Le 28 mars 2011, le SECM a adressé à pas moins de… 998 dentistes belges un recommandé postal intitulé : Enquête nationale : « Taux de réattestation dans l’année d’obturations et restaurations sur une même dent par un même prestataire ».

La plupart des dentistes n’ont strictement rien compris à ce document, pensé par des médecins dépourvus du moindre contact avec la pratique dentaire et rédigé dans une curieuse langue : on y trouve ainsi des phrases telles que : « Votre taux personnel de réattestation de soins conservateurs supérieur à 10% et à (sic) donc attiré notre attention. »*

Son contenu est en effet totalement incompréhensible :

– à la page 1, le SECM nous apprend qu’il a étudié la facturation à l’AMI « des prestations de soins dentaires conservateurs (obturations/restaurations) durant la période du 01.01.2007 au 31.12.2009 » alors que quelques lignes plus bas, le taux de réattestation est calculé « pendant la période du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008 » ;

– à la page 2, le SECM informe le dentiste concerné qu’il fera « l’objet d’une surveillance continue à partir du 01/05/2011 » et sera réévalué « à terme selon la même méthodologie », mais sans jamais situer ce fameux terme ;

– dans le cadre de cette « enquête », le SECM retient arbitrairement le taux de réattestation de 10% alors que dans d’autres dossiers il le fixait à 15% ;

– à la page 1 de l’annexe « Méthodologie » on découvre avec étonnement qu’en ce qui concerne les « soins conservateurs ambulatoires concernant uniquement les obturations de cavité(s) et les restaurations de couronne, cuspide et bord incisal », seuls 80% des prestations ont été attestées avec un numéro de dent**, pourtant obligatoire…

– toujours à la même page, le SECM écrit : « Les taux de réattestation observés ne sont pas statistiquement liées (sic) aux caractéristiques socio-économiques des patients » : quelles sont les bases épidémiologiques d’une telle affirmation ?

Plus fondamentalement, le SECM commet une monumentale erreur de conception : il confond réattestation et répétition du même soin !

Ainsi, si un dentiste obture une cavité sur la face mésiale de la 16 le 1er janvier, puis le 1er octobre une cavité sur la face distale de cette même dent, les attestations ASD porteront le même code NPS avec le même numéro de dent, mais il ne s’agit – de toute évidence – pas du même soin, seulement d’un soin de même nature…

Se pose en outre la question de savoir ce qu’il convient exactement d’entendre par « réattestation »: si un dentiste atteste une obturation sur deux faces de la 16 le 1er janvier puis, suite à une récidive de carie, une obturation sur trois faces de la même dent le 1er octobre, sommes-nous toujours dans le cadre de l’enquête du SECM ? En effet, les codes NPS des deux actes seront différents alors qu’il s’agit à l’origine du même foyer carieux.

Une obturation sur trois faces constitue-t-elle la répétition d’une obturation sur deux faces ?

Il y a aussi le cas – inverse – de l’obturation sur trois faces dont un fragment se descelle et qui doit donc être « réparée » au moyen d’une obturation sur une seule face, techniquement parlant : une obturation sur une face constitue-t-elle la répétition d’une obturation sur trois faces ?

Enfin, on restera confondu d’apprendre que l’INAMI – qui rabroue systématiquement le dispensateur lorsque celui-ci invoque à sa décharge la qualité de ses soins – vient maintenant (voir page 2, premier paragraphe) insister sur cette même « qualité des soins dispensés » !

Mais, à l’instar de la SMD, le SECM invite les dentistes se sentant coupables à aller se dénoncer… à l’adresse mail de son logiciel policier CENEC*** !

Une analyse détaillée de la question avec conseils pratiques sera bientôt disponible pour nos affiliés.
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* Autre chef-d’œuvre stylistique : « Des experts belges, appartenant au monde universitaire ou non, … »
** Les digues représenteraient-elles 20% des soins conservateurs ?
*** A propos du nouveau gadget informatique du SECM, voir notre News du 27 avril 2009 intitulée Méfiez-vous de CENEC IP 5 !

Télécharger : Courrier type.pdf
Annexe1 : méthodologie.pdf
Annexe 2 : références académiques et scientifiques.pdf
Annexe 3 : dispositions légales.pdf

On savait le SECM débordé*, certains bruits circulaient dans les milieux bien informés, mais l’annonce a quand même fait l’effet d’une bombe : le SECM propose une amnistie aux fraudeurs !

A l’instar des amnisties fiscales et autre « DLU », le SECM propose à tout dispensateur qui le souhaite d’effacer ses fautes moyennant l’accomplissement des démarches suivantes :

a) le dispensateur doit adresser au SECM, entre le 15 et le 30 avril 2011, une déclaration reprenant sous forme codifiée NPS tous ses actes non réalisés ou non conformes ;

b) le montant total représenté en valeur de remboursement par ces actes doit impérativement être restitué à l’INAMI le 15 mai 2011 au plus tard ;

c) une amende administrative uniforme de 10% de l’indu doit en outre être acquittée pour la même date ;

d) le dispensateur doit s’engager à rencontrer un conseiller psycho-médico-social du SECM afin de suivre une psychothérapie comportementale adaptée ;

Moyennant l’accomplissement de ces démarches, le SECM s’engage à ne pas poursuivre le dispensateur pour les infractions déclarées (mais il conserve sa liberté d’action pour les autres…).

Attention ! L’amnistie ne porte que sur des infractions non encore verbalisées par PVC** ! Si vous faites déjà l’objet d’un contrôle, le recours à la déclaration n’a aucun sens – elle peut même être dangereuse.

Comme base légale, le SECM invoque l’article 189bis, § 49 alinéa 27 de la loi SSI coordonnée le 14 juillet 1994.

Officiellement, cette opération portera le nom de « Déclaration Libératoire Unique d’Infractions à la Loi SSI », en abrégé DLUILSSI (sic) ; en interne, toutefois, elle est baptisée « opération Cachalot », du nom de ce mammifère marin pesant plusieurs dizaines de tonnes*** : sans doute faut-il y voir une subtile allusion à l’énormité du retard accumulé par le SECM, et qu’il souhaite résorber en une fois.

On notera aussi que l’opération Cachalot s’inscrit dans une logique résolument inverse de celle de l’opération Piranha déclenchée l’année dernière, laquelle avait entraîné la démission de dix inspecteurs (voir notre News intitulée Dix inspecteurs du SECM démissionnent “en bloc” pour protester contre les contrôles trop musclés).

La publication au Moniteur Belge est prévue le 10 avril et, dès le lendemain, un courrier officiel partira de l’INAMI à destination des dizaines de milliers de prestataires concernés (même les retraités pourront ainsi régulariser leur situation).

D’après les actuaires de l’INAMI, l’opération pourrait rapporter entre quatre et cinq milliards d’euro, de quoi boucher le trou de la Sécurité Sociale !
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* Avec quelque 110 médecins-inspecteurs, le SECM ne faisait plus le poids face à l’afflux massif de médecins, dentistes et autres infirmières venant de toute l’Europe : seuls les logopèdes néerlandophones voyaient leur nombre se stabiliser…
** Et évidemment non prescrites, mais on comprend que le SECM n’insiste guère sur cet aspect : l’intention semble être de « ramasser » (sic) le plus d’argent possible.
*** Le porte-parole du SECM, le Dr C. TASSEZ, précise qu’il ne faut certainement pas y voir une allusion – forcément malveillante – au poids du fonctionnaire-dirigeant.