Nous allons sans doute en surprendre plus d’un en écrivant qu’à l’heure actuelle, le SECM est quasiment aveugle : il ne dispose que de données très rudimentaires – celles figurant sur les « profils » – concernant les prestations portées en compte par les différents dispensateurs.

Autrement dit, il faut qu’un praticien fasse d’abord l’objet d’une enquête pour que le SECM demande aux sept Unions nationales – les OA – de lui fournir des CD ou DVD contenant toutes les données enregistrées par les différentes fédérations* sur base des ASD introduites pour une période déterminée !

En vertu de l’article 138 de la loi SSI, ces listes font foi jusqu’à preuve du contraire, également à l’égard de tiers**.

(On notera toutefois que le SECM n’a accès qu’aux données des sept Unions nationales, à l’exclusion de celles conservées par l’OSSOM, l’INIG, FEDASIL, la CSPM, etc.)

En revanche, si ce praticien n’est l’objet d’aucun contrôle, le SECM ne connaîtra jamais le détail de ses prestations : ainsi, un cumul de codes interdit ne sera découvert que si une enquête est initiée pour une autre raison***…

Le SECM « charge » ensuite ces sept supports d’informations sur son ordinateur, et ce n’est qu’à partir de ce moment qu’il accède à toutes les données – dûment authentifiées par l’OA – relatives aux ASD du dispensateur en question :

– nom, prénom, adresse, NISS, du patient ;

– codes NPS et dates de prestation ;

– N° INAMI du prescripteur, N° de dents, etc. ;

– date d’introduction (importante du point de vue de la prescription depuis le 15.5.2007) ;

Il peut enfin utiliser ses différents logiciels « maison » pour analyser ces données à la recherche de cumuls interdits, « splitsings » artificiels et autres répétitions de codes NPS et/ou dresser les différents tableaux qu’il affectionne, dont le tristement célèbre « tableau synoptique » des PVC et notes de synthèse.

Mais, grâce à la magie d’Internet, tout cela va changer et le SECM devrait prochainement disposer de données beaucoup plus complètes et actuelles.

Un PVC constatant des cumuls interdits, établi sur base purement informatique et envoyé par la poste sans le moindre contact entre un inspecteur du SECM et le dispensateur concerné sera bientôt chose possible…

Et comme la procédure devant le fonctionnaire-dirigeant est purement épistolaire, le prestataire contrôlé ne risque pas de faire des rencontres !

Cette évolution vers un véritable « Big Brother » étatico-électronique se dessine dans d’autres domaines, notamment en matière de fiscalité.

Comme l’écrit Jean-Pierre BOURS dans un article**** paru en 2008 (avant la grande crise…) : « La levée du secret bancaire et la disparition des titres au porteur va permettre à l’administration de dresser un cadastre des patrimoines, autrement plus complet que ce qu’il pouvait être jusqu’à présent. La fortune mobilière va être recensée, depuis les capitaux placés en banque jusqu’aux titres détenus dans les sociétés. L’administration s’est d’ores et déjà dotée de logiciels lui permettant d’emmagasiner ces données : ainsi du logiciel PATRIS*****. Des recoupements s’effectueront avec l’administration de l’enregistrement, les déclarations de succession, les immatriculations de véhicules, les données recueillies lors de ventes publiques. Mis à jour, mixé, tout ceci donnera du contribuable, de ses revenus, de sa fortune, une image plus fidèle. Il y aura autant d’indicateurs braqués sur le contribuable, qu’il y a de caméras de surveillance dans les rues monégasques. »
_____________
* ou offices régionaux s’agissant de la CAAMI…
** Art. 138 de la loi SSI :
Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 165, l’organisme assureur … établit, de sa propre initiative ou à la demande des services de contrôle de l’Institut, au moyen des données conservées ou traitées par voie électronique, des listes sous forme de fichiers intégrés qui contiennent les informations nécessaires à l’identification complète des prestations, des dispensateurs de soins qui les ont prescrites, réalisées ou délivrées et des bénéficiaires. Ces informations peuvent concerner aussi bien les prestations portées en compte que celles qui ont été remboursées par l’assurance soins de santé. Le numéro d’ordre des prescriptions de médicaments doit également figurer dans ces fichiers.
Après authentification par un mandataire de l’organisme assureur … agréé par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif, ces listes font foi jusqu’à preuve du contraire, également à l’égard de tiers.
*** ce qui explique que tant de dispensateurs se justifient devant les juridictions administratives de l’INAMI en prétextant que, des années durant, tous les OA ont remboursé sans jamais sourciller les combinaisons de codes litigieuses… et d’autre part que l’INAMI mette tant de zèle à adresser aux prestataires leur profil pour bien montrer qu’il sait tout sur eux !
**** BOURS, Jean-Pierre, Suppression des titres au porteur et disparition du « secret bancaire » : quelles perspectives d’avenir pour la taxation de l’épargne en Belgique ?, Journal des Tribunaux 2008, p. 444
***** Acronyme de PATRimonial Information System.

