(Belga) Le 1er janvier prochain, les prix des médicaments génériques figurant dans le top 20 des ventes en Belgique baisseront de 2,5%, annonce jeudi FeBelGen, l’association regroupant les sociétés de médicaments génériques et biosimilaires établies en Belgique. Cette future baisse ne concerne que les principaux médicaments génériques pour lesquels les patients paient un ticket modérateur. Pour les génériques de la catégorie A, remboursables à 100% par l’INAMI et qui représentent moins de 5% des médicaments génériques, le prix restera stable.

Les prix des génériques, hormis ceux des médicaments de la catégorie A, auront baissé de 19% en 3 ans, selon FeBelGen. Cette baisse résulte de négociations avec le cabinet de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx dans le cadre de la confection du budget 2014. En moyenne, un comprimé générique coûtera en Belgique 20 eurocents (prix ex-usine, soit le prix du médicament payé au fabricant), contre 19 eurocents en moyenne au niveau européen. « Grâce à l’arrivée des médicaments génériques depuis 2001, l’INAMI a déjà pu économiser 3,2 milliards d’euros sur les dépenses en médicaments. En parallèle, le patient doit sortir moins de sa poche », commente Joris Van Assche, administrateur délégué de FeBelGen. Selon ce dernier, l’INAMI pourrait encore économiser 60 à 80 millions d’euros et les patients de 30 à 40 millions d’euros par an si les médecins prescrivaient systématiquement un générique en lieu et place d’un médicament de marque. Les génériques représentent en Belgique 15% du chiffre d’affaires découlant de la vente de médicaments sur le marché ambulatoire (officines publiques) et 4% pour ce qui concerne la vente sur le marché hospitalier.

(Belga) La ministre de la Santé Laurette Onkelinx veut plus de transparence dans le secteur de la santé, notamment au travers d’une « facture » détaillée pour chaque prestation de soin, peut-on lire jeudi dans les journaux Le Soir et Sudpresse. Elle déposera ce jeudi un avant-projet de loi en ce sens sur la table du gouvernement.

Le coût des consultations et prestations de soins n’est pas toujours connu à l’avance et génère de nombreuses interrogations chez les patients. La ministre de la Santé Laurette Onkelinx souhaite rendre le secteur plus transparent et déposera ce jeudi un avant-projet de loi qui vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2015, une série de dispositions pratiques qui amèneront un supplément de transparence dans le secteur. Le prestataire de soins – qu’il soit médecin, dentiste, kiné, infirmier à domicile, logopède, … – sera alors obligé de mentionner clairement sur la fiche qu’il remet au patient le montant des honoraires perçus, une mesure qui concernera tant les médecins conventionnés que les non-conventionnés. Cette mesure permettra à la mutualité de vérifier que la somme réclamée correspond bien au statut – conventionné ou non – des prestataires de soins. Par ailleurs le projet de loi « transparence financière des soins de santé » introduit d’autres dispositions contraignantes: obligation de délivrer un justificatif détaillant l’ensemble des actes posés, reprenant l’intervention de l’assurance maladie, l’intervention personnelle et les suppléments perçus; encadrement des acomptes qui ne pourront être demandés que dans les limites fixées par les conventions et accords (qui restent à mettre au point); obligation d’informer le patient si les analyses en laboratoire sont effectuées par un spécialiste non-conventionné; cadastre plus élaboré des prestataires de soins reconnus sur le site du SPF Santé publique.

L’affaire a été plaidée le 24 octobre 2013 devant la Chambre de recours de l’INAMI (section néerlandaise) présidée par Mme Marijke Demedts.

Le dentiste A., assisté par le dentiste David Hatzkevich de Securimed, est un dentiste unanimement apprécié dans sa région.

Il avait été condamné le 30 mars 2007 par le Comité du SECM* à rembourser 30.007,66 euros correspondant à des prothèses dentaires soi-disant non conformes, attestées entre le 1er juin 2001 et le 31 décembre 2002.

Vu le dépassement du délai de trois ans, aucune amende n’avait été infligée.

