L’accès des patients défavorisés aux soins dentaires reste difficile : on cite ainsi l’exemple d’une famille montoise d’origine italienne qui prenait le train pour se rendre à Bruxelles, afin d’y bénéficier… du tiers-payant !

Si l’on veut voir cette problématique du point de vue du dentiste, soigner une clientèle « sociale » – c’est-à-dire en réalité « pauvre » – n’est pas toujours une sinécure : ces malheureux patients manquent souvent leurs rendez-vous, paient difficilement le ticket modérateur ou les soins non remboursés, ne sont pas toujours en règle d’assurabilité, etc.

En effet, dans le régime du tiers-payant, c’est le dentiste qui prend tous les risques en cas d' »assurabilité non en règle », de « périodicité non respectée », d' »absence de soins dans l’année précédente », etc.

D’où l’idée de faire converger en un « win-win » les intérêts de dentistes sociaux et de patients sociaux, sous la coupole d’un spécialiste du secteur.

Ce « win-win » sera concrétisé par une carte analogue aux cartes de crédit – produit noble et donc valorisant -, laquelle pourra être retirée si le patient ne respecte pas la réglementation INAMI ou les règles élémentaires de correction vis-à-vis du dentiste ; le patient disposera toutefois de la faculté de demander l’arbitrage de l’émetteur.

Ce concept nouveau sera diffusé via un site web dans les langues suivantes : français, néerlandais, anglais, russe, portugais, espagnol et arménien.

Rôle de l’émetteur de la carte Dental Access Card

– surveillance des centres dentaires affiliés au réseau (qualité des soins, propreté, hygiène, compétence des dentistes, matériel, etc.) ;

– vérification, à la demande du patient, du TM ou de l’honoraire payé (le centre dentaire doit remettre, à la demande du patient, la liste des codes attestés) ;

– médiation ou arbitrage en cas de désaccord ;

– conseil et orientation des patients sociaux en matière d’efficience des soins dentaires ;

Engagements du patient social titulaire de la carte

– pour obtenir la carte, le patient doit déclarer être un véritable patient social : BIM, dérogation OA, SFIOD ou primo-arrivant ;

– être en règle d’assurabilité, sinon le signaler immédiatement ;

– pas plus de deux rendez-vous manqués non indemnisés ;

– pas d’impayés ;

– ne pas dissimuler des prestations à périodicité limitée (prothèses, rebasages, etc.) déjà réalisées;

– tenir carte SIS (à jour !), documents sociaux et SFIOD (si applicable) à la disposition du centre dentaire ;

Engagements du centre dentaire affilié au réseau

– respect absolu du tarif de la convention dento-mutualiste* ;

– application des dispositions de l’AR du 10.10.86* et du contrat avec le CIN ;

– garantie du meilleur rapport qualité/prix en ce qui concerne les actes non remboursés par l’INAMI;

– facilités pour les rendez-vous (délai plus court, etc.) ;
_____________
* Même si le dentiste n’est pas conventionné ; ces obligations sont contractées uniquement en faveur des titulaires de la carte.

L’article 168 de la loi SSI détermine les sanctions applicables si un dispensateur de soins ne respecte pas l’honoraire tel qu’il est défini par la Convention qui le lie.

Il faut noter que cet honoraire ne se confond pas toujours avec le tarif INAMI (p.ex. demande spécifique du patient ou moyens financiers excédant* un plafond déterminé en ce qui concerne les médecins**).

Art. 168. Le Roi détermine, sur proposition ou après avis du Service du contrôle administratif, les sanctions administratives applicables en cas d’infraction aux dispositions de la présente loi coordonnée ou de ses arrêtés et règlements d’exécution.

Le Roi fixe également les modalités d’application de ces sanctions.

[R – Loi 22-8-02 – M.B. 10-9 ; M – Loi 19-12-08 – M.B. 31-12 – éd. 3 – art. 22]

Sans préjudice des dispositions de l’article 52 de la loi du 14 février 1961 d’expansion économique, de progrès social et de redressement financier, des amendes administratives sont infligées aux médecins et aux praticiens de l’art dentaire qui ne respectent pas les honoraires et les autres montants résultant des dispositions de l’article 50, § 11***, ainsi qu’aux [sages-femmes], kinésithérapeutes, praticiens de l’art infirmier, auxiliaires paramédicaux et gestionnaires des établissements de soins qui ne respectent pas les honoraires et les prix résultant des dispositions de l’article 49, § 5.

[I – Loi 22-8-02 – M.B. 10-9]

La même amende administrative est infligée au dispensateur de soins qui a adhéré à l’accord ou à la convention et qui ne respecte pas les honoraires et prix qui y sont fixés.

[I – Loi 22-8-02 – M.B. 10-9 ; M – Loi (div) 10-12-09 – M.B. 31-12 – éd. 3 – art. 55]

Le montant de l’amende administrative est égal à trois fois le montant du dépassement, avec un minimum de 125 EUR. [Une amende administrative de 125 EUR est également infligée au dispensateur de soins qui ne respecte pas l’obligation d’information**** visée à l’article 73, § 1er, alinéas 4 et suivants.]

La sanction***** relève de la compétence du Service du contrôle administratif et non des juridictions administratives de l’INAMI : ce dernier n’a en effet subi aucun préjudice (c’est le patient qui est lésé…).