Nous allons vous confier un secret que vous ne répéterez à personne : les grands centres dentaires soignant de nombreux patients immigrés et occupant plusieurs dentistes – eux aussi immigrés* – n’ont plus rien à craindre en matière de contrôles SECM…

Celui-ci a en effet déclaré forfait voici quelques années, en 2007 plus précisément : compte-tenu des problèmes de langue, de l’absence de formation dentaire des médecins-inspecteurs, du nombre impressionnant d’actes attestés, du décalage entre la réalisation des soins et leur comptabilisation** au niveau des OA, de la rotation rapide des dentistes étrangers***, le SECM a jeté l’éponge !

Le SECM ne parvenait tout simplement plus à suivre la cadence…

Cet abandon très confidentiel mais néanmoins officiel au sein des sphères supérieures de l’INAMI a eu trois conséquences :

a) le contrôle de l’écriture du patient a été substitué au contrôle des soins : en comparant d’ASD en ASD l’écriture d’un même patient sur les déclarations SFIOD****, il est possible de déceler des fraudes ;

b) des quotas maximaux de SFIOD (5%) et de TP (75%) ont été instaurés dans le but d’endiguer – ou à tout le moins canaliser – la marée des facturations en tiers-payant ;

c) comme les contrôles des grands centres dentaires ont été abandonnés, pour continuer à manifester sa présence en dentisterie, le SECM a entamé une vague de contrôles bâclés de petits prestataires ;

La crise économique est venue balayer le point b) : l’ensemble de la population belge s’est appauvrie considérablement, si bien que plus personne ne parle actuellement de quotas.

Contrôler des écritures au lieu de contrôler des soins – il faut quand même le faire ! – montre à quoi en sont réduits le SECM ou le SCA (le service du contrôle administratif, qui contrôle les mutuelles où sont entreposées les ASD munies de leurs SFIOD).

Mais le plus dangereux, ce sont ces contrôles bâclés ciblant de petits prestataires isolés : ces derniers mois, nous avons eu l’occasion de défendre plusieurs dentistes faisant l’objet d’enquêtes et de PVC que l’on peut qualifier de « bavures organisées ».

Cela rappelle la réaction excessive de la police lorsqu’elle ne parvient pas à appréhender un criminel : elle passe alors à la démonstration de force, au « show » auprès de la population.

Ainsi, immédiatement après les affaires douloureuses qui ont secoué la Belgique en 1996, la police arrêtait brutalement d’inoffensifs photographes au motif qu’un enfant était présent dans leur champ de vision.

Nous traitons ainsi pour le moment le dossier d’une respectable mère de famille pratiquant à mi-temps dans l’un des endroits les plus défavorisés de Belgique et faisant l’objet d’une « démonstration de force » du SECM qui tourne au ridicule.

