(Belga) Le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) a examiné la situation de la Wallonie et constate de réels progrès, tout en soulignant que le retard accumulé par la Région par rapport à quinze autres voisines de tradition industrielle, rapporte jeudi la presse.

A l’exception des efforts en recherche et développement, la Wallonie est systématiquement sous la moyenne des quinze et le plus souvent sous celles des trois régions les moins performantes, précise le quotidien. Les auteurs du rapport ne se risquent à aucune explication et ne sombrent pas non plus dans le catastrophisme. Le rapport relève au contraire les promesses de la recherche & développement et le positionnement favorable en matière de recherche mais il souligne aussi l’urgence à redresser la barque car la pauvreté atteint 17pc de la population. Un Wallon sur six vit en effet sous le seuil de la pauvreté et un bénéficiaire du revenu d’intégration sur trois a moins de 25 ans. Par arrondissement, c’est le Brabant wallon qui se positionne en locomotive de la Région avec un PIB de 29.000 euros par habitant en 2006, comparable à celui de la Flandre, soit 29.992 euros, alors que celui de la Wallonie se situe à 21.559.

La députée Ecolo Muriel GERKENS va interpeller Laurette ONKELINX en commission de la Santé publique, à propos de l’AR du 9 février 2009 : comment faut-il procéder lorsque le patient est illettré, qu’il a un bras dans le plâtre ou qu’il ne sait écrire que dans une langue autre que nationale (l’anglais, l’espagnol, l’italien, etc. seront-t-ils acceptés ?)… voire avec des caractères complètement différents (arabes, cyrilliques, etc.).

En effet, il ressort de nos contacts de terrain que beaucoup d’immigrés de la première génération – surtout les femmes maghrébines* – sont illettrés. Or, ces personnes sont précisément les plus pauvres et les plus vulnérables de notre société.

L’interpellation devrait avoir lieu durant la semaine du 2 mars 2009 : il y a effectivement urgence, puisque l’AR entre en vigueur le dimanche 1er mars 2009 et que Mme ONKELINX n’a rien prévu ! Les mutuelles aussi sont dans le flou total…
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* 90% des femmes maghrébines de plus de 40 ans seraient illettrées !

Dans la News du 14 juillet 2008, nous évoquions le sort de la question suivante, posée au CTD :

Un dentiste peut-il attester une reconstruction coronaire d’une dent si – à une date ultérieure, et sans que cela ait nécessairement été planifié – il utilise cette dent reconstruite comme pilier pour la pose d’une prothèse fixe ?  Quid si la reconstruction coronaire est effectuée par un dentiste, et la pose de la prothèse fixe par un autre dentiste ?

Le 17 février 2009, le CTD a répondu :

Concerne : attestation d’une reconstruction de couronne

Lors de la réunion du 27 novembre 2008, le Conseil technique dentaire a formulé la réponse suivante à votre question du 12 avril 2007, précisée dans votre lettre du 5 février 2008.

Si le dentiste a effectivement effectué une restauration de couronne, celle-ci pouvait être attestée. Il est à noter qu’une restauration de couronne ne peut être attestée que si la dent est réparée de telle façon que la structure morphologique de la dent soit à nouveau restaurée. Si la restauration de couronne est réduite à un moignon au cours de la même séance, alors on peut au maximum attester une obturation de 3 faces.

Voilà qui réduit – une fois de plus – certains PVC à néant…

On notera que, même dans le cas où la restauration est « réduite à un moignon au cours de la même séance », l’INAMI accepte de rembourser une obturation 3 faces. Mais dans tous les cas, l’acte remboursé – qu’il s’agisse d’une obturation 3 faces ou d’une restauration coronaire – peut constituer le prélude, même planifié, d’un acte non-remboursé !

Télécharger : Décision CTD.pdf

Selon nos informations, l’AR serait publié au MB du vendredi 20 ou du lundi 23 février, et entrerait en vigueur le 1er mars 2009.

A compter de cette date*, les attestations de soins dentaires introduites en tiers-payant sous le régime dérogatoire de la détresse financière devront impérativement être accompagnées d’une déclaration écrite et signée par le patient (voir ci-dessous modèle téléchargeable de SFIOD).

Les dentistes qui désirent que nous conservions les données anamnestiques récoltées tous les six mois peuvent, à ces échéances, utiliser le modèle avec volet.

Rappel des conditions d’application du TP chez les dentistes :

a) dentiste non-conventionné :

– enfants jusqu’à 15 ans (bientôt 18 ans, en principe le 1er mai 2009) : tous les actes, sans exception

– patients en SFIOD : tous les actes, sans exception

b) dentiste conventionné :

– enfants jusqu’à 15 ans (bientôt 18 ans, en principe le 1er mai 2009) : tous les actes, sans exception

– enfants de 15 à 18 ans : obturations

– orthodontie, prothèses, chirugie : tous actes pour tous patients

– patient BIM-OMNIO : tous actes, sans exceptions

– patients en SFIOD : tous les actes, sans exception

Quelques conseils pratiques :

– la solution la plus efficiente consiste à placer un bloc de SFIOD dans la salle d’attente, avec un stylo à bille et un support (p.ex. une planche ou une table) ;

