(Belga) L’Inami devrait donner d’ici peu le feu vert à la généralisation des ordonnances électroniques, affirme mercredi Sudpresse.

Les conclusions du projet Recip-e, mené depuis deux ans à l’initiative des associations professionnelles de prestataires de soins, sont positives et montrent que la Belgique est prête à une généralisation du système de prescriptions électroniques. Selon le chef du projet, Marc Nyssen, ingénieur et professeur d’informatique médicale à la VUB, l’ordonnance électronique pourrait être généralisée dans les trois années à venir. Pendant la période transitoire, la prescription papier restera le document légal mais elle sera dotée d’un code-barres supplémentaire, indiquant au prestataire de soins (kiné, pharmacien, infirmier) qu’il y a une prescription électronique jointe. L’ordonnance électronique devrait permettre de lutter contre les erreurs et falsifications. Les conclusions doivent être transmises prochainement à l’Inami.

QUESTION :

Docteur Bourguignon,

Bonjour et meilleurs vœux pour cette année 2013.

Existe-t-il un code INAMI pour la rédaction de :

– renouvellement d’ordonnance de médicament ;
– renouvellement d’autorisation de remboursement d’un médicament ;
– duplicata d’une prescription de lunettes …

en précisant que ces différents documents sont rédigés en dehors d’une consultation ?

Si ce code existe, quel est-il ?

Peut-on l’inscrire sur l’A.S.D. qui sera remise au patient ? Peut-on utiliser le système du tiers-payant avec ce seul code ?

N’hésitez pas à me communiquer toute information qui vous semblerait utile concernant ce sujet.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse, et vous prie de recevoir, Docteur Bourguignon, mes meilleures salutations.

REPONSE :

L’acte correspondant à votre définition est l’avis :

0100 109012 Avis N 2

Par avis, il faut entendre la rédaction et la signature, en dehors de tout examen du malade, de certificats, ordonnances pharmaceutiques et documents divers. Les honoraires pour avis ne peuvent jamais être cumulés avec les honoraires pour consultation ou visite.
« A.R. 1.6.2001 » (en vigueur 1.7.2001)
« Cette prestation peut être attestée par le médecin de médecine générale jusqu’au 31.12.2002. »

L’avis n’existe qu’en version ambulatoire (avant-dernier chiffre impair) et ne peut évidemment être cumulé avec une consultation ou une visite à domicile.

En outre, l’avis est un acte intellectuel : à ce titre, il n’est justiciable du tiers-payant que si le patient appartient à l’une des catégories d’exceptions (BIM-OMNIO, SFIOD, etc.).

A noter que les MG sont interdits d’avis depuis 2003 : c’était pourtant le cheval de bataille de certains… au point que le SECM s’en est mêlé !

Mais, la grosse question concernant l’avis est de savoir s’il requiert ou non la présence physique du patient au moment où les documents sont rédigés.

L’article 1er, §4bis, section II n’évoque pas les avis :

II. CATEGORIES DE PRESTATIONS.

A. PRESTATIONS QUI DEMANDENT LA PRESENCE PHYSIQUE DU MEDECIN : »

« A.R. 13.11.1989 » (en vigueur 20.12.1989) + « A.R. 1.6.2001 » (en vigueur 1.7.2001)

+ « A.R. 15.4.2002 » (en vigueur 1.9.2002)
« a) les consultations et visites reprises à l’article 2; »

…

Cette question est du reste purement académique, puisque les documents ne sont pas nécessairement rédigés à un moment précis et qu’en outre rien, dans son libellé, ne dit que cette prestation doive répondre à une demande du patient.
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* Ainsi, on peut fort bien imaginer un médecin qui — de sa propre initiative — complète après coup une prescription de médicaments : le classique renouvellement d’ordonnance suite à l’appel téléphonique du patient (ou de sa famille) n’est donc pas l’unique cas de figure !