Un dentiste social de Bruxelles a eu la – désagréable – surprise de découvrir dans sa boîte aux lettres… la photocopie d’un « ordre de mission » signé du Dr Charles VRANCKX et le concernant.

On se demande d’où viennent ces informations…

Le parquet général près la cour d’appel de Bruxelles annonce aujourd’hui que Francine DE TANDT, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, a été inculpée le jeudi 28 janvier 2010 du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel…

Fin août 2009, une instruction judiciaire avait été ouverte contre Francine DE TANDT, sur base de suspicions de corruption et de faux en écriture ; la juge avait été suspendue de ses fonctions, avant d’être à nouveau autorisée à exercer en novembre.

L’enquête avait débuté à la demande du ministre de la Justice, Stefaan DE CLERCK : Francine DE TANDT aurait entretenu des liens trop étroits avec des hommes d’affaires et leurs avocats.

Francine DE TANDT était une femme importante et imposante*, mais il ne s’agissait que d’apparences : son intelligence limitée et son désir de plaire aux puissants transparaissaient dans ses jugements, dès les années 90.

Mais que vient faire la juge DE TANDT sur un site consacré au tiers payant et à la défense SECM ?

Elle incarne désormais ce qu’il y a de plus haïssable aux yeux des justiciables et de leurs défenseurs : la justice faussée !

Dans un monde dirigé par l’argent, le métier de juge est ingrat, et parfois la tentation devient trop forte : la chute de Francine DE TANDT montre à quel point il est primordial de mettre en place des mécanismes structurels garantissant l’impartialité de la justice.

C’est l’occasion de rappeler que les médecins ou les dentistes qui siègent dans les juridictions administratives de l’INAMI au titre de représentants des organisations syndicales exercent leur mandat quasi gratuitement.

Leur rôle n’est évidemment pas de « protéger » les médecins ou les dentistes (et encore moins ceux affiliés à leur syndicat) contre les poursuites du SECM, mais bien de garantir l’impartialité** de la juridiction à laquelle ils appartiennent, ce qui est très différent.

Qu’ils s’appellent Yves DELFORGE (GBO), Bernadette GERMAIN (ABSyM-GBS) ou Michel DEVRIESE (SMD), ils remplissent ce rôle d’une manière admirable*** !
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* En tout cas physiquement…
** Cette impartialité ne va pas de soi : ces juridictions n’ont-elles pas été créées pour sauvegarder les intérêts de l’INAMI ?
*** Nous avons évoqué ailleurs dans ces News le pouvoir d’attraction de la puissance publique que l’on ressent presque physiquement dans les locaux de l’INAMI – et tout particulièrement au 8ème étage ; il faut une certaine force d’âme pour ne pas y succomber !

On se souviendra (voir nos News des 18 novembre Sur l’impartialité des juridictions administratives de l’INAMI… et 17 décembre 2009 Acquittée !) de cette affaire opposant au SECM une jeune radiologue défendue par le Dr BOURGUIGNON.

Après une audience particulièrement animée, la CPI avait acquitté cette consœur : le grief libellé par le Service était déclaré non établi et sa plainte non fondée !

Le délai d’appel s’étant écoulé sans que le SECM relève appel de la décision de la CPI, celle-ci est aujourd’hui devenue définitive, et le SECM devra la publier* de manière anonymisée sur le site de l’INAMI, dans la section consacrée à la jurisprudence de ses juridictions administratives.

Il nous revient que cette affaire a profondément traumatisé le SECM : l’ambiguïté de ses procès-verbaux de constat (PVC) est à présent levée.

En effet, la loi de 1972 sur l’inspection du travail et l’article 169 de la loi SSI confèrent la force probante spéciale aux procès-verbaux de constat des inspecteurs du SECM : ces PVC « font foi jusqu’à preuve du contraire », comme par exemple les procès-verbaux des agents de police en matière de roulage.

Cependant, cette force probante ne s’attache qu’aux constatations matérielles personnelles** des inspecteurs, et non aux déductions juridiques qu’ils en tirent, voire à leurs théories – appelées en l’occurrence « griefs » : des indices ou des raisonnements ne sauraient remplacer des faits matériels.

On se trouvait donc depuis longtemps dans une situation – d’ailleurs dénoncée avec véhémence par le GBS – où le SECM mêlait dans ses PVC constatations matérielles et considérations juridiques ou faits hypothétiques pour ensuite, devant les juridictions, invoquer la force probante à propos du tout !

Cette situation était profondément malsaine, puisqu’elle permettait au SECM d’inverser abusivement le fardeau de la preuve.

Il suffisait en effet que le SECM verbalise sur base d’une simple thèse baptisée « grief » (et non de faits matériels constatés personnellement par l’inspecteur) pour contraindre le prestataire à prouver son innocence – une tâche plutôt ardue !

Dans l’affaire faisant l’objet de la présente News, l’inspecteur – le Dr Marc DEMARET – n’avait pas consigné des faits matériels dûment constatés par lui : son PVC n’était qu’une thèse – ce que le SECM avait du reste été obligé de reconnaître en conclusions.

