(Belga) En 2010, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a dépensé 3,994 milliards d’euros pour les médicaments. Près de 1,3 milliard concerne les pharmacies hospitalières tandis qu’un peu plus de 2,7 milliards sont relatifs aux officines ouvertes au public, indique le rapport annuel 2011 de l’INAMI, publié mercredi.

Ces chiffres proviennent du bilan de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) que dresse l’Inami à l’occasion de ses dix ans d’existence (2002-2012). Elle est chargée d’évaluer les demandes de remboursement et de proposer des modifications à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. Cette liste comporte actuellement 6.700 spécialités pharmaceutiques. « La CRM occupe une place stratégique pour l’industrie du médicament, pour les différents acteurs des soins de santé et pour l’assurance soins de santé », indique le rapport. Près de 80% du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique proviennent ainsi de la vente de médicaments pris en charge par l’assurance soins de santé et indemnités. Dans ses conclusions, l’INAMI fait état de la nécessité de modifier en profondeur la CRM afin de répondre aux besoins futurs que constituent les thérapies innovantes et les thérapies hybrides.

(Belga) En 2010, le Belge a coûté en moyenne 2.092,85 euros à l’assurance soins de santé, annonce l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) dans son rapport annuel 2011. Cela représente une augmentation de 2,16% par rapport à 2009 et de 8,98% par rapport à 2008.

Le rapport indique notamment que le succès des congés de paternité se confirme. En 2010, il a ainsi porté sur 402.648 jours indemnisés, pour un montant de 36.711.043 euros, ce qui représente 10.334 jours de plus qu’en 2009. Le nombre de personne invalides en Belgique a augmenté. En 2010, elles étaient 278.071, soit 13.403 de plus que l’année précédente. Parmi les principaux motifs d’invalidité figurent notamment les troubles psychiques, les problèmes dorsaux ou encore les rhumatismes. L’INAMI indique par ailleurs qu’en 2010, il y avait 31.815 médecins actifs, soit un peu plus de 29 médecins par 10.000 habitants. Parmi ceux-ci, on dénombre 12.228 médecins généralistes. La Belgique comptait 12.629 pharmaciens actifs, soit 11,5 par 10.000 habitants, 7.675 dentistes (7 par 10.000 habitants) et 43.365 infirmières et sages-femmes (39,6 par 10.000 habitants). Les dépenses annuelles pour tous les organismes assureurs dans le cadre des remboursements des soins de santé s’élèvent à 24,077 milliards d’euros pour 2011. Pour 2012, l’objectif est de 25,627 milliards d’euros. Le rapport complet est disponible sur le site inami.be.

QUESTION :

Bonjour Docteur Bourguignon,

C’est avec un réel enthousiasme que j’ai découvert votre site. Cette joie fut malheureusement de courte durée puisque j’ai vite remarqué que vous ne vous occupiez pas des infirmiers…
Je trouve votre action absolument formidable car face à l’Inami et au SECM, nous sommes vraiment seul au monde. Non seulement l’Inami ne donne aucune réponse précise aux questions qui leurs sont formulées mais l’ensemble des portes se ferment un peu partout lorsqu’on demande des renseignements dans le cadre d’un contrôle Inami.
Tombé entre les griffes du SECM depuis mars 2012 et depuis lors sujet à ses enquêtes et auditions (non seulement moi mais aussi mes équipes et mes clients), je me fais aider d’un avocat mais force est de constaté que, comme vous l’expliquez bien sur votre site, les avocats classique, s’ils connaissent bien la loi, ne sont pas très au courant de tout ce qui concerne le volet médical de la situation. Il faut dire aussi que pour ma part, la situation est très spécifique puisque nous prestons des soins infirmiers uniquement dans des centres pour personnes handicapées mentales et que nous ne fonctionnons pas du tout comme les soins à domicile. Nos équipes sur place prestent l’ensemble de leur temps de travail sur le site et ne font donc pas uniquement que des actes soumis à la nomenclature (loin de la) puisqu’ils font aussi tout ce qui concerne la préparation des médicaments, accompagnements des résidents aux examens médicaux… … … Bref, tout une séries de choses qui étaient faites par des éducateurs sans aucune formation. Toutes ces choses ne rentrent évidemment pas dans le cadre de fonctionnement connu par l’Inami, il va de soi que l’enquête du SECM « approfondi » mon dossier. Nous travaillons comme des équipes infirmières structurées en MRS mais nous sommes classé dans les soins à domicile sauf pour ce qui est de la tarification puisque nous devons tarifier dans une nomenclature à moindre coût et qui n’acceptent pas les mêmes actes qu’à domicile (soins palliatifs, consultation infirmière, récemment la préparation des médicaments…). En plus de cela, nous sommes obligé d’utiliser l’échelle de Katz pour l’évaluation de nos résidents alors que cet outil n’est absolument pas adapté aux personnes handicapées mentales.

