Après plusieurs années de travail intensif, nos informaticiens sont proches du but : bientôt, SECURIMED sera bientôt en mesure de vous proposer le tiers-payant totalement électronique.

Il vous suffira de déposer vos ASD en notre Office et vous recevrez quelques minutes plus tard, par courrier électronique, tous les documents nécessaires (listing, vérification des paiements, etc.).

Ce passage progressif à un traitement 100% électronique a demandé de très nombreuses heures de développement informatique, ainsi que beaucoup de tests et de réglages minutieux.

Nous n’entrerons pas dans les détails techniques de cette mutation, car nous voulons évidemment garder secret le procédé mis au point par notre Office.

Des délais de paiement inégalés et un confort d’utilisation sans pareil sont à attendre.

Pour mémoire, SECURIMED vous assiste également de A à Z en cas de contrôle par le SECM de l’INAMI.

Chaque mois, depuis 2006, notre « défense SECM » fait la preuve de son efficacité : dossier classé sans suite, acquittement, cassation administrative par le Conseil d’Etat, etc.

A ce jour, aucun affilié SECURIMED n’a jamais payé la moindre amende* !

Ce service tout à fait unique en Belgique est inclus dans votre cotisation tiers-payant (voir page OFFRES).
____________
* beaucoup de ces succès sont publiés de manière anonyme sur notre site www.securimed.eu

Les dentistes ayant reçu la lettre recommandée de l’INAMI – en réalité de la CNDM – à propos de l’application du tiers-payant devaient déposer leurs justifications écrites au plus tard le 7 juin 2010.

D’après nos calculs, basés sur les références figurant sur la lettre de l’INAMI, moins d’une centaine de demandes de justification ont été envoyées au total, dont fort peu en néerlandais.

Ainsi, sur 14 documents traités par SECURIMED, le numéro le plus élevé était 64 et aucun dossier en néerlandais n’était recensé ; les autres numéros dont nous avons eu connaissance via nos contacts sur le terrain étaient tous inférieurs à 64.

La numérotation des lettres ne semble d’ailleurs pas obéir à une logique particulière*…

Tous les dentistes dont l’activité rentrait dans les critères du point 8 de l’ANDM 2009-2010 ont reçu la demande de justifications : l’INAMI – entendez : la CNDM – ne procède pas par « batches ».

Dès le 8 juin, le « groupe de travail » chargé de remettre son avis à la CNDM a commencé à parcourir les dossiers introduits**, mais les véritables décisions ne seront prises par cette dernière qu’à partir de juillet.

Il semblerait à première vue qu’une bonne dizaine de dossiers – essentiellement bruxellois – ne comportent pas une « motivation sociale » suffisante.

On essuie véritablement les plâtres, car c’est la toute première fois que cette « procédure » est utilisée.

Il n’est pas prévu de décerner un satisfectit aux dentistes dont les justifications sont acceptées : on s’en serait douté !

Les dentistes ayant constitué leur dossier avec SECURIMED n’ont, à notre avis, pas beaucoup de souci à se faire…
____________
* signalons toutefois que, dans le cas d’un grand cabinet social situé en Wallonie, les numéros de dossier des cinq dentistes y travaillant et faisant l’objet de l’enquête sont fort proches, trois d’entre eux se suivant même : les trois dentistes concernés – tous étrangers – avaient élu domicile à l’adresse du cabinet !
** représentant, paraît-il, une pile de 70 centimètres de tranche…

Quotas de tiers-payant (les fameux 75%-5%), Commission CNDM de contrôle du tiers-payant, lettres recommandées de l’INAMI en avril 2010, contrôles SECM approfondis…

Et même perquisitions matinales avec arrestation comme dans l’affaire Eric NISOL ou l’affaire Bernard BISSON…

Le message de l’INAMI aux dentistes est clair : le tiers-payant n’est plus à pratiquer « en solo » !

En effet, trop d’abus, trop d’escroqueries ont été commis dans ce domaine : les autorités feront désormais tout pour contrôler sévèrement l’application du tiers-payant en dentisterie.

Il existe une voie honorable et efficace pour pratiquer le tiers-payant : avec un Office comme SECURIMED, qui informe (que l’on songe à la complexité du régime en place depuis 2009 !), soutient (vérification des ASD et des SFIOD) et défend… devant la Commission de contrôle du TP comme face au SECM.

Les plus grands cabinets dentaires l’ont compris !

Par exemple, dès 2006, le grand cabinet dentaire DENTAL CLINICS, présent à Anvers et Bruxelles, a confié l’ensemble de sa tarification-facturation tiers-payant à SECURIMED.

