Securimed tiers-payant
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  • Traçabilité des paiements par les OA

Le roi de l’amalgame

26 août, 2010 par Dr R. BOURGUIGNON

Il n’est guère surprenant que « la presse » (entendez : Le Soir copié par RTL-TVi) ait diffusé le message simpliste suivant : « Un dentiste a été condamné à trois ans de prison pour fraude et une soixantaine de dentistes ont fait l’objet d’un retrait du tiers-payant ».

D’où vient cet amalgame éhonté d’un cas gravissime (l’escroc Eric NISOL) et de dizaines de dentistes « sociaux » ?

Voici ce que le dentiste Michel DEVRIESE – président de la Société de Médecine dentaire, membre de la CNDM et assesseur à la Chambre de première instance instituée auprès du SECM de l’INAMI – pense des dentistes sociaux (voir Dent@l-Infos N° 94 du mercredi 25 août 2010) :

Sanction à propos du Tiers payant

La Commission Nationale a constaté le non-respect des dispositions par une soixantaine de dentistes, après examen des dossiers et procédure contradictoire.

C’était au Collège Intermutualiste National de prendre la sanction. Il leur a envoyé une lettre annonçant sa décision la semaine dernière.

La presse ces dernières heures a fait écho aux protestations de ces dentistes qui ont l’habitude de se réfugier derrière leur “pratique sociale” pour justifier leurs chiffres. Certains chiffres qui donnent le tournis.

Trois ans de prison ferme pour un dentiste

La presse a fait écho en ce mois de juillet de la condamnation d’un praticien par le Tribunal correctionnel de Verviers à 3 ans de prison ferme.

Le préjudice de l’Assurance Maladie s’élève à plus de 850.000 EUR.

Un dentiste prête-nom est également condamné.

Le mécanisme de fraude utilisé était la facturation en tiers payant de soins fictifs.

D’autres dentistes exerçant à Liège viennent d’être inculpés pour des faits similaires.
Le tiers payant est une nouvelle fois mis en cause dans des processus de fraude.

Plus aucun responsable au niveau de l’INAMI, au niveau mutualiste, au niveau politique, n’ignore ces cas de fraude ni les mécanismes utilisés.

Les profils INAMI de certains prestataires dépassent l’entendement.

Ne confondons pas tiers payant et abus. Même si aujourd’hui le constat est fait qu’une poignée de praticiens met en péril le système.

Mais plus personne ne se laissera convaincre à l’avenir par des arguments simplistes de type « oui, mais je pratique de la dentisterie sociale ».

Oui, la pratique sociale est éminemment respectable. Mais un praticien qui s’en revendique est-il encore crédible quand il affiche un chiffre d’affaires exorbitant ?

La majorité des praticiens exerçant le tiers payant n’ont strictement rien à se reprocher et n’ont rien à craindre d’un renforcement de la réglementation et des contrôles. Le risque principal qu’ils courent est de se laisser entrainer par ceux qui organisent ces systèmes frauduleux.

L’enjeu est là : il faut sauver le système du tiers payant.

Le tiers payant ne subsistera que si on met fin aux abus incroyables commis par cette poignée de praticiens.

Michel DEVRIESE
Président

Le tout est entouré de publicités commerciales pour « Oral-B » et « Straumann »… et a fait l’objet de déclarations à la télévision, par l’intéressé.

On peut légitimement être indigné par les fraudes et autres abus commis dans le cadre du tiers-payant : tout à fait d’accord.

Mais ici, nous avons à faire à un homme qui, en sa qualité de membre effectif de la CNDM, a vu de ses propres yeux les justifications écrites – preuves à l’appui* – de dentistes sociaux, et qui les a malgré tout condamnés au maximum de la peine, sans la moindre motivation, bien évidemment !

Par « preuves à l’appui », nous entendons des attestations d’organismes officiels (Croix-Rouge de Belgique, CPAS, administrations communales, etc.), des statistiques provenant de l’INAMI lui-même et démontrant que certains dentistes sociaux soignent plus de 50% de BIM-OMNIO (alors que ces derniers ne représentent que 2 à 3% de la population), et ce dans des quartiers où même la police n’ose plus mettre les pieds…

Et précisons qu’aucun de ces dentistes ne fait l’objet d’une enquête du Service de Contrôle (SECM) de l’INAMI.

L’impuissance de Monsieur DEVRIESE à lutter contre la fraude – il suffirait pourtant d’un peu d’imagination – le conduit à faire une fixation sur le régime du tiers-payant, à se montrer injuste envers la majorité des dentistes sociaux et à tenir des discours excessifs contre eux.

Il serait temps qu’il se reprenne, car un juge qui attaque en public ceux qu’il vient de condamner, c’est tout à fait inacceptable !

La fraude existe aussi dans le comptant ou le comptant différé, M. DEVRIESE : pourquoi n’en parlez-vous jamais ?
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* Indépendamment de l’action judiciaire, nous publierons sur ce site les justifications des dentistes injustement condamnés et dénigrés par M. DEVRIESE : les arguments et les pièces présentés permettent aisément de le confondre !

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