On sait que les prothèses dentaires fixes ne sont pas remboursées par l’INAMI, mais que les prothèses amovibles le sont.

Ce principe vaut quel que soit le matériau utilisé pour confectionner la prothèse, le nombre de dents, etc. d’où notre question de ce 30 novembre au Conseil technique dentaire (CTD) :

Une couronne prothétique ou une dent à pivot peuvent-elles être attestées comme prothèses amovibles si elles ne sont pas cimentées ?

Cette question est posée dans le cadre de la défense d’un dentiste.

Contrairement à ce que semble prétendre le délégué de la firme*, la pose du stérilet hormonal MIRENA n’est aucunement remboursée par l’INAMI :

Bonjour confrère,

La pose et le retrait d’un stérilet n’est pas prévu par la nomenclature.
Dans les quelques courriers que nous avons eu à ce sujet nous avons répondu que cet acte est couvert par les honoraires de la consultation (ou de la surveillance pour les hospitalisés).

Bonne soirée,

Dr. Dirk Van Damme
Secretariaat van de technische geneeskundige raad
Secretariat du conseil technique médical

La réponse de l’INAMI nous semble tout à fait logique : le stérilet est simplement placé dans une cavité naturelle – l’utérus – et non implanté dans tel ou tel tissu** !

Il est inacceptable qu’un délégué médical – qui n’est en réalité qu’un représentant de commerce – induise les prestataires en erreur sur des questions de Nomenclature et leur fasse ainsi risquer de lourdes sanctions en cas de contrôle !
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* Voir notre News du 26 novembre : Question au CTM concernant le stérilet hormonal MIRENA
** ce qui nécessiterait un petit geste chirurgical…

(Belga) En 2009, 2.144.048 Belges se sont rendus aux urgences dans un hôpital. Un an plus tôt, ils étaient 1,921 million, soit 223.048 de moins. Un large majorité d’entre eux se rendent aux urgences de leur propre initiative et ne font pas d’abord appel à un généraliste ou à un médecin de garde, selon le magazine médical « Les Spécialistes ».

Les différences entre les régions, les provinces et les hôpitaux sont grandes, selon le magazine. Ainsi, en 2008, le nombre maximum et minimum de patients enregistrés par les services d’urgences des hôpitaux étaient respectivement de 51.660 et 1.372. En 2009, environ 201 patients belges pour mille habitants se sont rendus aux urgences. A Bruxelles, ce nombre monte à 305 personnes pour mille habitants. Cela est dû, selon « Les Spécialistes », au fait que de nombreux Bruxellois n’ont pas de médecin de famille. Pour toute la Belgique, 68% des patients se sont présentés aux urgences de leur propre initiative, donc sans lettre d’un médecin, ce qui augmente le coût de l’intervention.

Ce 26 novembre, la question ci-dessous a été posée par nos soins au Conseil technique médical (CTM) de l’INAMI, pour faire suite à la demande d’une consœur gynécologue de la province de Liège :

Pouvez-vous me dire si – comme la déléguée médicale de la firme le prétend – le code 149030 (« implantation hormonale K10 ») peut être attesté pour la mise en place d’un stérilet hormonal MIRENA.

Note : la question ne porte donc pas sur le remboursement de l’appareil lui-même, possible auprès des mutualités socialistes…

Au 1er octobre 2010, le remboursement du code 102712* a été modifié comme suit :

Avant le 1/10 : Honoraire = 41,90 Remboursement BIM-OMNIO = 39,26 Remboursement AO = 26,26

Après le 1/10 : Honoraire = 41,90 Remboursement BIM-OMNIO = 39,26 Remboursement AO = 26,40

La différence est donc minime : seul le TM du bénéficiaire AO a diminué.

En vérifiant les bordereaux M39, l’Office de tarification tiers-payant SECURIMED a constaté qu’une erreur s’était glissée dans le logiciel de l’ANMC – en tout cas au niveau de l’OA 135 : c’est le tarif de l’année 2007 qui est repris à compter du 1er octobre 2010 :

Honoraire = 39,16 Remboursement BIM-OMNIO = 36,65 Remboursement AO = 24,30

L’OA 135 promet de rectifier !
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* 102712 Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en neuropsychiatrie, y compris un rapport écrit éventuel N 20 + Q 30