Notre rédaction a eu l’occasion d’examiner un certain nombre de documents internes, relatifs à l’affaire de la « dento-mut ».

Le plus intéressant d’entre eux est une sorte de tableau synoptique de deux pages reprenant les noms et caractéristiques des soixante-trois dentistes sanctionnés par la CNDM.

Ce tableau donne dans l’ordre : le nom, le prénom et le N° INAMI du dentiste, la proportion de TP (« verhouding DRB ») et celle de dérogation (« verhouding uitzondering »), le chiffre d’affaires (« consumptie ») et le ratio actes onéreux/obturations 1, 2 et 3 faces (« verhouding hoge nomenclatuur »).

En dernier lieu figure la date des justifications (« Datum schrijven ») : dans 18 cas – soit près du tiers -, cette rubrique est vide, ce qui signifie que le dentiste n’a même pas cherché à se justifier…

Le recordman absolu toutes catégories est le Français Bernard BISSON avec un pourcentage d’application du tiers-payant de… 100% et un chiffre d’affaires trimestriel de… 152.027,47 euros, soit un gain mensuel hors TM et autres honoraires non remboursés par l’INAMI de 50.675,82 euros* !

Sa complice, Pascaline MARTIN, apparaît aussi dans la liste : elle s’est suicidée depuis.

Qu’un CA aussi exorbitant n’attire pas immédiatement l’attention du service du contrôle de l’INAMI (le « SECM ») est un mystère à la belge : il faudrait vraiment demander au Dr Charles VRANCKX comment il explique son inertie…

Figure également sur la liste le célèbre escroc Eric NISOL avec un CA personnel de 72.306,63 euros sur la période mars-mai 2009.

Du côté du ratio actes onéreux/obturations 1, 2 et 3 faces, on relève une véritable anomalie : une certaine Anna P. a réussi la performance de présenter un ratio de 21,6818 (sic) alors que la valeur médiane est de 0,25976.

Autrement dit, Anna P. atteste vingt et une fois plus de restaurations de cuspides et de couronnes que d’obturations sur 1, 2 ou 3 faces ; comparée à la médiane, elle atteste des actes onéreux quatre-vingt trois fois plus fréquemment !

A l’opposé, Luc D. affiche le deuxième CA le plus élevé – 148.031,98 euros sur un trimestre – mais présente, très curieusement, un ratio microscopique de 0,0680, soit près de quatre fois moins que la valeur médiane : ce dentiste a-t-il construit sa fortune sur de petites obturations ou des prothèses ?

Relevons pour terminer que trois dentistes sanctionnés – Maryam B., John D. et Nathalie D. – ont un très petit chiffre d’affaires, inférieur à celui du dentiste médian : respectivement 7.910,25, 11.780,55 et 16.200,46 euros quand la médiane s’établit à 23.617 euros sur le trimestre.

Pourquoi ont-ils été condamnés ? En raison de leur ratio trop élevé : respectivement 0,5342, 2,0882 et 0,5364. Dans le premier comme dans le dernier cas, le dépassement du double de la médiane – soit 0,51952 – est tout à fait minime, et pourtant, ils « en ont pris » pour six mois de suspension** !

Ce qui est véritablement regrettable dans cette opération, c’est l’amalgame scandaleux opéré entre des fraudeurs bien connus de la profession – et même parfois déjà condamnés, comme Eric NISOL – et de véritables dentistes sociaux honorablement connus.

La CNDM ne semble disposer d’aucune information de terrain, mais il est à noter que le CA trimestriel des véritables dentistes sociaux connus de notre rédaction ne dépasse pas les 70.000 euros, ce qui représente tout au plus un CA mensuel d’environ 23.000 euros.

Colonne pathétique que celle de la date des justifications (« Datum schrijven ») : la CNDM a condamné indistinctement tous les dentistes à la même peine, qu’il se soient justifiés ou non…

Le PV de la réunion ne comporte d’ailleurs aucune motivation, la commission s’étant contentée de « constater » le dépassement des quotas !

Il est question que ce soit le CIN – et non plus la CNDM – qui examine dorénavant les justifications des dentistes concernés…
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* Sur base annuelle, Bernard BISSON encaissait ainsi au moins… six cent et huit mille euros, soit le prix d’une villa de prestige dans la banlieue huppée de Bruxelles !
** Aucun d’entre eux n’a adressé des justifications à la CNDM, mais de toute manière cela n’aurait rien changé…

(Belga) Au total, 361.955 personnes sont actuellement enregistrées comme mauvais payeurs auprès de la centrale des crédits de la Banque nationale. Il s’agit d’un record historique. Un nombre jamais vu de 84.522 familles doivent également faire superviser leur budget par un médiateur de dettes. Ce nombre est en augmentation de 13% par rapport à l’année précédente, indique De Morgen mercredi.