La particularité de cette affaire est que ces prothèses avaient été réalisées pour les patients de sept MRS dépendant du CPAS d’Anvers.

Un inspecteur de l’INAMI — un certain Marc Defever — avait passé pas mal de temps à auditionner le personnel soignant, mais s’était toujours refusé à auditionner les patients eux-mêmes ou leur famille.

Il justifiait son abstention par l’état de démence des patients ; or, de l’aveu même des directeurs de ces MRS, seuls 20% de ces patients — dont certains étaient même assez jeunes — pouvaient passer pour séniles, leur famille ne l’étant évidemment pas.

On se trouvait donc confronté un certain nombre de témoignages de soignants disant qu’ils n’avaient pas vu le dentiste A., tandis que d’autres affirmaient le contraire : qui croire ?

En outre se posait la question de savoir si la personne vue était le dentiste lui-même ou son technicien…

Pour couronner le tout, certaines de ces MRS faisaient signer un registre à l’entrée et le SECM avait abandonné les poursuites relatives à l’une d’entre elle lorsqu’il était apparu que la signature du dentiste figurait dans un tel registre.

Le dentiste avait été assisté par un avocat — qui s’était d’ailleurs donné beaucoup de mal — et Securimed reprenait donc l’affaire après que le SECM eut conclu en appel.

Plutôt que de déposer de nouvelles conclusions qui n’auraient rien apporté de très nouveau par rapport à tout ce qui avait déjà été écrit précédemment, nous avons préféré faire venir un témoin de choix en la personne de Madame Hilde Heyman, ancienne directrice du nursing de l’une des MRS concernées** et actuelle présidente (N-VA) du CPAS d’Aartselaar.

Mme Heyman a expliqué à la Chambre de recours qu’elle avait régulièrement rencontré le dentiste A. dans le cadre de la MRS, à savoir plus de dix ans auparavant !

Ce témoignage clair, émanant d’une personnalité indiscutée de la N-VA, emporta la conviction de la Chambre de recours et le dentiste A. fut acquitté***.
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* La juridiction de première instance de l’époque.
** RVT St Bartholomeus
*** Décision rendue le 28 novembre 2013

Download : Beslissing KVB 28.11.2013.pdf

Rétroactes

Après deux cassations administratives, le dentiste Robert D. comparaissait ce 12 décembre 2013 pour la troisième fois devant la Chambre de Recours de l’INAMI, présidée pour l’occasion par M. Frédéric Kurz*.

On se souviendra en effet que, dans son arrêt du du 7 mai 2013, le Conseil d’Etat décidait que la méthode d’extrapolation inverse illégalement la charge de la preuve : la deuxième décision de la Chambre de recours de l’INAMI contre Robert D. fut donc cassée et l’affaire renvoyée à la même juridiction, autrement composée…

Les faits à l’origine de l’affaire remontent à la fin des années nonante : le dentiste D. et ses deux collaborateurs Mme A. et M. N. avaient fait l’objet d’un contrôle déclenché par le chiffre d’affaires extrêmement élevé de leur cabinet**.

Au cœur de cette affaire figurait un nombre très important de gingivectomies, dont un « échantillon » de patients — seulement dix — niait la réalité : le SECM avait alors « extrapolé » à toutes les gingivectomies…

Le dentiste D. avait successivement écrit : au médecin-inspecteur, au directeur provincial, à l’inspecteur général, puis au directeur général du SECM (le Dr Hepp), et pour finir à l’administrateur général de l’INAMI et même au ministre de la Santé de l’époque !

Il avait même saisi le Conseil d’Etat en extrême urgence afin de faire cesser l’enquête, mais avait été débouté et avait finalement quitté la Belgique pour se « réfugier » au Grand-Duché de Luxembourg…

S’ensuit un épisode des plus curieux où le SECM — qui a pourtant accès au Registre national — s’est littéralement obstiné à lui envoyer des courriers recommandés à la mauvaise adresse, même lorsque ceux-ci revenaient avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » !

Condamné en 2004 par le Comité, Robert D. avait ensuite été condamné une première fois par la Chambre de recours en 2009, décision cassée par le Conseil d’Etat en 2011, puis recondamné en 2012 par le célèbre Philippe Laurent.

