Securimed tiers-payant
  • Premier Office de Tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes
  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

Pas d’usage abusif systématique de la carte SIS selon Onkelinx

22 mai, 2011 par Tiers Payant

(Belga) Les services de l’INAMI ne constatent pas d’usage abusif systématique de la carte SIS au sein des hôpitaux, a indiqué la ministre de la Santé Laurette Onkelinx en réponse à une question écrite de la sénatrice N-VA Elke Sleurs.

La ministre précise que sur un nombre total de 10.898.279 cartes SIS valables et actuellement en circulation, on constate en moyenne un nombre stable de déclarations de perte de cartes à la mutuelle (58.000) et un nombre stable de déclarations de vols (240.000). Les références de ces cartes sont répertoriées dans le fichier central des cartes SIS géré à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale où elles peuvent être désactivées. Sur la base des données de ce fichier, les mutuelles peuvent, le cas échéant, récupérer les remboursements « tiers payant » liés à l’utilisation frauduleuse d’une carte SIS perdue ou volée, dit encore la ministre. Elle insiste sur le fait qu’on n’a toutefois constaté aucun usage abusif systématique de la carte SIS. Malgré tout, pour éviter toute fraude, le gouvernement a décidé en juin 2006 de l’intégrer dans la carte d’identité électronique dont la mise en oeuvre se fait en plusieurs phases, rappelle Mme Onkelinx.

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Défense collective versus défense individuelle de la profession

20 mai, 2011 par admin

L’environnement professionnel d’un dispensateur de soins devient de plus en plus complexe et hostile…

Si jadis l’Ordre des Médecins et sa justice paternaliste inspiraient la terreur, c’est à présent l’INAMI – et singulièrement son Service du Contrôle médical (SECM) à la sinistre réputation – qui occupent la place centrale parmi les dangers guettant chaque médecin et chaque dentiste : les amendes administratives ont succédé au déshonneur professionnel !

Les neurologues et les dentistes* sont bien placés pour le savoir, qui viennent d’être placés sous monitoring en raison d’un taux de prescription de potentiels évoqués ou de réattestation trop élevé ! Et les conséquences financières peuvent être gravissimes, puisque la loi SSI permet à l’INAMI de récupérer l’intégralité de son intervention, augmentée d’une amende carabinée.

Ce qu’il faut souligner à cet égard, c’est l’illusion profonde que certains se font quant à la protection qu’ils peuvent attendre de leur syndicat : une telle organisation représentative s’occupe de défense collective et non de défense individuelle de la profession.

En effet, contrairement à une croyance répandue, les syndicats médicaux ou dentaires ne fonctionnent pas selon le modèle des syndicats classiques pour salariés comme la FGTB ou la CSC, qui vont assigner en justice le « méchant » patron en cas de licenciement : sauf cas tout à fait exceptionnel**, aucun syndicat médical ou dentaire ne défendra jamais un prestataire visé par une enquête – et à plus forte raison une procédure – de l’INAMI.

Pourquoi ?

Pour une raison très simple à comprendre : le prestataire inquiété par le SECM est nécessairement suspect d’avoir voulu tricher avec le système mis au point… par les syndicats eux-mêmes ou avec leur aval : ce sont d’ailleurs des syndicalistes qui siègent dans les juridictions administratives chargées de juger leurs confrères – Chambres de première instance (CPI) et de recours (CR) de l’INAMI – et ce sont encore des syndicalistes qui siègent dans les Commissions des profils et au Comité du SECM !

Autrement dit, lorsque vous vous confiez à un aimable syndicaliste – dont vous pensez qu’il va vous défendre contre la toute-puissance de l’INAMI – vous parlez peut-être… à votre futur juge !

Certains en ont fait l’amère expérience, particulièrement en dentisterie où sévit un personnage omniprésent*** : il est tout, il fait tout… dans son syndicat, à l’INAMI, dans les médias, au sein des juridictions du SECM…

Comme le syndicat n’a envie de perdre ni un affilié ni une cotisation, il va orienter le prestataire poursuivi par l’INAMI vers un avocat qui ne possède aucune expérience comme clinicien****, mais qui va le « prendre en charge » – aux frais dudit prestataire – jusqu’à sa condamnation : nous sommes quelque part dans le symbolique : ce qui compte est que le dispensateur ait l’impression d’être soutenu par son syndicat et défendu par son avocat.

En réalité, le médecin ou le dentiste en question a tout simplement été mis aux oubliettes… presque toujours chez le même avocat, jusqu’au moment où le représentant de son syndicat, siégeant à la CPI, le condamnera.