On voit qu’à moins d’avoir affaire à des actes onéreux ou à des plaintes nombreuses, le dispensateur ne risque pas d’amendes gigantesques, d’autant qu’il peut se déconventionner partiellement s’il veut jouer sur les deux tableaux.
_______________
* On se demande d’ailleurs comment le médecin pourrait – en dehors de cas évidents – savoir que son patient dispose de revenus excédant le plafond fixé par la Convention…
** Curieusement, une telle disposition ne figure pas dans la Convention des dentistes, sans doute parce qu’une grande partie des soins dentaires n’est pas du tout remboursée.
*** Il s’agit du fameux « document du ministre » en cas d’absence de Convention.
**** Il s’agit de l’obligation d’informer les patients quant au statut conventionné ou non du dispensateur.
***** On remarquera que la loi prévoit un multiple fixe (« trois fois ») : le Service du contrôle administratif ne dispose donc pas de la faculté de moduler la sanction.

(Belga) Certains honoraires médicaux sont surévalués, révèle un rapport de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) dont Le Soir a fait état dans son édition de jeudi.

Certains médecins spécialistes bénéficient de « situations déviantes de surévaluation », souligne ce rapport de la Commission de contrôle budgétaire de l’Inami. En ligne de mire se trouve la nomenclature des prestations de santé, c’est-à-dire la liste officielle des interventions médicales qui donnent droit à un remboursement par l’assurance soins de santé. Cette liste est contestée depuis les année 90, certains actes bénéficiant d’un financement excessif alors que d’autres sont sous-rémunérés. Les spécialistes de l’Inami reconnaissent que des efforts ont été consentis, mais toujours dans le sens d’une revalorisation des honoraires sous évalués, jamais en écrêtant les honoraires surévalués. L’enjeu financier est de taille: les honoraires médicaux représentent 7 milliards d’euros, soit 27 pc du budget des soins de santé. Les experts budgétaires de l’Inami ne cachent plus leur exaspération, selon Le Soir. Une loi-programme de 2005 a ainsi instauré un « Comité pour l’examen permanent de la nomenclature des prestations de santé » qui ne s’est jamais réuni, faute d’avoir désigné son président. (VIM)

Dans notre News du 13 mai 2011 intitulée Facebook : “une épouvantable machine à espionner”, nous évoquions – outre Facebook et Google en tant que tels – tout le spectre des dispositifs destinés à vous repérer, vous suivre et vous espionner sur le web.

Jusqu’à récemment, il n’existait aucun logiciel capable de tous les éliminer, mais cette lacune vient d’être comblée par Russell GRAY et sa société SweetP Productions (USA).

Sur Mac, le logiciel de Russell – baptisé « Cookie » (sic) – combat: les « browser cookies » (cookies HTTP placés sur le navigateur), les « Local Storage Objects », les « HTML5 Databases », les « Flash cookies » (ou LSO*, à savoir ces fameux « zombie cookies » ayant la capacité de se régénérer à l’infini…) et nettoie d’autre part le « browser cache » (le cache du navigateur).

Ce logiciel est si efficace qu’il figure dans l’Apple App Store, même s’il fait encore – ici ou là – ses maladies de jeunesse ; il peut également être téléchargé sur le site de SweetP Productions ou sur MacUpdate.

Il ne s’agit donc pas d’un module complémentaire (« add-on ») pour Firefox ou Safari, mais d’un logiciel autonome multi-navigateurs permettant en outre de gérer plus facilement les différents cookies « normaux ».

Une période de « demo » (démonstration) de 14 jours est offerte et permet de mesurer le degré d’affinités : vous serez étonné – voire affolé – de découvrir les différents dispositifs d’espionnage** qui infestent votre ordinateur (et pas seulement votre navigateur) : certains de ces indésirables ne sont d’ailleurs connus du public que depuis moins d’une année !

Au moment d’écrire ces lignes, la dernière mouture disponible du logiciel Cookie était la version 2.1.2 et nécessitait Mac OS X 10.6.6 (Snow Leopard) ou plus.
_________________
* LSO pour « local shared objects » : objets partagés locaux, à savoir des informations placées par le plug-in Adobe Flash Player au cœur de votre ordinateur, où elles restent indéfiniment… il existe aussi un add-on spécifique pour Firefox et Safari – BetterPrivacy – qui les supprime.
** Nous ne parlons même pas ici de véritables logiciels espions (« spyware ») et autres chevaux de Troie, mais d’espionnage « en col blanc » à des fins commerciales, plus ou moins respectables… en apparence.

(Belga) La ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, s’est dénudée pour la promotion de la campagne ‘Pink Ribbon’ (ruban rose) de lutte contre le cancer du sein.

Le magazine Pink Ribbon se veut le relais des dernières informations à propos du cancer du sein, à travers des reportages, des témoignages et des conseils d’experts. Cette année, 350.000 magazines seront distribués gratuitement, a indiqué vendredi un communiqué de presse de Pink Ribbon.

Ce n’est pas la première fois que la ministre se prête au jeu, puisque’en 2008, elle était arrivée au 16 rue de la Loi dans une 2CV aux couleurs de Pink Ribbon. Cette année, la ministre a posé dénudée, se protégeant la poitrine à l’aide du magazine, plusieurs autres femmes connues et inconnues ont également posé dans le cadre de la campagne ‘Jamais seule dans la lutte contre le cancer du sein’. Pour son 5ème anniversaire, le magazine annuel Pink Ribbon sera offert gratuitement à partir du 25 septembre avec plusieurs hebdomadaires et mensuels payants. Il sera également disponible dans les hôpitaux universitaires, cliniques du sein et dans certains points de vente de partenaires. Selon les dernières statistiques publiées par le Registre du Cancer, il y a chaque année 9.697 nouveaux cas, le cancer du sein étant le cancer le plus fréquent.