Bref, je ne vais pas plus m’étendre sur ce dossier bien que je puisse en parler pendant des heures, je pense que vous avez autre chose à faire.

Mon but était simplement de vous remercier pour votre site, j’y ai trouvé un réel soutiens moral en lisant que je n’étais pas le seul à vivre avec beaucoup de difficultés les agissements à la limite de la moralité de ces inspecteurs sans scrupules.

Si un jour il vous venait l’idée d’ouvrir vos services au secteur des infirmiers, je serais heureux d’en être le premier adhérent, du moins ce qu’il restera de moi à la sortie de ce supplice.

Juste une petite question si je peux me permettre. Savez-vous combien de temps durent en moyenne les enquêtes du SECM ? Ça devient un véritable calvaire que de les savoir enquêter ainsi dans mon dos.

Je vous remercie d’avance et déjà d’avoir pris le temps de me lire et vous souhaite une agréable journée.

REPONSE :

Oui, Securimed défend aussi les infirmiers !

QUESTION :

Un médecin à code de compétence 000 aide un ophtalmologue réalisant une extraction du cristallin.

Il atteste comme suit :

246912
203313
10% ASSISTE

Est-ce correct ?

REPONSE :

Vérifions d’abord le libellé de chacune des prestations attestées :

Art. 14 h) Nomenclature d’ophtalmologie

246912 246923 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d’ultrasons, de laser ou d’une autre méthode similaire, y compris l’implantation éventuelle d’une lentille     N 475

Art. 12 Nomenclature d’anesthésiologie

§ 2. Honoraires pour les médecins spécialistes en ophtalmologie et en stomatologie :
Anesthésie pratiquée au cours d’une prestation :
203313 203324 Classée dans une catégorie égale ou supérieure à N 300 ou K 180     K 27

203335 203346 Classée dans une catégorie égale ou supérieure à N 200 ou K 120 et inférieure à N 300 ou K 180     K 24

On voit que si le médecin à code de compétence 000 peut effectivement attester l’aide opératoire représentant 10% de la valeur du code 246912, il ne peut certainement pas porter en compte à l’ASSI 100% ni même 10% de la prestation 203313.

Le motif est double : d’abord l’aide opératoire se calcule sur le code de l’intervention chirurgicale et non sur celui de l’anesthésie ; ensuite, le code de compétence 000 ne permet pas d’attester la prestation 203312, laquelle requiert en l’occurrence la qualification de médecin spécialiste en ophtalmologie, soit le code de compétence 370.

L’absence de code spécifique pour l’aide opératoire — cas pratiquement unique dans toute la Nomenclature des prestations de santé — semble causer beaucoup de difficultés… notamment au niveau des logiciels de type Softalmo.

Il convient cependant d’être prudent, car l’attestation reprise dans la question ci-dessus constitue une infraction passible — outre le remboursement de l’indu — de sanctions administratives : il semblerait en effet que certaines mutuelles acceptent ce genre d’attestation… sans doute en raison d’une carence de leurs propres logiciels.