Ce système fonctionne depuis des lustres, à la plus grande satisfaction de toutes les parties concernées : le syndicat a bien aidé son membre, l’INAMI a bien récupéré son argent… et le prestataire a bénéficié du secours d’un avocat fantastique, lui permettant de maudire le SECM – qui n’a rien compris à sa défense !

Résumé :

En principe, les syndicats médicaux ou dentaires se cantonnent à la défense collective des médecins ou des dentistes, action qui a lieu essentiellement en médico- ou dento-mut, et agrémentent cette défense collective de quelques avantages ou informations à l’intention de leurs membres cotisants (assurances, bulletin, etc.).

Cependant, toute assimilation de ces organisations aux syndicats des salariés serait vaine du point de vue de la défense individuelle : le prestataire est tout simplement orienté à ses frais vers un avocat – presque toujours le même – et sera condamné par les juridictions de l’INAMI, où siègent les représentants de ces mêmes organisations représentatives…
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* Les dentistes sont particulièrement visés pour le moment : enquête sur les panos, CNDM, CIN, mise sous monitoring pour excès de réattestation, demande de contrôle a posteriori portant sur les Rx intrabuccales…
** Le seul cas récent où un syndicat se soit mobilisé pour la défense individuelle d’un prestataire fut l’affaire MASSAUX, du nom de cette généraliste contrôlée en 2005 par le SECM pour prescription abusive de Spiriva® (et qui n’était d’ailleurs même pas syndiquée au moment des faits) : il faut dire que les généralistes wallons s’étaient émus de cette affaire pratiquement jusqu’à l’émeute avant que l’ABSyM ne bouge…
*** Cette personne, intelligente et sans doute sincère dans sa démarche, semble avoir complètement perdu de vue qu’un juge se doit de respecter un devoir de réserve et surtout qu’un rôle juridictionnel ne se confond pas avec une action syndicale.
**** Ce n’est pas une critique : la médecine ne s’apprend pas dans les livres ; nous n’avons que très rarement vu un avocat contester au fond un PVC, une note de synthèse, etc., ce qui impliquerait des connaissances médicales : le plus souvent, l’avocat se contente de rappeler quelques grands principes, tels que le dépassement du délai raisonnable, la bonne foi, l’unité d’intention, etc. – moyens inopérants devant des juridictions administratives composées de médecins et de dentistes – et de plaider sur la peine.

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Procédés inadmissibles du CPAS d’Anderlecht

19 mai, 2011 par Dr R. BOURGUIGNON

Avec la crise économique et l’afflux d’immigrés, les temps sont durs pour les CPAS : c’est bien connu…

Le CPAS de Molenbeek-St-Jean s’est adapté en exigeant que le patient passe préalablement par un MG agréé – même pour des soins dentaires : voir notre News du 13 décembre 2010 intitulée Attention au CPAS de Molenbeek-Saint-Jean !

Celui d’Anderlecht a mis au point une autre méthode : lorsqu’il reçoit une facture globale au sein de laquelle un seul patient n’est pas en règle… il met la facture au frigo pendant plus d’un mois, puis renvoie toutes les ASD accompagnées de l’original* – sans rien payer !

Evidemment, il prend soin de conserver le double de la facture qu’il a rejetée en totalité, afin d’obliger le dispensateur à établir une nouvelle facture « rectifiée » en double exemplaire.

Une fois de plus, ce sont les prestataires de soins qui font les frais des difficultés budgétaires des CPAS bruxellois…

Notre conseil : ne travailler avec ces organismes qu’en cas d’absolue nécessité, la plupart des patients émargeant aux CPAS sont affiliés à une mutuelle.
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* Le rejet de la facture globale reprenant six ASD au nom de quatre patients distincts, dont une seule au nom de X, est motivé – si l’on peut dire – comme suit : « Nous vous renvoyons la facture susmentionnée en vous signalant que la carte médicale de X expire le 5/12/10 et reprend le 14/4/2011. Dès lors, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir une facture rectifiée. » Tous les autres patients sont parfaitement en règle…

Télécharger : Lettre CPAS.pdf

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Facebook : « une épouvantable machine à espionner”

13 mai, 2011 par Dr R. BOURGUIGNON

Dans une interview pour Russia Today en avril 2011, Julian ASSANGE s’en est violemment pris à Google, Yahoo ! et surtout Facebook qu’il accuse d’être “la plus grande machine à espionner jamais inventée”.

“Facebook, c’est la base de données la plus complète du monde sur les gens, leurs relations, leurs noms, leurs adresses, leurs proches et leurs communications les uns avec les autres”. Le tout, selon le fondateur de Wikileaks, au profit des renseignements américains. “Chacun devrait comprendre que quand il ajoute des amis sur Facebook, il fait un travail gratuit pour les services de renseignements des Etats-Unis.”

