Interview du Dr Bourguignon dans La Libre Belgique du 12 septembre 2012
Les soins dentaires sont-ils un luxe ?
Entretien: Monique Baus
Mis en ligne le 12/09/2012
Entretien: Monique Baus
Mis en ligne le 12/09/2012
(Belga) Le Parlement européen a approuvé mardi à une très large majorité une série d’amendements à la législation européenne sur les médicaments afin de mieux réagir face à d’éventuels effets indésirables, comme ceux provoqués par le Mediator qui a tué au moins 500 personnes en France.
A une très large majorité, les députés ont notamment décidé de renforcer le système européen de détection et d’évaluation de problèmes éventuels provoqués par des médicaments dans l’un des pays membres. Une procédure d’urgence permettra ainsi de retirer du marché européen tout médicament qui aurait fait l’objet d’une décision de retrait du marché dans un Etat. Les entreprises pharmaceutiques devront en outre notifier toute décision de retrait du marché. Jusqu’à présent, celles-ci se bornaient à expliquer celles-ci pour des « motifs commerciaux », ce qui permettait de masquer toute décision de retrait pour des questions sanitaires. Les nouvelles dispositions adoptées mardi entreront en vigueur dans toute l’Europe en 2013. Elles sont la conséquence directe du scandale du Mediator, un médicament contre le diabète utilisé également comme coupe-faim. Celui-ci a tué au moins 500 personnes en France, alors qu’il avait été interdit dans d’autres pays européens pour des questions de sécurité sanitaire.
QUESTION :
Un gastro-entérologue nous demande :
En août, un patient s’est présenté chez moi dans un état de choc hypovolémique sur appendicite perforée depuis plusieurs jours avec pyrexie.
J’ai appelé le 100 pour obtenir un SAMU mais ils étaient tous indisponibles.
Une ambulance médicalisable est venue chercher le patient que j’ai médicalisé moi-même.
Je voudrais connaître les codes et/ou les tarifs pour ces prestations.
– accompagnement du patient dans l’ambulance en le stabilisant au niveau tensionnel
– mise en place d’une perfusion périphérique
– administration de médicaments intraveineux et d’expanseurs plasmatiques.
REPONSE :
Ce genre d’intervention n’est remboursé qu’au MG (code NPS 109734) ou dans le cadre d’un hôpital.
a) médecin généraliste (art. 2) :
« A.R. 30.1.1986 » (en vigueur 1.7.1986) + « A.R. 7.1.1987 » (en vigueur 1.1.1987) +
« A.R. 19.12.1991 » (en vigueur 1.1.1992) + « A.R. 29.4.1999 » (en vigueur 1.7.1999) +
« A.R. 1.6.2001 » (en vigueur 1.7.2001) + « A.R. 27.1.2008 » (en vigueur 1.4.2008)
109734 Honoraires pour assistance médicale prêtée à un patient par le médecin généraliste agréé, pendant son transfert urgent par ambulance à un hôpital N 5,6 + D 6 + E 1
Les honoraires prévus pour la prestation n° 109734 ne peuvent être cumulés qu’avec ceux fixés pour la visite à domicile.
Ces honoraires comprennent les frais de déplacement. »
b) dans le cadre d’un hôpital (art. 25) :
« A.R. 4.12.2000 » (en vigueur 1.3.2001) + « A.R. 14.9.2007 » (en vigueur 1.12.2007) +
« A.R. 10.7.2008 » (en vigueur 1.9.2008)
» 590472 Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, dans le cadre d’une intervention médicale extramuros du groupe d’urgence mobile en vue d’un transport avec accompagnement médical vers l’hôpital dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés. A 50 »
« A.R. 10.7.2008″ (en vigueur 1.9.2008) + Erratum (M.B. 13.8.2008)
» 590435 Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, dans le cadre d’une intervention médicale extramuros du groupe d’urgence mobile et du transport avec accompagnement médical d’un patient vers un établissement hospitalier autre que l’établissement dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés A 75
590446 Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés pour le transport avec accompagnement médical d’un patient hospitalisé vers un établissement hospitalier autre que l’établissement dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés, en vue de la fixation en urgence d’un diagnostic et/ou traitement A 150
590413 590424 Installation et surveillance de respiration contrôlée, sous intubation endotrachéale ou trachéotomie et de fonction cardiaque à l’aide d’un appareil de monitoring qui suit de
façon permanente au minimum l’électrocardiogramme, lors du transport urgent avec accompagnement médical d’un patient dans une ambulance A 107
Les prestations 590472, 590435, 590446 et 590413-590424 ne peuvent être portées en compte que si le médecin qui exerce la permanence du « service mobile d’urgence » remplit les qualifications visées à l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être reconnue.
Les prestations 590472 et 590435 ne peuvent être portées en compte que si le transport urgent avec accompagnement médical se fait suite à un appel au système d’appel unifié.
Les prestations 590472 et 590435 ne sont pas cumulables entre elles.
Les prestations 590472 et 590446 sont cumulables entre elles.
Les prestations 590472, 590435 ou 590446 sont cumulables avec la prestation 590413-590424 mais pas avec la prestation 109734.
Les prestations 590472, 590435, 590446 et/ou 590413-590424 ne sont pas cumulables avec la consultation, ni avec la visite.
Les prestations 590472, 590435, 590446 et/ou 590413-590424 sont toutefois cumulables avec les prestations techniques exécutées lors du transport avec accompagnement médical. »
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(Belga) La dépense moyenne annuelle en soins de santé par habitant atteint 2.143 euros en Flandre contre 2.113 euros en Wallonie et 2.043 euros à Bruxelles, lit-on samedi dans Le Soir qui a analysé les statistiques 2010 de l’Inami.
Ce montant regroupe l’ensemble des remboursements pris en charge par l’assurance soins de santé, des hospitalisations aux maisons de repos en passant par les médicaments, examens etc… En quatre ans, les dépenses ont augmenté de 24% en Belgique avec une hausse plus marquée encore en Flandre. Le vieillissement de la population et les indépendants qui bénéficient de la couverture petits risques depuis 2008, alourdissent la facture au nord du pays. Les cinq arrondissements les plus coûteux du pays sont tous flamands: Eeklo (2.585 euros), Bruges (2.429 euros), Roulers (2.419 euros), Ypres (2.370 euros) et Dixmude (2.368 euros).