En sa séance du 25 septembre 2008, le CTM a estimé qu’en imagerie médicale, la date de la prestation – c’est-à-dire la date devant figurer sur l’attestation – était la date de la réalisation des clichés et non celle de leur interprétation.

Cette décision n’était pas évidente : il est des cas, nombreux, où le radiologue n’est pas physiquement présent dans le local de radiographie lors de la prise des clichés (que l’on songe par exemple à la radiographie du thorax ou à l’abdomen à blanc), et où le dispensateur officiel interprète donc les clichés « en différé », parfois plusieurs jours après.

Dans ces cas, indiquer sur l’ASD la date de la réalisation des clichés revient à établir un lien avec le travail du technicien plutôt qu’avec celui du radiologue…

Télécharger : Décision CTM.pdf

ORL : 258635/646 K120 (correction souspérichondrale de la cloison nasale), … 258694/705 K30 (rhinométrie acoustique avec courbe et protocole et mesure de la surface de la section minimale de la fosse nasale et du volume nasal en vue d’une intervention chirurgicale ou pour évaluer les résultats d’une intervention chirurgicale), 258731/742 K50 (traitement d’une fracture de l’auvent nasal osseux), …

Gynécologie : 432773/784 K90 (injection intra-cervicale ou intra-utérine de spermatozoïdes après capacitation ; ce code ne doit pas être réalisé en milieu hospitalier).

Biologie clinique : 550115/126 B12000 (capacitation de spermatozoïdes ; ce code doit être attesté au nom de la femme, afin d’éviter tout problème, par exemple au cas où le sperme provient d’un donneur).

Beaucoup de prestataires acceptent encore des vignettes 307 (Mutualité du Transport et des Communications) pour des soins postérieurs au 31.12.2007.

Or, la 307 n’existe plus en tant que fédération depuis le 1.1.2008. Les prestations antérieures à cette date sont honorées via la 306 (FMSB). Quant à ses affiliés, ils se sont distribués entre les autres fédérations socialistes, principalement la 306 (Bruxelles) et la 317 (Charleroi).

Il n’est donc pas possible de convertir automatiquement le N° d’OA 307, dans la mesure où cette fédération n’a pas fait l’objet d’une fusion ou d’une absorption dans sa totalité : il faut impérativement renseigner le nouvel OA du patient !

Télécharger : Lettre 307.pdf