Julian ASSANGE précise toutefois que Facebook n’est sans doute pas “dirigé” par les renseignements américains. “Mais ils (Facebook surtout, mais aussi Google et Yahoo !) ont développés des interfaces qui peuvent directement servir” ces agences de renseignement qui peuvent leur “mettre une pression légale et politique” pour obtenir ces informations.

Avoir un profil Facebook, c’est exister virtuellement et socialement.

Le problème, c’est que cette existence virtuelle peut dans certains cas conduire à des ennuis très concrets : voici quelques années, on a évoqué les déboires de certains indépendants qui avaient un peu trop étalé leur train de vie sur leur profil Facebook, photos à l’appui ! Le fisc les avait repérés – quitte à créer un « ami » fictif permettant d’accéder aux données soi-disant confidentielles.

Comme l’explique Xavier PAULIK dans une interview à la revue économique française Capital : « Facebook entretient surtout l’illusion que vous contrôlez vos informations. Dès les premiers clics, la configuration du profil relève du casse-tête et peu d’utilisateurs y prêtent vraiment attention, car les paramètres par défaut sont très ouverts. On s’y intéresse surtout quand on a vécu une mésaventure, mais c’est trop tard. »

Quant aux « amis » Facebook : « Ne soyons pas naïfs : le mot ami chez Facebook est si j’ose dire un faux ami. Cette notion exprime surtout votre capacité de résistance à la pression sociale ou votre niveau de «sociabilité numérique ». Vous construisez un ensemble de relations et Facebook n’a de cesse de vous proposer d’étendre ce réseau en entretenant la confusion entre « connaissance » et « ami ». »

Mais le pire est encore à venir : « En utilisant la fonction Tag ou l’outil Place, ces fameux « amis » peuvent aujourd’hui vous désigner, à tort ou à raison, sur une photo où ils vous reconnaissent et signaler votre présence dans un lieu. Il n’y a aucun moyen d’authentifier l’information qui circule sur vous. Dans les conditions générales vous acceptez même que votre nom et votre photo soient affichés à l’un de vos « amis », associés à une marque ou à un produit, si Facebook détecte que vous partagez un intérêt commun. »

Faites vous-même l’expérience : rien n’échappe au trio Google, Yahoo ! et Facebook…

Le meilleur conseil que l’on puisse donner au niveau de la philosophie d’utilisation de ces plateformes est de ne pas les considérer comme un moyen de stocker des informations sur soi-même (ce que l’on pourrait regretter un jour…), mais plutôt comme un moyen de diffuser des éléments quasiment « publicitaires ».

Par « publicitaires », nous entendons des éléments de la vie professionnelle, expurgés de toute information privée ou sensible non nécessaire, présentés d’une manière flatteuse et susceptibles d’avoir un impact positif sur votre carrière.

On s’abstiendra ainsi de divulguer – en tout cas sans nécessité « publicitaire » – des données telles que : date de naissance, adresse et téléphone privés, orientations politiques, sexuelles, hobbies, etc. (attention au vol d’identité ou « identity theft ») ; de même, on ne publiera absolument rien sur les enfants ou sur le train de vie.

Une prudence toute particulière s’impose en ce qui concerne les photos ; une fonction « Google Images » existe d’ores et déjà qui permet d’afficher toutes les photos associées à votre nom…

Ces trois plateformes – Google, Yahoo ! et Facebook – sont complétées par de redoutables instruments d’identification et de surveillance :

– l’adresse IP : même lorsqu’elle est dynamique, l’adresse IP permet de localiser un internaute – parade : des « proxies » comme NetShade ;

– les fameux « cookies », que l’on peut en principe refuser ou enlever de son navigateur (« browser ») et dont le plus connu est le célèbre « Google Analytics » : des modules de Firefox tels que Ghostery permettent de bloquer ces indésirables ;

– les « tracking cookies », dont le rôle est de renseigner un site tiers – c’est-à-dire en définitive plusieurs sites à la fois – sur vos habitudes* : leur élimination requiert un logiciel spécialisé du type MacScan ;

– les « zombie cookies » sont des bouts de programme en « flash » placés sur le logiciel Adobe Reader, qui présentent la caractéristique de se régénérer à chaque fois qu’ils sont éliminés : seuls des programmes spécifiques comme Better Privacy parviennent à les éliminer ;

– enfin, il y a les logiciels espions (« spyware ») et autre chevaux de Troie, communiquant à des tiers toutes vos informations confidentielles (carte de crédit, mots de passe, etc.) y compris les frappes sur votre clavier !

