C’est à présent officiel, la VBT – alias Vlaamse Beroepsvereniging Tandartsen – est autorisée à se présenter aux prochaines élections syndicales dentaires de juin 2011 : voir sur ce sujet notre News du 9 décembre 2010 Elections dentaires de juin 2011 : partie à trois ou à quatre ?

Après des années de lutte, son président, Guido LYSENS, peut se réjouir : quelle que soit l’issue du scrutin, son organisation est assurée de détenir un minimum de mandats au sein des différents commissions et comités de l’INAMI.

Mais, nos sondages indiquent que la VBT pourrait rafler jusqu’à 35% – voire 40% – des suffrages.

La motivation de ces intentions de vote est révélatrice : en dehors des membres de la VBT, beaucoup de dentistes voteraient pour cette organisation… afin de mettre un terme au monopole de la VVT – alias Verbond der Vlaamse Tandartsen -, considérée comme « arrogante » (en raison précisément de sa situation de monopole).

Cependant, ces mêmes dentistes resteraient majoritairement inscrits auprès de la VVT… jusqu’au jour où la VBT aura fait ses preuves, non seulement sur le plan de la défense professionnelle, mais aussi de tous les « services » qu’un syndicat dentaire se doit d’offrir (gardes, accréditation, assurances, etc.).

En effet, contrairement à ce qui se passe en médecine, les dentistes sont très nombreux à être syndiqués, surtout dans le nord du pays.

La motivation principale d’un vote massif en faveur de la VBT est donc d’ouvrir la représentation dentaire à un nouvel acteur et à de nouveaux visages, de permettre l’instauration d’un débat d’idées entre syndicats et de pousser l’une et l’autre organisations à exceller en leur imposant un concurrent : ce n’est donc pas à proprement parler un vote sanction contre la VVT…

Si l’on essaie de traduire en mandats attribués au sein de l’INAMI le vote d’environ 40% des dentistes néerlandophones en faveur de la VBT , voici ce que cela donnerait :

a) Commission nationale dento-mutualiste :

C’est sans doute en « dento-mut » que la victoire de la VBT se fera le plus sentir…

La VVT occupe actuellement six sièges sur dix : elle est donc majoritaire au niveau national !

Après les élections de juin 2011, elle passerait de six à quatre sièges : la VVT perdrait ainsi son monopole au niveau néerlandophone et la majorité absolue au niveau dentaire.

Autrement dit, un consensus Syndicats francophones-VBT pourrait mettre la VVT en échec sur certains points précis, notamment le tiers-payant !

b) Conseil technique dentaire :

Idem que a)

c) Comité du SECM :

Comme les syndicats néerlandophones n’y disposent que d’un seul siège – forcément attribué à la VVT pour le moment -, la situation demeurerait inchangée.

d) Commission des profils :

La VVT dispose actuellement de deux sièges sur quatre : elle pourrait en perdre un au profit de la VBT.

Chaque organisation représentative (CSD, SMD, VVT et VBT) disposerait donc de son propre siège…

e) Chambres néerlandophones de première instance et de recours :

Actuellement, les deux assesseurs dentistes sont issus de la VVT, ce qui contraste fortement avec les juridictions francophones où un assesseur est CSD et l’autre SMD.

Il est probable qu’après les élections on passerait à un assesseur VVT et l’autre VBT, ce qui constituerait véritablement un progrès : à quoi servent deux assesseurs s’ils proviennent tous deux du même moule ?

Conclusion :

Une fois que la VBT sera sur les rails inamiens – et elle y est déjà dans un sens -, il sera difficile de l’en déloger… d’autant qu’elle touchera une partie de la dotation officielle versée par l’INAMI*.

Plus sociale, plus humaniste, plus respectueuse des personnes, la VBT fera certainement souffler un vent nouveau sur le monde de la représentation dentaire !