Deux inspecteurs du SECM de Mons ont commencé par convoquer des dizaines de patients – pas très contents de devoir consacrer plusieurs heures à cette opération***** – puis les ont auditionnés et photographiés sous toutes les coutures avec une camera intrabuccale, y compris le visage.

Ensuite, ils se sont présentés au cabinet de la dentiste avec tout un attirail bureautique, lui ont présenté les dizaines de photographies intrabuccales sur un ordinateur portable et l’ont longuement auditionnée…

Et puis plus rien !

Pendant plus de sept mois, le dossier a fait dodo, jusqu’au jour où la dentiste a reçu un document extraordinaire : un procès-verbal de constat ne comportant… aucune constatation matérielle !

Complètement dépassés par les nouvelles techniques dentaires – et surtout les discrets composites – les inspecteurs ont renoncé à établir les habituels « constats dentaires » ou à évoquer les dizaines de clichés intrabuccaux qu’ils avaient eux-même pris…

En revanche, ils ont extrait des bouts de phrases des déclarations des patients, faites parfois plus d’un an après les soins, tels que « en général, ma dentiste ne soigne qu’une dent par séance » ou « ma dent était foncée et elle l’a blanchie » pour rejeter des prestations chez… 14 patients.

Quand on lit le PVA du patient dans sa totalité, on voit bien que le patient avoue que la dentiste a soigné « deux voire trois dents » par séance, ou que la dent « foncée » présentait une récidive de carie sur percolation d’obturation, et que le soi-disant « blanchiment » a consisté à « limer », mettre une « pâte » et utiliser une « lumière bleue » : en clair, nettoyer la carie, puis obturer la cavité à l’aide de composite photopolymérisable.

Cette fantaisie – car il faut rappeler que l’inspecteur n’a procédé à aucun constat dentaire, tout simplement parce qu’il n’y connaît rien – va même jusqu’à rejeter des prestations au motif qu’elles seraient à visée esthétique, uniquement parce que le patient déclare que la dentiste a posé le composite « sur » la dent et non « à l’intérieur » de la dent !

Quand on sait qu’il a fallu deux inspecteurs, l’audition de dizaines de patients, d’innombrables photos et douze mois d’enquête – le tout aux frais du contribuable belge ! – pour en arriver à un résultat aussi lamentable chez un dentiste belge travaillant à mi-temps, on voit qu’en effet les grands centres dentaires n’ont vraiment rien à redouter…
_________________
* il s’agit souvent de ressortissants de pays-membres de l’Union européenne, ayant obtenu l’équivalence de leur diplôme
** et encore… l’INAMI ne dispose pas de toutes les données relatives aux prestations d’un dispensateurs : il doit les demander aux sept Unions nationales, ce qui explique qu’un cumul interdit de codes passera totalement inaperçu si le prestataire ne fait pas l’objet d’une enquête pour un autre motif !
*** cette rotation rapide du personnel explique que dans la pratique le dentiste étranger est déjà retourné au pays depuis longtemps quand le SECM a terminé son enquête
**** il s’agit du texte aussi soporifique qu’inutile : « Je déclare sur l’honneur me trouver dans une situation où la réglementation permet l’application du tiers-payant. »
***** ils n’avaient du reste aucune obligation de s’y rendre…

Il nous arrive de casser du sucre sur le dos du SECM, mais certains prestataires ont une compréhension plutôt étonnante du concept de « médecine à l’acte », fondement de la Nomenclature des prestations de Santé.

Ainsi, un MG néerlandophone vient d’être condamné par le fonctionnaire-dirigeant parce qu’il remettait systématiquement à un patient deux ASD portant le code 101076 (consultation au cabinet d’un MG accrédité) alors qu’il n’avait effectué qu’une seule consultation.

