(Belga) L’édition 2013 du Moniteur belge, dans lequel sont officiellement publiés les nouveaux arrêtés royaux, lois, décrets, ordonnances, etc. est la plus volumineuse jamais enregistrée, avec plus de 104.000 pages publiées, indique mardi Wilfried Verrezen, conseiller de la direction auprès du Moniteur belge.

La 183e édition du Moniteur compte précisément 104.172 pages, soit environ 15.000 de plus que les 89.084 pages de 2012, dernier record en date. Avant l’an dernier, c’est l’édition de 2004 qui était la plus volumineuse, avec 87.430 pages. Le nombre de pages de 2013 signifie que le Belge « aurait dû lire un peu plus de 415 pages par jour ouvrable », précise Wilfried Verrezen. La plus grande contribution au Moniteur provient du département éducation du gouvernement flamand, dont les textes publiés cette année représentent 10.000 à 11.000 pages. Les plus de 95.000 numéros d’entreprises radiés en 2013 ont constitué la publication la plus importante, « avec 6.276 pages en un jour ». Quant à l’évolution pour l’an prochain, Wilfried Verrezen peut difficilement la prédire mais il souligne que les points de la réforme de l’État et les transferts de compétences seront publiés séparément par les différentes autorités et non en une seule publication, ce qui ne veut pas nécessairement dire que le nombre de pages augmentera, nuance-t-il. La version papier du Moniteur a été supprimée il y a dix ans pour ne laisser subsister que la version en ligne. En 2002, la dernière édition papier comptait près de 63.000 pages. Tout Belge est censé connaître le contenu du Moniteur.

(Trends) En 2011, 10.224 entreprises belges ont connu une faillite.  En 2012, ce sont 11.052 entreprises qui déposèrent le bilan. Et, selon l’IZEO, un nouveau record vient d’être franchi.

Le cap des 12.000 faillites de franchi quelques jours avant noël 2013, c’est ce qu’il ressort d’un communiqué de l’IZEO, une association sans but lucratif, initiative d’indépendants, de professions libérales et de dirigeants de PME. Cette association dénombre ainsi quasi 1.000 faillites par mois durant l’année 2013 (le mois de décembre n’étant pas totalement achevé).

Pour Miguel Van Keirsbilck, secrétaire général d’IZEO, ce constat est interpellant : « L’année 2013 qui s’achève est non seulement dramatique au niveau des faillites, mais ceci s’accompagne d’un autre constat : le nombre de création d’entreprises est en net recul. Nous avions 74.374 créations d’entreprise en 2011, et 71.595 créations d’entreprise en 2012. Il devrait y en avoir 10 % de moins en 2013. Résultat : la croissance nette des entreprises est en déclin de près de 20 % par rapport à l’année 2011. »

Ce mouvement de représentation et de défense des indépendants et des dirigeants de PME tire ainsi un signal d’alarme : « N’oublions pas que la faillite est un fusil à deux coups », insiste Miguel Van Keirsbilck. « Lorsqu’elle abat une entreprise, elle en met une autre, créancière de la première, en péril parce qu’elle ne sera jamais payée ! C’est pour cela qu’IZEO en appelle à un plan belge anti-faillites, qui devra impliquer les efforts non seulement du fédéral, mais aussi des régions. »

IZEO demande un plan d’urgence anti-faillites et une politique fiscale favorable aux indépendants et aux PME.

(Belga) Dès le 1er janvier 2014, les patients ne devront plus se munir de leur carte SIS pour se rendre chez un prestataire de soins. La carte d’identité électronique suffira désormais.

Lancées il y a 15 ans, les cartes SIS devaient être bientôt renouvelées. Une opération considérable: 11 millions d’exemplaires ont été distribués en Belgique. Pour poursuivre l’effort d’informatisation des soins de santé, le choix a été fait de recourir à la carte d’identité électronique. Via la carte d’identité, le prestataire (médecin, pharmacien, etc.) pourra vérifier l’assurabilité du patient, c’est-à-dire le droit au remboursement des soins de santé. Les informations passeront par un réseau sécurisé de données entre les mutualités et les dispensateurs de soins. Les données ne seront donc pas stockées sur la carte d’identité. L’accès sera réservé aux prestataires de soins qui se seront préalablement authentifiés via la plate-forme e-Health. Le nouveau système permettra la mise à jour automatique des données d’assurabilité. L’assuré social ne devra donc plus se rendre à la mutuelle pour actualiser son statut. A partir du 1er janvier, plus aucune carte SIS ne sera délivrée. Le passage d’une carte à l’autre ne nécessitera aucune démarche. Une carte baptisée ISI+ sera fournie aux personnes qui relèvent de la sécurité sociale belge mais qui ne disposent pas d’une carte d’identité: les ressortissants étrangers, les retraités qui ont cotisé en Belgique mais résident à l’étranger, les travailleurs transfrontaliers et, enfin, les enfants de moins de 12 ans. Au cours d’une période transitoire qui s’étendra jusqu’à fin 2015, la carte SIS et la carte d’identité pourront être utilisées. Par précaution, il est conseillé de conserver sa carte SIS jusqu’à cette échéance, le temps que tous les prestataires de soins disposent de l’accès aux données.

Belga) Le conseil des ministres a approuvé jeudi un avant-projet de loi visant à contraindre les médecins à remettre à leurs patients un document détaillant le montant de leurs honoraires, une mesure destinée à améliorer la transparence du coût des soins.

« Quand un patient ira chez le médecin, celui-ci devra faire figurer sur l’attestation de soins le montant de ses honoraires, ou lui remettre un reçu », a expliqué jeudi la ministre fédérale de la Santé, Laurette Onkelinx (PS) à l’issue du conseil des ministres. L’objectif est d’offrir aux patients une meilleure compréhension de leur facture de soins. Le médecin devra aussi mieux informer ses patients sur le type de laboratoire auquel il fait appel pour d’éventuelles analyses biologiques, notamment sur le fait que celui-ci pratique ou pas des tarifs conventionnés. Les acomptes réclamés aux patients pour certains soins seront également mieux encadrés, selon le projet de texte qui devrait théoriquement être approuvé durant le premier trimestre de l’année prochaine. Celui-ci devrait livrer ses pleins effets à compter de janvier 2015. D’ici mars prochain, le site web de l’Inami publiera par ailleurs tous les noms des médecins actifs en Belgique, leur spécialité ainsi que leur adhésion ou non à la convention médico-mutualiste qui régule les frais de consultations médicales, a ajouté la ministre.

(Belga) Le Moniteur belge, dans lequel sont officiellement publiés les nouveaux arrêtés royaux, lois, décrets, ordonnances, etc., a dépassé le cap des 100.000 pages ce jeudi. Il s’agit de l’édition la plus volumineuse jamais enregistrée.

Le Moniteur avait clôturé l’année 2012 avec 89.084 pages. La 183e édition de la publication compte environ 11.000 pages de plus que l’année dernière. La version papier du Moniteur a été supprimée il y a dix ans pour ne laisser subsister que la version en ligne. En 2002, la dernière édition papier comptait 63.000 pages environ. Tout Belge est censé connaître le contenu du Moniteur.