(Belga) Plus de 180.000 numéros de téléphones étaient inscrits, à la fin du mois de décembre 2011, sur la liste Robinson qui regroupe les coordonnées téléphoniques des consommateurs belges ne désirant plus être contactés à des fins commerciales, a annoncé vendredi la Belgian Direct Marketing Association (bdma).

Le nombre de numéros inscrits sur la liste est passé de 24 en 1997 à 182.348 en décembre 2011. Près de 75% de la liste est constituée de numéros francophones, probablement en raison du grand nombre d’appels en provenance de call-centers situés en Afrique francophone, selon la bdma. Le nombre d’inscriptions francophones augmente presque continuellement depuis 2003. La liste a ainsi enregistré 1.116 nouveaux numéros en 2003, 8.845 en 2007 et 33.124 en 2011. Les membres de l’association, qui représentent près de 80% des appels belges de télémarketing, s’engagent à ne plus effectuer de démarches commerciales auprès des numéros de téléphone inscrits, fixes ou mobiles. Une deuxième liste de la bdma contient les adresses postales des personnes qui ne désirent plus recevoir de courrier publicitaire. Ce répertoire est passé de 979 inscriptions en 1997 à 81.416 en décembre 2011. Les consommateurs belges peuvent s’inscrire gratuitement sur les listes Robinson via le site www.robinson.be ou via le numéro 078 77 00 12. La liste Robinson recevra prochainement une existence légale du gouvernement fédéral, dans le cadre d’une protection accrue des consommateurs.

Attention : depuis le 1er janvier 2012, la surveillance d’un pacemaker (prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893-475904) n’est plus cumulable avec la réalisation d’un ECG (lire in fine) :

« A.R. 19.12.1991 » (en vigueur 1.1.1992) + « A.R. 6.3.2007 » (en vigueur 1.5.2007) partiellement annulé par l’Arrêt n° 178.064 du 19 décembre 2007 du Conseil d’Etat (M.B. 29 janvier 2008) + « A.R. 17.10.2008 » (en vigueur 1.1.2009) + « A.R. 17.10.2011 » (en vigueur 1.1.2012)
 » 475856 475860 Contrôle de la qualité et/ou reprogrammation d’un stimulateur cardiaque, chambre simple (SSI), avec interrogation de la mémoire et mesure du seuil de stimulation et de sensibilité, avec protocole et tracés K 20

475871 475882 Contrôle de la qualité et/ou reprogrammation d’un stimulateur cardiaque, chambre double (D.D.D.) ou chambre triple (CRT-P), avec interrogation de la mémoire et mesure du seuil de stimulation et de sensibilité, avec protocole et tracés K44

475893 475904 Contrôle de la qualité et/ou reprogrammation d’un défibrillateur cardiaque, avec mesure du seuil de stimulation et de sensibilité, avec évaluation de la performance du défibrillateur, avec protocole et tracés K 70  »

« A.R. 26.10.2011 » (en vigueur 1.1.2012)
« Les prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893-475904 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 475930-475941, 475952- 475963, 475974-475985 et 475996-476000. »

« A.R. 17.10.2008 » (en vigueur 1.1.2009)
« Les prestations 475856 – 475860, 475871 – 475882 et 475893 – 475904 ne sont pas cumulables entre elles. Elles peuvent uniquement être portées en compte par le médecin spécialiste en cardiologie. Elles sont remboursables maximum deux fois par année civile en ce qui concerne les prestations 475856 – 475860, 475871 – 475882, et trois fois par année civile pour la prestation 475893 – 475904. Cette restriction n’est
d’application ni dans l’année qui suit l’implantation, ni en cas d’urgence exceptionnelle documentée dans le dossier médical. »

« A.R. 17.10.2011 » (en vigueur 1.1.2012)
« Dans les prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893-475904, l’exécution éventuelle d’un électrocardiogramme (prestation n° 475075-475086) est comprise. »