(Belga) Le nombre de Belges qui dépendent du revenu d’intégration sociale (RIS) est reparti à la hausse en 2013, selon les chiffres du SPP Intégration sociale pour les dix premiers mois de 2013. Les deux derniers mois ne devraient pas faire varier ce constat, écrivent jeudi les journaux de Sudpresse.

Il y a eu l’an dernier en Belgique une moyenne de 98.401 personnes minimexées aidées par les CPAS, soit une hausse de 3,3 pc par rapport à la même période en 2012. Au niveau des Régions, Bruxelles arrive en tête avec 4,8 pc de minimexés de plus (28.677), suivie par la Flandre (+2,8 pc, 23.876) et par la Wallonie (+2,5 pc). La Wallonie reste toutefois toujours en tête du nombre de personnes bénéficiant du RIS, avec 45.848 minimexés pris en charge. Cette hausse l’an dernier faite suite à deux années de relative stabilisation, avec une hausse de 0,5 pc en 2012 et une baisse de 0,8 pc en 2011. Mais si l’on compare les chiffres sur les cinq dernières années, on constate qu’au niveau national le nombre de personnes bénéficiant du RIS a augmenté de 19 pc, avec de grandes disparités régionales:+7,5 pc en Flandre, +23,5 pc à Bruxelles et + 23 pc en Wallonie. C’est le Hainaut qui enregistre la hausse la plus forte (+34 pc), suivi par Namur (+30 pc), le Luxembourg (+27 pc), le Brabant wallon (+15 pc) et Liège (+12 pc).

(Belga) Quatre médecins sur dix ont été confrontés à un nombre croissant de patients incapables de payer les honoraires au cours des cinq dernières années, selon des chiffres communiqués mercredi par le Syndicat neutre pour indépendants (SNI). Même si elle ne dispose pas de données à ce sujet, l’Association belge des syndicats médicaux (Absym) nuance la portée de ce problème et souligne le défi que constitue le paiement des médicaments pour un certain nombre de patients.

Quelque 5% des patients ne savent pas payer les honoraires au moment de la consultation, selon les chiffres du SNI, collectés auprès de 412 médecins généralistes et spécialistes en Belgique. Seuls 2% des médecins n’ont jamais été confrontés à un patient incapable de payer sa consultation, ressort-il encore de l’étude menée par le syndicat. « Pour les professions médicales et paramédicales, la récupération des honoraires est devenue plus compliquée ces dernières années. C’est en grande partie dû à la crise économique », commente Christine Mattheuws, la président du SNI. Marc Moens, le vice-président de l’Absym, nuance le problème des honoraires impayés, soulignant que le système du tiers-payant fonctionne très bien en Belgique. « Environ 800.000 personnes bénéficient d’un système social supplémentaire et paient un ticket-modérateur, à leur charge, de un euro par consultation », explique-t-il. Il pointe néanmoins un problème plus criant selon lui, celui du coût des médicaments. « Il existe différents systèmes de remboursement selon le type de médicament », indique-t-il, ajoutant qu’il n’est pas rare que des patients dans le besoin reportent l’achat des produits qui leur ont été prescrits.

(Belga) Le Mouvement réformateur (24,1%) se rapproche du Parti socialiste (28%) en Wallonie, selon un sondage Dedicated-La Libre-RTBF qui confirme le regain de forme de la N-VA (32,3%), toujours solidement en tête en Flandre.

Le MR est le premier parti à Bruxelles alors que le PTB-GO! confirme une présence aux alentours des 6-7% dans les deux Régions, au détriment des socialistes, d’après cette enquête dont l’un des éléments essentiels est le taux d’indécis, près d’un quart à Bruxelles et près d’un tiers en Wallonie. En Wallonie, le PS (28%) devance le MR (24,1%) alors que, malgré un recul, Ecolo (10,6%) dépasse le cdH (10,2%). En pourcentage, la majorité Olivier ne dispose plus de la majorité (48,8%). Le PTB-GO! atteint 7,6%, alors que le PP dépasse également les 5%. A Bruxelles, le MR (21,8%) devance le PS (18,1%). Le FDF (10,4%) et Ecolo (10,1%) sont dans un mouchoir de poche, derrière le cdH (12,5%). Le PTB-GO! est à 6,5%, le PP à 3%. En Flandre, la N-VA (32,3%) domine largement cette enquête, devant le CD&V (17,6%), le sp.a (14,6%) et l’Open Vld (12,8%), alors que le Vlaams Belang passe en dessous des 10%. Le sondage a été effectué par internet du jeudi 13 au lundi 17 février, alors que le PS bruxellois était en congrès. La marge d’erreur maximale est d’environ 3,3% dans chacune des régions et de 1,9% sur l’échantillon total.