Son explication était que sa consultation durait normalement 20 minutes et que le patient – qui présentait des problèmes psychiques – restait 40 minutes d’affilée : il était donc logique qu’il atteste deux fois de suite le code 101076 !

Télécharger : Décision FD.pdf

(Belga) L’Etat a payé 205.250 euros d’astreintes à des demandeurs d’asile à qui l’on n’a pu offrir d’endroit pour dormir. Plus de deux mille personnes, parmi lesquelles 760 enfants, n’ont pu trouver de place dans un centre ou un hôtel depuis octobre, rapporte jeudi « De Morgen ».

Depuis le mois de novembre, 55 demandeurs d’asile dans cette situation ont introduit une action en justice. Ils ont obtenu gain de cause et l’Etat a été condamné à payer une astreinte de 500 euros par jour et par personne. Le paiement des astreintes se fait par l’intermédiaire de leurs avocats. L’argent est issu d’une provision constituée par Fedasil, l’institution en charge de l’accueil des demandeurs d’asile. Si une place leur est offerte mais qu’ils la refusent, l’astreinte n’est plus payée.

500 euros par jour, cela représente au moins 15.000 euros nets par mois…

Si, en tant que dispensateur de soins, vous éprouvez encore des scrupules à facturer à l’INAMI toutes les prestations réalisées à la sueur de votre front, ouvrez les yeux et voyez comment ce pays est géré !

Ce n’est un secret pour personne : nous traversons actuellement une récession économique déclenchée en 2007-2008 par la crise dite des « subprime » (ces fameux prêts accordés par les banques américaines à des emprunteurs peu solvables).

Les répercussions de cette crise des « subprime » sur les banques européennes qui détenaient – sous forme « titrisée » – ce genre de créance fut dramatique.

Ainsi, Fortis et Dexia ont failli sombrer fin 2008, scénario qui aurait causé la quasi-ruine de la Belgique (des millions de particuliers et d’entreprises belges se seraient retrouvés sans liquidités!).

Les différents Etats – notamment l’Etat belge – ont donc dû intervenir pour renflouer les banques, tandis que la Banque Centrale Européenne (BCE), comme la Fed américaine, abaissaient leur taux directeur : la leçon de 1929 avait porté !

La question qui se pose à présent – et c’est une question d’une importance capitale – est de savoir si nous allons entrer dans une période prolongée d’inflation ou de déflation.

En faveur de l’inflation, on relève surtout les difficultés rencontrées par certains pays d’Europe du Sud, principalement la Grèce, dont les finances publiques sont désastreuses : pour emprunter, ces pays très endettés et au faible PIB devront offrir des taux d’intérêts plus élevés, afin de compenser le risque accru.

On parle aussi de faire fonctionner la « planche à billets » : afin de financer la dette extérieure, la Fed ou la BCE augmenteraient la masse monétaire, créant ainsi de l’inflation…

En revanche, l’hypothèse de la déflation est accréditée par la récession économique, l’augmentation prévisible des impôts et des taxes destinés à renflouer les Etats, le nombre croissant de chômeurs (il suffit de songer aux salariés d’Opel, de Carrefour…), et maintenant les mesures draconiennes prises par la Grèce en matière de rémunération de ses fonctionnaires.

La plupart des analystes privilégient actuellement le scénario déflationniste : ainsi, le pouvoir d’achat de l’argent augmenterait avec le temps, le « cash » gagnerait de la valeur !

Ce scénario assez inédit chez nous prévaut depuis 20 ans au Japon : comme l’argent voit sa valeur augmenter, les consommateurs reportent leurs achats, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur l’économie !

Pour le consommateur qui aura réussi à conserver son emploi, le scénario déflationniste n’est sans doute pas la fin du monde (son salaire subira seulement une indexation négative), mais pour l’investisseur ou pour celui qui désire acheter un bien immobilier, il crée une situation totalement nouvelle.

En effet, comment préparer sa retraite en période de déflation ? Dans quoi investir ? Quelle formule de taux hypothécaire privilégier ?