Cependant, la victoire de la VBT traduit plus une recherche de pluralisme et d’ouverture qu’une véritable sanction contre la VVT, dont le « service » est jugé bon.

Les simulations de mandats attribués au sein de l’INAMI montrent que c’est en dento-mut et au niveau des juridictions que l’impact de la victoire de la VBT sera le plus perceptible.

Télécharger :

Tableau 2003 des mandats.pdf

Tableau 2007 des mandats.pdf
____________
* En 2008, la VVT a perçu une intervention financière de l’INAMI s’élevant à 186.667 euros (sur une enveloppe totale de 362.716 euros destinée aux organisations représentatives des dentistes), ainsi qu’il ressort de la réponse de L. ONKELINX au sénateur (médecin) Louis IDE – Question écrite n° 4-2374. La VVT perçoit de telles « aides » – destinées à rémunérer le travail en commissions – depuis 2007. En cas de victoire de la VBT, une partie de cette manne irait à celle-ci…

On sait que les OA se livrent actuellement au contrôle a posteriori du respect des dispositions de la Nomenclature en matière d’obturations canalaires : ce contrôle « organisé dans le cadre intermutuelliste » constitue une première et concernerait quelque 300 dentistes…

L’article 6 § 4 de la Nomenclature dispose en effet :

« A.R. 11.12.2000 » (en vigueur 1.3.2001)
« § 4. L’intervention de l’assurance pour le traitement et l’obturation d’un ou de plusieurs canaux d’une même dent, quel que soit le nombre de canaux obturés pendant le traitement, n’est due que si une radiographie, laquelle est conservée par le praticien dans le dossier du patient et peut être réclamée pour consultation par le médecin-conseil, démontre que pour une dent définitive, chaque canal visible est obturé au minimum jusqu’à 2 mm de l’apex et pour une dent lactéale, chaque canal visible est obturé jusqu’au tiers au moins de sa longueur. »

« A.R. 11.12.2000 » (en vigueur 1.3.2001) + « A.R. 22.11.2006 » (en vigueur 1.1.2007)
« Les honoraires pour ce traitement et cette obturation comprennent tous les moyens de diagnostic employés pendant l’opération afin de déterminer la longueur canalaire, et la radiographie de contrôle. »

Jusqu’en 2001, le dentiste devait annexer la radiographie intrabuccale à l’ASD afin que le médecin-conseil de la mutuelle puisse la lire et ainsi valider la prestation attestée (c’était le contrôle a priori) ; depuis 2001, le dentiste doit seulement tenir ce document à la disposition du médecin-conseil, lequel peut la réclamer dans le délai réglementaire, soit deux ans : il s’agit du contrôle a posteriori.

Ce contrôle a posteriori est évidemment beaucoup moins fastidieux que le contrôle systématique a priori : il peut être effectué de manière discrétionnaire par l’OA, lequel n’a donc pas à justifier la sélection de patients* ou de prestataires à laquelle il a procédé.

Cependant, l’ANMC adresse actuellement via le Dr E. LAURENT des demandes de radiographies… portant sur des actes qui ne comportent pas d’obturation canalaire, comme la prestation 304452 :

304452 304463 ** Restauration complète de couronne de dent définitive (minimum 4 faces) chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire L 60

L’ANMC reconnaît son erreur – qui semble avoir une origine informatique – et demande aux dentistes concernés de ne pas donner suite à son courrier du 28 avril 2011 : une nouvelle lettre leur sera envoyée…

Nous recommandons de répondre à la demande (légitime) des OA, formulée par courrier ordinaire : ne pas répondre pourrait déclencher une enquête de l’INAMI**.

En principe, il n’est pas utile de joindre des clichés panoramiques ou de fournir des explications complémentaires dans la case 4.
________________
* le nombre de patients concernés semble varier entre deux et sept par dentiste et par OA.
** et, évidemment, le refus a posteriori du remboursement des prestations litigieuses…