Le travail de la défense du radiologue consista donc à rapporter la preuve contraire des faits allégués par le Dr DEMARET, via des témoignages, des attestations de professeurs d’Université… et même un constat d’huissier démontrant que l’inspecteur avait « oublié » d’indiquer un local sur son plan des lieux !
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* Il s’agit d’une obligation légale, dont le but est – en principe – de dissuader… les fraudeurs : Les décisions du fonctionnaire-dirigeant ou du fonctionnaire désigné par lui, des Chambres de première instance et des Chambres de recours, sauf les mesures disciplinaires visées à l’article 155, sont publiées de manière anonyme à l’adresse internet de l’INAMI (Art. 157 §3 de la loi SSI).
** A ce sujet, voir notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1998 (en matière fiscale, mais le principe vaut également dans d’autres domaines).

Le SECM commence à ressembler à un jardin zoologique : après le corbeau, sommes-nous en présence d’une taupe ?

Une taupe bienveillante s’entend, car un dentiste de la périphérie sud de Bruxelles a eu la surprise de trouver dans sa boîte aux lettres… une photocopie du fax que le SECM a envoyé fin décembre 2009 à son sujet !

Dans ce fax de deux pages, le Dr Wim BAILLEUL, médecin-directeur du SECM Bruxelles-Brabant wallon, réclame aux OA une série d’ASD originales émanant du dentiste.

Comme on dit : « un homme averti en vaut deux » !

Il est difficile de déterminer à quel niveau se situe exactement la fuite – et ce n’est certainement pas SECURIMED qui va mener ce genre d’investigation -, mais toute la question est de savoir si cette taupe bienveillante va continuer à informer les dispensateurs faisant l’objet d’une enquête du SECM…

La loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques trouve ici à s’appliquer.

SECURIMED tient de bonne source qu’une Association pour la promotion et la défense de la dentisterie sociale*, active au niveau national, verra bientôt le jour.

Elle sera vraisemblablement dénommée : « Association des Dentistes Sociaux de Belgique – Belgische Vereniging van Sociale Tandartsen », soit le sigle ADSBVST.

A l’heure où la plupart des organisations représentatives ne regroupent plus que des dispensateurs de soins appartenant à un seul régime linguistique, on voit que la nouvelle Association veut rassembler à l’échelle du pays**.

Dans un premier temps, l’ADSBVST regroupera les grands centres dentaires sociaux belges, puis s’étendra aux cabinets comptant un ou deux dentistes soucieux de pratiquer une dentisterie accessible au plus grand nombre.

Son action sera évidemment politique et syndicale : la défense collective des intérêts des dentistes sociaux passe essentiellement par une réhabilitation du régime du tiers-payant, dont il faut rappeler qu’il est institué par la loi.

Ainsi, l’un des buts premiers de la future ADSBVST sera de conférer un label « dentisterie sociale » à ses membres, leur permettant de dépasser les quotas de 75 et 5% imposés par Laurette ONKELINX (AR du 9.2.09), mais aussi de clarifier les tenants et aboutissants de la nébuleuse SFIOD.

L’action de la nouvelle Association s’exercera aussi dans le domaine de la défense individuelle de chaque dentiste membre face au Service du contrôle de l’INAMI, à la Commission de contrôle du tiers-payant… et même, dans certains cas précis, aux Organismes Assureurs.

Un autre rôle de l’ADSBVST sera de faciliter l’arrivée de dentistes européens dans notre pays, en leur obtenant rapidement l’équivalence du diplôme et un N° CIN.

En outre, ce regroupement d’acteurs économiques permettra de négocier d’intéressantes remises avec les fournisseurs de produits dentaires.

L’Association disposera d’un site web et diffusera une Newsletter d’information électronique à ses membres.

A terme, elle vise la reconnaissance officielle de la dentisterie sociale et sa représentation à l’INAMI, dans les différentes commissions.

Le siège de l’ADSBVST sera situé à Bruxelles et la cotisation annuelle calculée par dentiste (et non par cabinet).

SECURIMED a eu vent du nom du futur coordinateur de l’Association : il s’agit d’un praticien de l’art dentaire très honorablement connu, parfait bilingue et particulièrement compétent en matière de réglementation INAMI et de défense de ses confrères.

Il allie une vaste expérience de la pratique dentaire sociale à de grandes qualités humaines et à un sens développé de la négociation.
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* Le dentiste social prodigue sans discrimination à tous ses patients – même les plus démunis – des soins dentaires de qualité, en respectant le tarif officiel INAMI et en faisant usage du régime du tiers-payant dans les cas prévus par la réglementation (AR du 10.10.86) : en cela, il est ni plus ni moins un instrument de l’Etat…
** La pratique dentaire sociale transcende intrinsèquement nationalités et cultures ; en outre, se cantonner à une seule langue – et donc une seule communauté – entraînerait une regrettable réduction de l’information et du champ d’action de l’ADSBVST.