La déflation se définissant comme l’augmentation du pouvoir d’achat de la monnaie (à savoir l’opposé de l’inflation), ses corollaires sont :

– la baisse des prix, y compris celui des matières premières ;

– l’indexation négative des salaires (mais avec maintien du pouvoir d’achat, puisque les prix baissent) ;

– la récession économique et donc le chômage massif ;

– la chute des indices boursiers ;

– le très faible rendement des obligations et des comptes d’épargne ;

L’engouement actuel pour l’or – que certains épinglent comme étant une nouvelle « bulle » spéculative – pourrait ainsi faire les frais d’une période de déflation…

Quelle formule celui qui finance l’achat d’un bien immobilier doit-il favoriser dans un contexte déflationniste ? Taux fixe, variable ou l’une des innombrables variantes intermédiaires ?

La réponse n’est pas aisée, car la plupart des emprunts hypothécaires s’étalent sur 20 ans ou plus : la question est alors de savoir quand on sortira de la déflation*.

Logiquement, si l’on s’attend à une longue période déflationniste, il conviendrait de vendre toutes ses actions et d’en placer le produit sur un compte d’épargne**… on voit que ce n’est vraiment pas cela qui va stimuler l’économie !

Certains analystes, comme Robert PRECHTER, vont encore plus loin et prédisent carrément l’avènement d’une nouvelle économie, dont le ressort ne se trouverait plus dans le capitalisme mais dans des phénomènes « socionomiques ».

Après que l’argent – le capital – ait dicté sa loi aux entreprises, aux travailleurs et même aux consommateurs durant des décennies, ce seraient désormais de grands mouvements sociaux qui les animeraient : les exemples de la finance islamique, de la nourriture islamique halal, etc. sont à cet égard frappants.

Les soins de santé constituent toutefois un domaine d’activité très particulier, du fait qu’ils sont largement subsidiés par l’Etat et qu’il est difficile de lier leur remboursement au niveau des revenus du patient.

On peut néanmoins pronostiquer sans trop risquer de se tromper :

– une promotion accrue des médicaments génériques ;

– un écart plus grand entre les droits des BIM-OMNIO et ceux des AO ;

– des contrôles SECM plus fréquents et plus approfondis ;

– une tendance plus nette à la « forfaitarisation » par pathologie et/ou par période ;

– un échelonnement des soins plus strict ;

– un report de l’âge légal de la retraite, avec son impact sur le statut*** du patient ;

– toutes les conséquences médicales et sociales d’une augmentation importante de la pauvreté…

S’agissant d’un marché subsidié par l’Etat, Il est légitime que l’adaptation à un contexte économique nouveau – en l’occurrence une déflation durable – résulte de décisions prises d’autorité par ledit Etat.

Les contrôles et les mécanismes de contrôle seront renforcés, le rôle des mutuelles modifié ; on peut aussi redouter de voir la médecine écartelée entre deux grands pôles :

– une « médecine de proximité », à savoir la médecine générale, pratiquée plus volontiers en maison médicale au forfait ;

– un « hospitalocentrisme » croissant, signifiant la disparition progressive de la médecine spécialisée ambulatoire ;

L’évolution vers ces deux grands pôles médicaux apporterait de l’eau au moulin de ceux qui veulent négocier des conventions médico-mut séparées pour MG et MS, d’autant qu’on peut y voir – en tout cas dans le chef des MG – une application de la théorie « socionomique » de Robert PRECHTER.
________________
* si l’on admet la théorie des cycles boursiers de 15 ans, la sortie de récession aurait lieu vers 2015, l’actuel cycle baissier ayant débuté en 2000 par l’éclatement de la bulle Internet !
** ou d’acheter une habitation située dans un quartier très demandé…
*** un patient peut fort bien être AO durant toute sa période active, puis devenir BIM en raison d’une pension trop modeste.