Les 361.955 mauvais payeurs avaient une dette totale de 2,33 milliards d’euros. Il s’agit de crédits n’ayant pas encore été apurés trois mois après échéance. Le plus gros arriéré de paiement concerne les prêts personnels à terme (1,12 milliard d’euros, ou une augmentation de 11% par rapport à l’année précédente). Suivent les crédits hypothécaires (786 millions d’euros, +19%) et les ouvertures de crédits (365 millions d’euros, +10%). Les 361.955 mauvais payeurs représentent 7,3% des 4,93 millions de Belges ayant au moins un crédit (comme les crédits à la consommation, une carte de crédit ou un crédit hypothécaire). La majeure partie des emprunteurs n’ont donc pas un gros arriéré. Mais la cohorte de mauvais payeurs grossit régulièrement depuis la crise économique. En 2007, avant la crise, on en comptait moins de 340.000.

La tentative de suspension des dentistes sociaux par le CIN n’en finit pas de créer des remous : bien que le gouvernement soit en affaires courantes, la députée fédérale Muriel GERKENS a décidé d’interpeler Laurette ONKELINX, ministre démissionnaire des affaires sociales et de la santé.

Les termes de cette interpellation qui traduisent bien la colère et l’indignation de la population :

Madame la Ministre,

Comment peut-on tolérer d’en arriver à de telles aberrations et à un tel mépris tant des praticiens que de leurs patients les plus démunis ?

Nous ne pouvons plus accepter des discours d’abus sans qu’il n’y ait de dispositifs sérieux mis en place pour organiser des contrôles effectifs et avoir les preuves de ces abus.
Nous savons que c’est possible et je n’arrive pas à comprendre pourquoi les OA comme l’INAMI refusent une telle démarche.

Pouvez-vous dès lors nous donner les éléments nécessaires pour comprendre :

– les motifs concrets qui ont justifié les suspensions de ces dentistes sociaux
– les motifs concrets de la levée de ces suspensions

Comment se fait-il que les OA acceptent d’honorer les demandes tiers payant en ayant les données relatives aux patients dans leurs banques de données et que 18 mois plus tard, il y ait sanction de ces dentistes pour abus de la part de ces mêmes OA ?

Les évaluations des quartiers d’implantation de ces dentistes ont-elles eu lieu et avec quels résultats ?
Les contrôles qui auraient dû se faire auprès de certains dentistes identifiés ont-ils eu lieu et avec quel résultat ?

Comptez-vous intervenir pour vérifier l’adéquation de cet arrêté avec les objectifs poursuivis, avec sa praticabilité et avec la préoccupation de garantir des soins dentaires de qualité aux plus démunis ?

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Muriel Gerkens

Le 2 septembre 2010, tous les OA se sont réunis au siège de l’Union 400, en présence de Kris VAN DE VELDE de l’INAMI, afin de faire le point sur la situation.

En cause : la violation par le CIN de l’article 4bis de l’AR du 10 octobre 1986.

Les OA doivent suivre une procédure très précise s’ils veulent imposer des sanctions à un dispensateur : celle-ci n’ayant pas été respectée, toutes les lettres du CIN datées du 18 août 2010 sont nulles et non avenues !

Autrement dit, les dentistes sociaux peuvent continuer à appliquer le tiers-payant comme auparavant.

Le CIN adressera sans doute une nouvelle lettre avec de nouveaux délais, mais à notre avis sans grandes chances de l’emporter…

Les « tensions communautaires » belges sont de plus en plus perceptibles au sein de l’INAMI…

Voici quelques mois, le Dr Ri DE RIDDER, directeur général du service des soins de santé de l’INAMI, a rejeté la candidature aux élections médicales de DOMUS MEDICA, la société scientifique des MG flamands transformée pour l’occasion en syndicat.

Ce rejet a provoqué la colère de milliers de généralistes du Nord du pays qui ne se reconnaissent plus dans des organisations professionnelles unitaires comme l’ABSyM, et se regroupent désormais au sein du SVH.

