait été prêtée. Le frère de la juge et la femme de ce dernier sont aussi prévenus de ce faux en écriture. Francine De Tandt est encore, seule, poursuivie pour violation du secret professionnel. Elle se serait informée auprès d’un collègue sur l’affaire Fortis avant de rendre son jugement, en novembre 2008, concernant cette affaire. La juge avait autorisé l’État belge à vendre Fortis, au bord de la faillite, au groupe français BNP Paribas, sans avoir entendu les petits actionnaires. Une décision qui avait ensuite été invalidée par la cour d’appel de Bruxelles.

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