SECURIMED traite de plus en plus d’affaires où des inspecteurs du SECM déploient de gros moyens – convocation massive de patients à l’INAMI, auditions approfondies (y compris avec interprète), « constats dentaires », prise de photographies intrabuccales, etc. – en vain !

En effet, le composite placé selon les règles de l’art, ne se remarque pratiquement pas (il faut un oeil très entraîné ou des instruments spéciaux), si ce n’est à la radiographie (panoramique ou intrabuccale). Et encore, dans ce dernier cas, y a-t-il parfois matière à discussion, la densité du composite pouvant être proche de celle de la dent.

Voici un extrait de la lettre qu’un dentiste a adressée, sur nos conseils, au SECM local après son audition:

Réalité des prestations attestées

Comme vous le savez, je n’utilise que des matériaux composites.

Leur particularité est de permettre au dentiste de procéder à des obturations (au sens large de ce terme) qui respectent tant la couleur originelle de la dent, que sa structure morphologique.

La couleur de l’émail est respectée par le choix de la teinte du composite ; quant à l’aspect de la dent, le dentiste doit en quelque sorte faire œuvre de sculpteur afin que la dent obturée ou reconstruite ressemble à l’original…

La méthodologie que vous utilisez, à savoir prendre des photos intra-buccales, puis tenter de les interpréter vous-même me paraît donc tout à fait inadaptée pour contrôler la réalité de mes prestations.

En effet, je ne pense pas que vous ayez la compétence voulue, en tant que médecin-inspecteur dépourvu de toute formation en dentisterie, pour dire avec certitude – a fortiori sur une simple photographie – si une dent est intacte ou si elle a été obturée à l’aide de composite.

Vos continuelles hésitations durant mon audition me confortent dans cette opinion.

Dans la mesure où vous avez demandé à plusieurs de mes patients de marquer leur accord sur une expertise réalisée par un dentiste tiers, je ne puis que vous inviter à y procéder le plus rapidement possible !

Ce dentiste n’a pas reçu de PVC : le SECM a mobilisé des dizaines de patients… pour rien, pour seulement se rendre compte que le but du composite est de recréer une dent « normale », ne présentant pas d’obturation ni de restauration visible !

Quant à l’expertise proposée par le SECM aux patients – et acceptée avec empressement par le dentiste – elle ne semble jamais avoir débuté…

Les médecins-inspecteurs de l’INAMI demandent systématiquement aux personnes qu’ils auditionnent de signer leur procès-verbal d’audition (PVA).

Ce PVA consiste soit en des notes manuscrites prises par l’inspecteur, soit en une version « dactylographiée » lorsqu’il dispose d’un ordinateur portable et d’une petite imprimante. Dans le premier cas, les notes manuscrites doivent ensuite être retranscrites en une version dactylographiée, et cette retranscription peut – à son tour – comporter beaucoup d’erreurs…

Mais la personne auditionnée est-elle tenue de signer ce PVA ?

Rien dans la loi SSI coordonnée le 14 juillet 1994 ne le prévoit, et l’anecdote suivante le montre bien.

Très récemment (août 2009), une inspectrice du SECM demande à un gynécologue de parapher toutes les pages des notes prises durant son audition, y compris les ratures. Consternation du praticien qui constate que ces notes ne correspondent pas à ses déclarations ! Il demande alors à l’inspectrice s’il a l’obligation de signer, et elle répond affirmativement.

Malgré ses réticences, le médecin spécialiste s’exécute alors pour rester dans la légalité, mais prend la précaution de demander que sa question – et la réponse faite par l’inspectrice – figurent au PVA.

Après son audition, le praticien prend conseil et se rend compte qu’il a été berné : il n’était nullement obligé de parapher ni même de signer !

Heureusement, le directeur médical de la clinique où se déroulait l’audition était présent durant cette partie de l’audition : il a délivré au gynécologue une attestation établissant le mensonge de l’inspectrice du SECM.

D’ailleurs, cette dernière n’avait évidemment pas osé objectiver son mensonge dans le PVA, et avait écrit : « Je paraphe les feuilles suite à votre demande expresse de les parapher ».

Or, une demande n’a aucun caractère obligatoire…

Le reste du PVA relevait lui aussi de la plus haute fantaisie : phrases incompréhensibles*, omissions, erreurs manifestes, etc. Ainsi, le consultant était qualifié de « référent », la femme enceinte de « parturiente », il y avait un service « d’obstérique clinique » avec un « Doppler morphologique », etc.

Même l’anatomie en avait pris un coup, puisque l’inspectrice du SECM avait inventé le « croisement de l’artère utérine » !

Cet incident est hautement révélateur du climat dans lequel se déroulent les auditions pratiquées par le SECM. Faut-il rappeler que les médecins-inspecteurs sont assermentés ?
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* On peut à bon droit se demander si le SECM relit ses textes, lorsqu’on y trouve des phrases telles que : « Les après-midi pour les « urgences urgentissimes » ou éventuellement pour le « conseil ad hoc » sont, en règle générale, couvertes par les échographies des patientes référées en externe » !