(Belga) Le conseil des ministres a décidé vendredi de rembourser intégralement les frottis effectués dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus mais ce remboursement aura lieu tous les trois ans, et non plus tous les deux ans comme actuellement.

« Le dépistage par frottis classique permet d’éviter environ 1.400 cancers du col de l’utérus en Belgique », a rappelé la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), dans un communiqué. Actuellement, seulement 59 pour cent des femmes de 25 à 64 ans se présentent régulièrement chez leur gynécologue ou médecin traitant pour un frottis de dépistage du cancer du col. Mais souvent à une cadence exagérée, a-t-elle expliqué: le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), appuyé par des recommandations internationales, considère qu’un seul frottis tous les trois ans suffit. Plusieurs études épidémiologiques ont également démontré l’inefficacité et le coût pour la société d’un dépistage plus fréquent. Mme Onkelinx a donc souhaité revoir le régime mis en place en favorisant, dit-elle, l’accessibilité du dépistage. Dès le 1er janvier, les frais de dépistage seront donc intégralement remboursés. Actuellement, les frais à charge de la patiente s’élèvent à 13,01 euros. En revanche, le frottis ne sera plus remboursable que tous les trois ans. En l’absence de données permettant un diagnostic sans équivoque, le remboursement d’un deuxième examen qui s’avérerait nécessaire sera évidemment pris en charge par l’assurance maladie, a précisé la ministre.

(Belga) Le groupe Vlan pourrait supprimer 36 emplois sur 260 au sein de son entité bruxelloise, a indiqué le groupe mercredi lors d’un conseil d’entreprise, en raison de l’effondrement du marché de la petite annonce, la complexité grandissante du marché publicitaire local et le renforcement du support numérique. Le groupe a annoncé « son intention de prendre diverses mesures visant à restaurer la rentabilité de ses activités bruxelloises, et dès lors à assurer leur pérennité ».

« Cette chute inéluctable, ainsi que les mutations technologiques provoquent la disparition de certaines activités au sein de l’entité bruxelloise du groupe Vlan », explique encore le groupe dans un communiqué. Une concertation avec les représentants du personnel doit avoir lieu à la suite de ce conseil d’entreprise. 36 emplois seraient ainsi menacés au sein du groupe Vlan qui comprend Vlan, 7Dimanche, Le Sillon belge et Landbouwleven. L’annonce ne concerne pas les autres activités du groupe ni ses filiales en province qui « continuent à être rentables ».

QUESTION :

Quel tarif faut-il appliquer — avec et sans TM — lorsqu’un neurologue atteste le code NPS 478096 avec le code 478074 et/ou le code 478052 ?

REPONSE :

La réponse est donnée dans l’AR du 20.9.2012, reproduit à l’article 20 de la Nomenclature (médecine interne, prestations relevant de la spécialité en neuropsychiatrie), voir dernier paragraphe en gras:

« A.R. 20.9.2012 » (en vigueur 1.11.2012)
 » 478052 478063 Enregistrement des potentiels évoqués visuels K 75

478074 478085 Enregistrement des potentiels évoqués auditifs K 75

478096 478100 Enregistrement des potentiels évoqués somato-sensoriels K 75

478111 478122 Enregistrement des potentiels évoqués moteurs K 75

Les enregistrements de potentiels évoqués (478052-478063, 478074-478085, 478096-478100 et 478111-478122) comprennent un rapport.

L’enregistrement de potentiels évoqués auditifs (478074-478085) n’est pas remboursé en cas de dépistage systématique de la surdité néonatale.

Les enregistrements de potentiels évoqués (478052-478063, 478074-478085, 478096-478100 et 478111-478122) ne sont remboursés qu’une fois par jour.

Un enregistrement de potentiels évoqués de l’article 20, § 1er, f) (478052-478063, 478074-478085, 478096-478100 et 478111-478122) est incompatible avec un enregistrement de potentiels évoqués d’autres articles (248872-248883, 257795-257806, 258613-258624, 262393-262404, 558574-558585) daté du même jour.

Un enregistrement de potentiels évoqués somato-sensoriels (558574-558585 ou 478096-478100) est incompatible avec une EMG (477116-477120, 558552-558563) datée du même jour.

La valeur totale de plusieurs enregistrements de potentiels évoqués (478052-478063, 478074-478085, 478096-478100 et 478111-478122) datés du même jour est de K 125. »

Il existe donc un plafond quotidien fixé à K 125.

Comment codifier ce plafond ?

Il faut recourir à un pseudo-code — en l’occurrence 477993-478004 — et attester comme suit par exemple :

19/12/12   478096
19/12/12   478074
19/12/12   477993

On ne peut en effet attester uniquement le pseudo-code 477993, car celui-ci ne désigne aucun acte*.

En revanche, on n’indiquera pas le pseudo-code si la valeur relative est inférieure à K 125, donc par exemple :

19/12/12   478096

Tarification fin 2012 :

En régime ambulant, K 125 vaut 145,12 euros et est remboursé à 100% pour un assuré avec régime préférentiel (BIM-OMNIO) et 136,44 euros pour un AO ; le TM s’établit donc à 145,12 – 136,44 = 8,68 euros (à savoir le maximum pour un acte technique).

En régime hospitalisé, il n’y a jamais de TM.
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* Le pseudo-code n’est pas repris dans la Nomenclature des prestations de Santé, d’où son nom… Il ne serait d’autre part pas faux de ne porter sur l’ASD que les deux premiers codes, à condition de disposer d’un logiciel déclenchant — dans ce cas particulier — l’application et la tarification du plafond journalier.



(Belga) Une « taskforce » spéciale va être créée pour lutter contre la fraude sociale dans le secteur des soins à domicile, estimée à 25 millions d’euros par an, écrivent lundi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Le secteur des soins de santé à domicile est l’un des rares domaines médicaux pour lesquels les patients n’ont aucune emprise sur le montant exigé pour lui auprès de l’Inami. Les prestataires de soins à domicile utilisent un système d’évaluation, à savoir l’échelle de Katz, qui vise à déterminer le niveau d’autonomie du patient pour réaliser des tâches du quotidien, comme se laver ou s’habiller par exemple. Plus le score du patient est élevé, plus la facture du prestataire de soins grimpe. Le patient n’a lui aucune vue sur cette facture. Le porte-parole de l’Inami Ludwig Moens confirme que des millions d’euros sont ainsi distribués injustement. Des prestations sont notamment facturées alors qu’elles n’ont jamais eu lieu ou sont trafiquées. L’Inami discutera mercredi de la création de cette taskforce avec les mutualités et les organisations professionnelles du secteur.