– une affichette placée dans la salle d’attente peut reprendre quelques informations utiles ;

– le volet comportant les données d’anamnèse gagne à être complété après le volet de gauche ;

– les pourcentages de l’ANDM peuvent être dépassés sans aucun problème par les dentistes sociaux, les dentistes travaillant dans des quartiers défavorisés, etc. ; seule condition : si CA au-delà du double de la médiane (ou rapport obt. 1, 2, 3 faces/rest. cuspides et couronnes > 2 x médiane), pouvoir expliquer caractéristiques sociales patientèle (d’où l’intérêt du modèle SFIOD avec volet)…

– l’AR dit seulement que la déclaration sur l’honneur de SFIOD doit être « rédigée et signée » de la main du patient : le dentiste pourrait donc y ajouter lui-même la date, éventuellement via un cachet-dateur ;
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* s’appliquant logiquement aux soins eux-mêmes, et non à l’introduction des ASD en TP…

Télécharger : SFIOD.pdf

——- —–— — — —SFIOD + volet.pdf

——- —–— — — —Affichette.doc

SECURIMED s’est procuré le projet – ou faudrait-il dire : un des projets* – d’AR relatif au tiers-payant dentaire modifiant l’arrêté-loi du 10 octobre 1986, et que l’on pourra télécharger ci-dessous.

Le texte définitif n’est pas encore connu, pas plus que la date de publication au MB… mais cette dernière pourrait survenir avant le 1er mars 2009 !

On retiendra essentiellement de ce document :

a) comme critère de retrait du TP par les OA, les nouvelles sanctions financières prononcées par les juridictions de l’INAMI (remboursement de la valeur de prestations et/ou amende administrative) remplacent les suspensions de remboursement d’antan : cette adaptation de l’AR numéroté (entendez : de pouvoirs spéciaux) du 10 octobre 1986 est aussi logique que tardive.

b) la SIDF devient la SFIOD (situation financière individuelle occasionnelle de détresse) : il s’agit d’une question – à notre avis assez vaine – de terminologie…

c) en dentisterie, les SFIOD devront désormais être non seulement signées par le patient, mais également rédigées de sa main ; le texte en question est heureusement assez bref… il se murmure que cela permettra à certains de comparer l’écriture des différentes SIODF émanant du même patient ; il ne semble pas interdit de rédiger ce texte dans une langue autre que nationale (anglais, russe, etc.) ; si réellement un patient est incapable d’écrire, il devra tracer une croix et le dentiste mentionnera son incapacité…

d) les OA peuvent retirer temporairement le bénéfice du TP (y compris pour l’application de la dérogation SFIOD) – mais seulement après une procédure contradictoire – aux dentistes qui auront commis des abus manifestes.

Il est confirmé que les pourcentages de l’ANDM (75% et 5%) ne constituent que des indicateurs, que l’on peut donc dépasser si justifié (voir Fiche permanente) et que l’on peut excéder allègrement sans devoir s’expliquer si l’on se situe en-deçà du double de certaines médianes** (voir News du 14 janvier 2009 : « Du bon usage du tiers-payant ») ; il se chuchote néanmoins que l’éventuel retrait temporaire du TP ne porterait – afin de ne pas pénaliser les patients – que sur la SFIOD (?). Voilà donc deux bonnes nouvelles !

e) la situation des dentistes non-conventionnés n’est pas claire : il semblerait qu’ils ne soient pas visés par les indicateurs figurant dans la convention !

f) l’AR entrant en vigueur le jour même de sa publication au MB, il convient de se montrer vigilant: en effet, les anciennes SDF ne seront plus valables, et ce sans aucun préavis ni période transitoire; SECURIMED a déjà préparé les nouveaux documents, lesquels seront immédiatement mis à votre disposition sur le site.

Nous pensons que le dentiste ne générant qu’un « petit à moyen » CA mensuel (5.000 à 15.000 euros en valeur de remboursement INAMI***) ne doit se faire aucun souci – sauf à changer de modèle de SDF.

Le dentiste présentant un « gros » CA mensuel (de l’ordre de 20.000 euros) doit seulement prendre la précaution élémentaire de consigner périodiquement (p.ex. tous les six mois) par écrit les données socio-professionnelles ou personnelles d’anamnèse corroborant l’invocation de la SIODF par ses patients (cfr. Fiche permanente).

Quant au « super-gros » dentiste, développant plus de 25.000 euros, par mois et en valeur de remboursement INAMI, il devrait en outre veiller au rapport entre les obturations 1, 2 ou 3 faces et les restaurations de cuspides ou de couronnes, afin de le maintenir autant que faire se peut – en actes et chez l’adulte – dans la zone 1/4 – 1/2.

Les chiffres cités ci-dessus s’entendent bien évidemment par dispensateur (et non par centre dentaire) et ne tiennent pas compte des périodes de vacances.
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* il date sans doute de février-mars 2008
** il s’agit là d’une grande victoire « politique » de Dentisterie Sociale : éviter la chasse aux pauvres!
*** donc : hors TM, suppléments, actes non remboursés INAMI… mais en incluant stomato + codes d’urgence

Télécharger : Projet AR.doc