Précision importante, que le président Kurz ne manqua pas de relever : la procédure était purement civile, puisque aucune amende n’avait jamais été infligée à Robert D. en raison du dépassement du délai de trois ans.

Argumentation des parties

Le défenseur de Robert D. fit une très — trop — longue plaidoirie, assez incisive, durant plus d’une heure d’horloge et essentiellement consacrée aux rétroactes de cette affaire.

Puis, la parole fut donnée au SECM : vu le récent arrêt du Conseil d’Etat, on se demandait quels nouveaux arguments l’INAMI pourrait bien trouver, d’autant qu’il n’était bien évidemment pas possible de refaire l’enquête.

Très curieusement, les rôles étaient inversés : le médecin rapporteur du SECM, le docteur Benoît Maréchal sut néanmoins trouver le ton juste et tenta de convaincre plus que de démontrer.

La base juridique de son argumentation était l’article 1353 du Code civil*** relatif aux présomptions graves et concordantes.

Et de dérouler un faisceau de telles présomptions :

a) le chiffre d’affaires du cabinet de Robert D. était très élevé ;

b) le pourcentage d’application du tiers-payant y était lui aussi très élevé (98%) ;

c) le nombre d’actes de stomatologie, et singulièrement les gingivectomies, était extrêmement élevé :

– 150 incisions d’abcès dentaire en 1998, alors que la moyenne nationale s’établissait à 14 par an

– 288 gingivectomies en 1998, alors que la moyenne nationale s’établissait à 31 par an : +929%****

– curetages d’ostéite : +700%

– restaurations complètes de couronne : + 1.300% !

d) auditionnés en PVA, les patients déclaraient n’avoir jamais subi de gingivectomie ;

e) les deux collègues dentistes de Robert D., Mme A. et M. N. avaient avoué attester des gingivectomies alors qu’ils n’avaient en réalité effectué qu’un détartrage sous-gingival ;

f) en outre, Robert D. avait subi comme patient (sic) une gingivectomie réalisée par Mme A et l’avait qualifiée de véritable gingivectomie, alors que le prestataire lui-même reconnaissait qu’il ne s’agissait que d’un détartrage ;

g) lorsqu’un curetage avait été attesté, les radiographies ne montraient aucune zone d’ostéolyse ;

Fin des débats

Les assesseurs dentistes participèrent plus que de coutume aux débats : un assesseur barbu en pull noir demanda au SECM combien de codes de détartrage avaient été attestés par le dentiste D. durant la période contrôlée, suggérant assez explicitement que si le nombre de ceux-ci était élevé, l’on pouvait en déduire que les gingivectomies pratiquées étaient bien réelles.

Le SECM répondit qu’il n’avait pas les chiffres…

La discussion s’égara ensuite, assez bizarrement, sur les radiographies qu’il fallait jadis joindre à l’ASD en cas de traitement de racine : l’assesseur barbu prétendait que ces radiographies, contrôlées par le médecin-conseil de la mutuelle constituaient un « filtre » : hélas ! personne ne savait quand cette obligation avait disparu de la nomenclature !

Quant aux deux assesseurs mutualistes en pull-over, ils ressemblaient plus à des retraités attendant leur train qu’à des experts de la Nomenclature, et ne contribuèrent absolument en rien aux débats…

La parole fut donnée en dernier lieu à Robert D. qui eut un mot malheureux : il accusa le docteur Maréchal de n’être qu’un « médecin généraliste » et de ne rien y connaître en dentisterie***** !