Beaucoup de ces instruments sont présentés comme une « aide » apportée à l’internaute : il est vrai qu’un honnête « cookie » – que l’on peut donc détruire aisément – permet d’éviter la répétition inutile du choix d’une langue ou de l’introduction d’un code d’accès.

Mais, on tombe assez rapidement dans une forme d’espionnage, d’autant plus vicieuse que c’est l’internaute qui livre lui-même – et évidemment à son insu – les informations relevant de sa vie privée**.

Tous ces dangers ne concernent toutefois que l’utilisation d’un ordinateur par une seule et même personne : en cas de partage, l’historique, les mots de passe, les signets (« bookmarks »), etc. peuvent fournir des renseignements très détaillés à l’utilisateur suivant.

Le navigateur le mieux « sécurisé » semble être Firefox, logiciel gratuit et constamment remis à jour ; de nombreux modules complémentaires (« add-ons ») peuvent être téléchargés.

Il faudrait aussi parler des « smartphones », dont le plus connu est l’iphone d’Apple… et qui sont ni plus ni moins de petits ordinateurs permettant de surfer… mais avec en outre une fonction de « géolocalisation »***.

Résumé des conseils :

a) Soyez extrêmement prudent au sujet de votre profil Facebook et n’y placez que des informations quasiment « publicitaires », c’est-à-dire celles dont la diffusion est hautement désirable afin de stimuler votre activité professionnelle ;

b) Evitez de poster trop de photographies de vous-même ou de vos proches sur le web (Google les trouvera et les associera très rapidement à votre nom…) ;

c) Utilisez de préférence le navigateur Firefox, et adjoignez-lui Better Privacy ainsi que d’autres modules protégeant votre vie privée (Ghostery,etc.) ;

d) Achetez un logiciel de détection de « spywares » et autre « tracking cookie »**** ;

e) Cantonnez Google dans sa fonction originelle de moteur de recherche et évitez à tout prix de lui confier en outre vos emails, la gestion des statistiques de votre site, etc. : Google possède déjà suffisamment d’informations sur vous grâce à l’historique de vos requêtes Google, à ChromeBook et à Google Analytics ;

f) Effacez votre historique à intervalles réguliers et certainement lorsqu’un tiers va utiliser votre ordinateur (ou votre smartphone) ;
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* Cela permet à Facebook, Google ou Yahoo ! de savoir que vous avez par exemple visité un site consacré aux montres de luxe et ainsi, lors de votre visite, d’afficher une publicité « ciblée » pour les montres Gucci plutôt que pour les aspirateurs Dyson : c’est diabolique !
** Google a même nourri voici quelques années le projet – véritablement ahurissant – de lire à l’aide de ses robots le contenu de tous les mails envoyés via sa messagerie gmail… afin d’orienter la publicité destinée au titulaire du compte de messagerie !
*** Permettant à Apple de savoir à tout moment où se trouve l’utilisateur de son iphone, grâce aux coordonnées géographiques GPS…
**** Attention : certains sites vous alertent sur cette menace et vous proposent de télécharger gratuitement un logiciel anti-spyware, mais vous « downloadez » en réalité… un programme espion !

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Servier était au courant depuis 1995 de la nocivité du médicament Mediator

12 mai, 2011 par admin

(Belga) Le laboratoire pharmaceutique Servier, au centre d’un scandale sanitaire en France, faisait face jeudi à de nouvelles accusations, le journal Le Monde affirmant qu’il connaissait « depuis au moins 1995 » la nocivité du Mediator, anti-diabétique responsable de la mort de centaines de patients.

« Un rapport de la filiale britannique de Servier établissait, en 1993, que, une fois absorbé par l’organisme, le Mediator donnait un composé, la norfenfluramine, dont il a été établi en 1995 qu’il était dangereux », écrit Le Monde. « Cela n’a pas empêché la firme de continuer à affirmer, en 2008, la tolérance cardio-vasculaire +satisfaisante+ du benfluorex, le nom scientifique du Mediator, dans le document de référence remis à ses délégués médicaux », poursuit le quotidien. Contacté par l’AFP, Servier a fermement démenti les conclusions du Monde: « la science n’était pas assez avancée en 1995 pour qu’on sache », a assuré Lucy Vincent, directrice générale chargée des relations extérieures du numéro deux français de l’industrie pharmaceutique. « Il y a des études qui sont menées régulièrement, mais il faut discuter les conclusions qui en sont tirées par Le Monde », a-t-elle ajouté. Médicament destiné aux diabétiques en surpoids largement détourné comme coupe-faim, le Mediator aurait fait en France en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d’être retiré du marché en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées à ce jour. Le laboratoire a notamment été cité directement devant le tribunal correctionnel de Nanterre, près de Paris, sur la base d’une accusation pour « tromperie aggravée ».

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