Dans notre News du 13 novembre 2010 intitulée Autorisations AFCN : attention, le SECM verbalise de plus en plus fréquemment ! nous avons évoqué la problématique des dentistes qui réalisent des radiographies sans disposer d’une autorisation de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).

Dans un premier temps, c’est le SECM qui verbalisait, a posteriori naturellement.

Actuellement, certains OA (dont la 135) rejettent catégoriquement les prestations de radiologie introduites au comptant ou en tiers-payant ; plus grave : lorsque ces prestations sont attestées avec d’autres, c’est toute l’ASD qui est rejetée !

Le texte accompagnant ces rejets est assez brutal :

Suite aux contrôles effectués par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire et au courrier de l’INAMI daté du 13 décembre 2010 (voir copie en annexe), nous vous rappelons qu’il vous est interdit d’attester toute prestation de radiologie, votre matériel ne disposant pas des autorisations administratives requises.

Nous sommes dès lors surpris de constater que vous introduisez une demande de remboursement de prestations de radiographies dentaires attestées après la date d’entrée en vigueur de l’interdiction.

Pour les attestations sur lesquelles apparaissent des prestations de radiographies dentaires accompagnées d’autres soins, nous vous invitons à compléter le document correctif en annexe afin de permettre le remboursement des soins n’étant pas concernés par l’interdiction.

Toutefois, si votre situation a été régularisée entre-temps, les prestations attestées après la date de levée de la sanction* seront prises en charge dans le cadre de l’assurance obligatoire.

Sur le bordereau M38 figure le motif suivant :

Rejet patient X car l’Agence Fédérale de contrôle nucléaire nous a communiqué une liste des dentistes, qui ne sont pas en règle avec les critères de sécurité, fixés par l’arrêté royal portant sur le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Conformément à l’art. 6§17, aussi longtemps qu’ils ne disposent pas du permis d’utilisation exigé, AUCUNE intervention de l’assurance ne peut être accordée pour les prestations de radiographies concernées.

C’est donc bien l’autorisation individuelle d’utilisation qui est visée et non l’autorisation d’exploitation.
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* La 135 veut sans doute dire le refus du remboursement…

Télécharger : Lettre 135.pdf

Par l’intermédiaire de son site web Ordomedic.be*, le Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) a fustigé les propos du pédopsychiatre wallon Jean-Yves HAYEZ.

Ce dernier s’était livré, dans une interview à la DH, à une analyse de la personnalité de Bart DE WEVER, qualifié notamment d' »enfant roi ».

Cela n’avait évidemment pas plu à l’intéressé, lequel s’était empressé de porter plainte contre le Dr HAYEZ auprès de son Conseil provincial, suivant ainsi la procédure habituelle.

On s’étonnera donc que le CNOM s’empare de cette plainte, la porte sur la place publique et considère que le comportement du Dr HAYEZ – par ailleurs professeur à l’UCL – enfreint plusieurs dispositions du Code de déontologie médicale.

En effet, en s’attribuant un rôle que l’on peut raisonnablement, vu le contexte actuel belge, qualifier de « politique », le CNOM préjuge de la décision du Conseil provincial et même du Conseil d’appel, violant ainsi la présomption d’innocence !

En revanche, ce qui n’a pas été suffisamment souligné par les différents commentateurs, c’est le fait qu’un médecin ne doit pas se servir de sa science (ou de son art, comme l’on voudra…) en dehors de l’exercice de sa profession.

Un médecin – a fortiori un psychiatre – abuse à notre avis de sa position lorsqu’il émet des critiques contre une personne – connue ou non – à l’aide de données médicales, même apparentes sans examen.

Cela vaut surtout dans le domaine du psychisme et l’on peut admettre le « devoir de réserve » auquel seraient astreints les médecins, par ailleurs entièrement libres de participer au débat politique au moyen d’arguments classiques.

Ce « devoir de réserve » se justifie par la nécessité de discuter « à armes égales » et non à coups d’arguments médicaux visant une personne en particulier – et auxquels celle-ci ne pourra répondre avec la même autorité que le médecin -, la réduisant à un rôle apparent de patient…
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* Voici le texte publié le 7 mars 2011 sur le site web du CNOM http://www.ordomedic.be/fr/actualites/article-dans-la-derniere-heure-position-du-conseil-national-de-l-ordre-des-medecins

Actualités

Article dans La Dernière Heure – Position du Conseil national de l’Ordre des médecins

En sa séance du 5 mars 2011, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné et a soumis à une appréciation l’article de Nawal Bensalem, basé sur une dite téléinterview, publié le 6 octobre 2010 sous la rubrique « Belgique » du quotidien « La Dernière Heure », et intitulé « Bart (De Wever, président de la N-VA) vu par un psychiatre », lequel psychiatre n’a pas eu et n’a pas de relation patient avec monsieur Bart De Wever.

Cet article a suscité bon nombre de réactions et commentaires de presse négatifs.

Il résulte du dossier disciplinaire réclamé par le Conseil national que, sur plainte de monsieur Bart De Wever, le conseil provincial d’inscription du psychiatre concerné a procédé à l’instruction de cette affaire conformément à sa mission.

Le Conseil national comprend les réactions négatives soulevées par l’article précité de « La Dernière Heure ». Le contenu de cet article relaté et confirmé avec quelques précisions lors d’une interview accordée à la RTBF (voir la rubrique « entre nous » de l’édition du quotidien « Le Soir » du 4 novembre 2010) est contraire à plusieurs dispositions du Code de déontologie médicale. Il n’est pas en adéquation avec la réserve à laquelle sont tenus les médecins et porte atteinte à la dignité de la profession.

Le Conseil national examine les possibilités dont il dispose en vue d’exclure désormais de tels comportements non conformes aux obligations déontologiques.

(Belga) Entre 5 et 10% des Belges, un « noyau dur » de la population, vivent dans la pauvreté, relève une étude de l’Institut pour un développement durable (IDD). Ces personnes cumulent « faibles revenus, difficultés matérielles, durée dans la pauvreté, faible implication sociale, accès limité voire nul à la culture et ont très peu ou pas d’espoir de voir ‘l’ascenseur social’ fonctionner », commentent les auteurs de l’étude.

Ceux-ci estiment entre autres que, pour l’analyse de cette thématique, il ne faut plus se contenter du seul indicateur de pauvreté monétaire et éviter de mettre tous les ménages pauvres dans une même catégorie indistincte. La déprivation matérielle et immatérielle doit notamment pouvoir être prise en compte. Cette notion peut être définie « comme l’incapacité de posséder les biens et services et/ou de se livrer aux activités qui sont ordinaires dans la société où l’on vit et qui sont perçues comme des nécessités. C’est donc une mesure plus absolue que la notion de pauvreté monétaire, relative, mesurant d’avantage la dispersion des revenus », expliquent les chercheurs. Ainsi, des personnes inscrites sous le seuil de pauvreté monétaire ne déclarent pas nécessairement avoir du mal à joindre les deux bouts et ne sont pas nécessairement déprivées, contrairement à beaucoup de ménages qui sont au-dessus du seuil de pauvreté, analysent-ils encore. L’IDD énumère encore d’autres difficultés liées à l’étude de cette problématique.