En principe, la décision sera prononcée le 14 janvier 2014…
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* Certains se sont même demandé si l’INAMI disposait de suffisamment de présidents pour « tenir le coup » !
** Profil personnel de Robert D. :
– 1996 : 7,8Mio BEF
– 1997 : 8,145 Mio BEF
– 1998 : 9,5 Mio BEF soit en valeur d’aujourd’hui quelque 301.438 euros (sans compter les TM et les actes non remboursés)
*** Art. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l’acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
**** Comme toujours, le SECM ne sait pas compter, ce qui est inacceptable : le dépassement réel est de (288 — 31)/31 = 829% et non de 288/31 = 929% !
***** Le docteur Maréchal encaissa cet affront avec une dignité et une modestie remarquables…

Dans sa chronique hebdomadaire, Amid Faljaoui revient sur l’annonce : Amazon va peut-être vous livrer votre prochain colis… par des mini-drones ! Nous ne sommes pas le 1er avril et l’information est exacte car elle émane de Jeff Bezos, le patron d’Amazon, le géant américain du commerce on line !

Suit une longue liste d’obstacles techniques et juridiques à un tel projet, de la collision en vol de ces mini-drônes à l’interdiction du survol du terrain du voisin…

Et de s’interroger : D’où la question que se posent les experts, un homme d’affaires aussi avisé que le patron d’Amazon est parfaitement au courant de tous ces freins, alors pourquoi a-t-il lancé le débat publiquement, alors que ni la législation, ni la technologique ne sont encore prêtes à 100% ?

Réponse du Wall Street Journal, relayée par Amid Faljaoui : le patron d’Amazon agit comme les patrons de Google lorsqu’ils parlent de la voiture sans conducteur ; ils savent que c’est encore trop tôt, mais ils influencent déjà l’opinion publique et les politiques pour les préparer à la nouveauté. C’est cela aussi le business, créer artificiellement le buzz pour préparer les esprits au changement!

Début septembre 2013, nous avions annoncé sur notre site l’apparition imminente d’un « chèque-repas pour soins dentaires » : ce chèque ne portait pourtant aucune valeur faciale (sic) et n’était accepté que dans un seul cabinet, au demeurant inexistant.

Mais, ce chèque — curieusement baptisé « voucher » — devait permettre à ceux qui n’avaient pas les moyens de se payer des soins dentaires non remboursés par l’INAMI (couronnes, bridges, implants, etc) d’y avoir malgré tout accès moyennant une intervention de leur employeur, le patient acquittant un « ticket modérateur ».

Le caractère irréaliste d’un tel projet sautait aux yeux : imaginait-on vraiment que le « chèque-dentiste » allait remplacer le chèque-repas ? imaginait-on vraiment un employeur distribuer chaque mois des centaines d’euros à des jeunes travailleurs n’ayant nul besoin de bridges ou autres implants en titane ?

Et cela, c’était sans compter l’ahurissant travail de recrutement d’employeurs et de dentistes censés respectivement distribuer puis accepter ces « chèques-dentistes » !

Le premier à foncer tête baissée fut Michel Devriese, « très remonté » selon Belga : écartant toute discussion sur l’opportunité de rembourser — ou non — via l’INAMI les couronnes, bridges et implants, celui-ci a aussitôt réclamé l’interdiction des « chèques-dentistes » !

Quelques mois plus tard, alors que plus personne ne parlait des « chèques-dentistes », un certain Franco Seminara (du PS) a interpellé la ministre Onkelinx (du même PS) pour réclamer leur abolition, ce qui lui fut bien évidemment accordé.

A nouveau, pas un mot, pas un égard pour ceux que ces prothèses fixes actuellement réservées aux nantis soulageraient… les électeurs de Franco Seminara et de Laurette Onkelinx peuvent continuer à vivre avec ces horribles prothèses amovibles en résine*, qui gênent le patient et dont il faut périodiquement reconstruire la base…

Il est cependant des gens plus courtois et plus constructifs, comme Luc Gustin (MR) qui pose d’assez bonnes questions à Laurette Onkelinx : cette dernière n’a évidemment pas daigné lui répondre.

Nous espérons que, dans la Belgique d’après mai 2014, les décideurs auront plus de bon sens que Laurette Onkelinx, véritable girouette politique qui, après avoir tenté de supprimer le tiers-payant en 2008, a ensuite voulu le généraliser en 2011 !

Quand donc le patient social aura-t-il droit au remboursement d’actes dentaires modernes ?
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* Et encore doivent-ils attendre d’avoir 50 ans pour bénéficier de cette faveur de l’INAMI !

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