A la demande d’un médecin spécialiste en cardiologie, la question suivante a été posée le 4 janvier 2011 au CTM :

Question concernant le cumul 475075 et 476210*

Il est parfaitement possible qu’un médecin spécialiste en médecine interne ou en cardiologie soit amené à réaliser le même jour un ECG (code NPS 475075) puis le placement d’un monitoring de Holter (code NPS 476210).

Un exemple est le patient qui vient consulter en urgence parce qu’il présente des palpitations et chez qui le médecin réalise d’abord un ECG ; ensuite, le médecin désire suivre immédiatement la pathologie via un monitoring de Holter.

Existe-t-il dans la nomenclature une disposition interdisant de porter en compte ces deux actes à la même date ?

Réponse du Dr Dirk VAN DAMME au nom du CTM :

Il n’y a pas d’interdiction de cumul entre ECG et Holter. Comme vous savez il y a interdiction de cumul entre Holter et consultation.

Dr. Dirk Van Damme
Secretariaat van de technische geneeskundige raad
Secrétariat du conseil technique médical
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* Libellé de ces deux actes :

475075 475086 ° * Examens électrocardiographiques avec protocole, 12 dérivations différentes au minimum K 14,95

476210 476221 Monitoring de Holter : Enregistrement électrocardiographique continu pendant 24 heures au moins, au moyen d’un appareil portable à bande magnétique ou à mémoire interne, y compris la consultation lors de la pose et de l’enlèvement de l’appareil, avec protocole et possibilité de reproduire les tracés complets K 64

Comme on le sait, l’ANMM 2011 contient une disposition contraignante pour les médecins généralistes :

3.6. Les médecins généralistes qui adhèrent à l’accord national s’engagent, de manière générale, à appliquer le régime du tiers payant social pour toutes les prestations de consultation, et ce à la demande du patient et selon les modalités fixées par la Commission nationale médico-mutualiste (voir annexe).

En cas de présomption d’abus ou de présomption d’irrégularités dans le chef du patient ou si la situation réelle du patient semble ne pas être conforme aux conditions précitées, l’application du régime pourra néanmoins être refusée.

L’application de ce régime sera évaluée au terme d’une année, sur la base d’éventuelles constatations faites tant auprès des médecins qu’au sein des organismes assureurs.

En vertu de cet article, le MG conventionné est tenu d’appliquer le régime du tiers payant pour les consultations des patients BIM-OMNIO.

Cette disposition fort contestée a été inscrite dans l’ANMM à la demande de Marc JUSTAERT de l’ANMC : il reste à voir si le quorum sera atteint et donc si l’ANMM deviendra une convention liant les MG.

Les MG confrontés à l’obligation de pratiquer le tiers-payant peuvent s’adresser à SECURIMED : nous mettrons tout en œuvre afin d’aider les plus démunis et ainsi faire en sorte que l’ANMM 2011 connaisse un grand succès.