Plus récemment, le scandale du retrait abusif du tiers-payant à une soixantaine de dentistes wallons ou bruxellois a montré que la majorité flamande de la « dento-mut » (CNDM) imposait sa vision des choses aux Francophones.

Qu’en Flandre la pauvreté soit limitée à 5% de la population générale, outre les 2 à 3% de BIM-OMNIO, est possible ; cependant, ces chiffres ne sauraient être extrapolés à la Wallonie et à Bruxelles : prétendre qu’il n’existerait que 8% de pauvres à Bressoux ou Anderlecht fait sourire…

Le chômage et surtout l’immigration ont créé de vastes poches de pauvreté, si bien que certains dentistes sociaux comptent 50% de patients BIM-OMNIO, le reste de leur clientèle n’étant pratiquement composé que de personnes incapables de payer des soins dentaires.

Dans cette affaire, le CIN joue – sans s’en rendre compte – un jeu (très) dangereux : non seulement, ces retraits sont contraires à la Constitution, mais ils sont en outre abusifs (il n’y a absolument aucune motivation) et introduits en violation de la réglementation (l’art. 4bis de l’AR du 10.10.86).

Les dentistes sociaux, quant à eux, ont le droit et la population pour eux.

Les mutuelles n’ont donc aucune chance d’imposer ces sanctions et ne s’attirent que le discrédit en raison du caractère médiatique de l’affaire (le récent communiqué de presse du CIN ne fait en définitive que relancer la polémique dans les médias…).

Il ne serait d’ailleurs guère étonnant qu’à force de lire et d’entendre dans la presse les développements de cette pénible affaire, le Wallon s’oriente vers des mutuelles perçues comme plus régionales : cela se ferait sans doute au détriment de l’ANMC.

Le dentiste Michel DEVRIESE joue un jeu tout aussi dangereux : en raillant sans arrêt dans les médias les confrères qu’il a condamnés sans motif comme membre de la CNDM, il passe au mieux pour l’homme lige de la VVT et au pire pour antisocial.

Cela étant, on voit que la régionalisation de certains aspects spécifiques de la sécurité sociale permettrait par exemple d’adapter les quotas* de pauvres en fonction des réalités régionales.

Cependant, cette modulation des quotas selon les régions aurait une implication financière au niveau fédéral : les Flamands ne souhaitant plus payer pour les pauvres wallons et bruxellois, la hauteur du quota serait finalement indifférente.

On parle alors de « responsabilisation des entités fédérées » : la Wallonie et Bruxelles « consommant » plus de soins de santé par habitant que la Flandre, nettement plus peuplée, dépasseraient la moyenne nationale et seraient donc appelées, comme régions, à suppléer le dépassement.

Un tel mécanisme, qui est évidemment contraire au principe de la solidarité nationale, n’est en réalité qu’une étape vers la scission totale de la sécurité sociale – et donc de la Belgique.

Il est par conséquent urgent de régionaliser certaines compétences de l’INAMI en évitant soigneusement de créer des engrenages désastreux accentuant la tendance au « séparatisme » : il faut donc surtout repenser et adapter des modalités d’application.

Dans le cas des soins dentaires, l’approche intelligente du problème consisterait à relever les quotas en Wallonie et à Bruxelles, tout en mettant simultanément en place des structures de contrôle nettement plus performantes que le SECM**.

Car prolonger l’actuelle impéritie du SECM – surtout sur son versant francophone – est le plus sûr moyen d’aboutir rapidement à une catastrophe à la fois budgétaire et communautaire…

L’inspecteur général francophone du SECM, le Dr Charles VRANCKX, devrait tirer les conséquences de ses nombreux échecs.

En conclusion, on voit que, dans le cas de l’INAMI, « régionaliser » ne signifie pas nécessairement transférer une compétence à l’une ou l’autre région, mais compartimenter certaines prises de décisions au sein de ses nombreuses commissions et autres rouages administratifs.

Les juridictions administratives de l’INAMI sont – pour des raisons évidentes – monolingues : pourquoi n’existerait-il pas une sous-commission francophone de la « dento-mut » avec obligation de résultat ?
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* Le principe même des « quotas de pauvres » est évidemment aussi stupide qu’anticonstitutionnel…
** Les « quotas de pauvres » contenus dans les deux derniers ANDM 2007-2008 et 2009-2010 sont précisément destinés à compenser l’incapacité du SECM à lutter contre la fraude.