Avantages :

a) gain d’un mois de trésorerie ;

b) versement des honoraires directement sur le compte du cabinet ;

c) gestion des « retours de mutuelles » – contacts avec les OA ;

d) archivages de l’ensemble des données ;

e) calcul des TM en option ;

f) information sur la réglementation INAMI ;

g) défense SECM et Commission de contrôle TP incorporée ;

h) confort et motivation du dentiste attaché au cabinet ;

i) logiciel Chorus extrêmement rapide avec filtrage des codes NPS en fonction de l’âge du patient ;

j) tri des ASD et possibilité de facturation globale ou séparée par prestataire ;

Après Anvers et Bruxelles, la société DENTAL CLINICS cherchait une troisième métropole où développer son activité désormais bien rodée : la gestion de grands cabinets dentaires.

Afin de mener à bien cet ambitieux projet, elle s’est adressée à SECURIMED, et un partenariat a été mis en place.

Londres et Paris avaient été initialement retenus : ce sera finalement Londres.

Le projet Londra Dental Centre (LDC) sera financé par SECURIMED pour ce qui concerne l’acquisition des locaux et par DENTAL CLINICS pour la partie proprement dentaire.

Le LDC fonctionnera entièrement hors NHS et on escompte un CA mensuel de l’ordre de 200 à 300.000 GBP, soit quelque 240 à 360.000 euros.

Ces montants peuvent sembler importants à l’aune de la petite Belgique, mais il faut savoir que le niveau londonien des prix est sans commune mesure avec celui de Bruxelles.

En outre, la plupart du temps ce sont des compagnies d’assurances privées qui prennent en charge les dépenses médicales, en général dans le cadre d’une police de groupe souscrite pour les cadres d’une entreprise.

Mais l’investissement est lui aussi conséquent : un budget de 2.000.000 euros a été alloué à l’acquisition des locaux et 500.000 euros seront consacrés à l’achat d’une installation dentaire ultra moderne comptant six fauteuils.

Si Londres fut préféré à Paris – d’accès pourtant plus facile -, c’est essentiellement en raison de la langue et de contraintes administratives nettement moindres.

Le dentiste David HATZKEVICH, responsable de DENTAL CLINICS, exprime sa satisfaction en ces termes : « En unissant le know-how et les ressources de nos deux sociétés, nous parviendrons à devenir des acteurs internationaux dans le domaine de la dentisterie. Le choix de Londres est bon: c’est la plus grande capitale européenne et la plupart de nos dentistes parlent couramment l’anglais. »

Les affiliés SECURIMED bénéficient d’une garantie juridique en cas de poursuites par le Service de contrôle de l’INAM (SECM).

Autrement dit, l’ensemble de leur défense est prise en charge, depuis les premiers procès-verbaux d’audition (PVA) jusqu’à la Chambre de recours (CR) instituée auprès du SECM.

Voici un premier bilan :

a) un acquittement total – fait rarissime – devant la Chambre de première instance (CPI) ;

b) plus d’une dizaine d’affaires dans lesquelles le SECM a complètement abandonné les poursuites : malgré un procès-verbal de constat (PVC), les prestataires n’ont plus jamais entendu parler du SECM (aucune Note de synthèse) ;

c) une affaire pendante devant la Chambre de recours (le prestataire s’était adressé à SECURIMED dix jours avant l’audience…) avec de (très) bonnes chances de l’emporter ;

d) douze dossiers de défense devant la CNDM (application du tiers-payant en dentisterie) ;

e) une dizaine de questions adressées au Conseil technique médical (CTM) de l’INAMI, avec une réponse favorable dans la majorité des cas ;

f) une victoire totale devant le Conseil d’Etat (en collaboration avec le cabinet UYTTENDAELE) ;

Pour le reste, il s’agit de praticiens faisant appel à SECURIMED en cours de procédure : il est toujours préférable de recourir à la défense SECM le plus précocement possible !

Comme on le voit, peu d’affaires dans lesquelles SECURIMED intervient tôt donnent lieu à la saisine des juridictions administratives de l’INAMI (fonctionnaire-dirigeant ou CPI, selon le cas)…

Précisons que SECURIMED traite les dossiers dans les deux langues nationales.

NOTE : ce que le SECM perd au niveau des procédures, il le gagne en termes de légitimité, dans l’opinion : la loi SSI de 1994 a voulu que le SECM ne soit pas un rouleau-compresseur écrasant tout sur son passage, mais seulement une des parties en cause ; ce but est à présent atteint !