(Belga) Le PS et le MR se disputent la première place en Région bruxelloise tandis que des petits partis radicaux effectuent une percée, tels le PTB-Go en Wallonie et à Bruxelles ou le PP en Wallonie, ressort-il du dernier sondage commandé par Le Soir, RTL-TVi, VTM et De Morgen.

En Wallonie, le PS reste largement premier (28,4%), mais l’écart avec son second le MR (23,3%) est désormais couvert par la marge d’erreur (+/-3,1). Le cdH (12,5%) devance Ecolo (11,4%). Outre la percée du PTB-Go (6,7%), le PP pointe à 5,6%, tandis que le FDF ne parvient pas à émerger (2%, en dessous des 2,1% du RWF). En Région bruxelloise, le PS et le MR s’affichent respectivement à 21,2% et à 20%, une différence insignifiante au regard de la marge d’erreur (+/-4,5%). Ils précèdent le cdH (10,4%) et, ex æquo, Ecolo et le FDF (9,6%). L’extrême gauche récemment réunie sous la bannière PTB-Go pointe à 6,8%, tandis que le PP stagne à 2,3%. Les chiffres attribués aux partis flamands de Bruxelles sont en-deçà de la marge d’erreur et donc sujets à forte caution: l’Open Vld (4,3%) devance le sp.a (2,9%), la N-VA (2,6%), Groen (2,5%) et le CD&V (0,8%). En Flandre, la N-VA pointe à 32,3% (marge d’erreur de +/-3), devant le CD&V (18,5%). La troisième place se joue ex æquo entre le sp.a et l’Open Vld (13,3%), tandis que Groen (8,4%) surpasse le Vlaams Belang (7,6%). L’extrême gauche du PVDA+ stagne pour sa part à 2,7%. Ce sondage IPSOS a été mené auprès de 2.747 répondants du 6 au 10 février derniers.

Lors de la réception des dirigeants de Solidaris le 4 février 2014, la question du pseudo-code 477993 a été abordée par Securimed.

En effet, une des fédérations appartenant au réseau Solidaris avait rejeté le pseudo-code et voulait payer autant de fois les potentiels évoqués K75 qu’ils apparaissaient sur l’attestation, alors qu’en réalité le total est plafonné à K125, représenté par un code administratif, le pseudo-code 477993, figurant dans la Nomenclature.

On se rapportera utilement à notre News du 19 décembre 2012 intitulée Pseudo-code 477993-478004 en neurologie (potentiels évoqués)

Il est à noter que le dispensateur est susceptible d’encourir des sanctions de la part de l’INAMI au cas où il ne respecte pas ce plafond, raison pour laquelle nous avons insisté sur ce point.

A notre demande, Solidaris a fait remonter cette problématique jusqu’à son Union nationale, l’UNMS, dont voici la réponse :

Cher Docteur Bourguignon,

Notre mutualité du Brabant wallon nous a fait part de vos remarques concernant l’enregistrement des potentiels évoqués.

La nomenclature fait en effet état d’une règle fixant un plafond journalier à K125, littéralement :
« La valeur totale de plusieurs enregistrements de potentiels évoqués (478052-478063, 478074-478085, 478096-478100 et 478111-478122) datés du même jour est de K 125 ».

Sur ce point, nous ne manquerons pas de rappeler auprès de nos mutualités ces dispositions particulières.

Par ailleurs, il existe bien un pseudocode 477993-478004 relatif au plafond journalier précité. Ce pseudocode 477993 a été créé afin de pouvoir reprendre la valeur du plafond journalier au niveau de NomenSoft (nomenclature électronique reprise sur le site INAMI) mais il ne peut, par contre, pas être utilisé, ni dans la facturation, ni dans la comptabilisation.

Ce point a été confirmé par la Commission informatique le 17/10/2012 et cela explique que, lors d’une facturation sur support électronique, il faille seulement facturer les codes nomenclature 478xxx et compléter la norme plafond avec les valeurs 7 et 8 (Enregistrement 50 ZONE 46).

Le pseudocode 477993 ne peut donc pas être mentionné sur les facturations (que ce soit sur une attestation de soins ou un support électronique), même si ce n’est qu’à titre informatif pour rappeler le plafond journalier.

Nous vous remercions de votre intervention et restons à votre disposition pour d’autres informations.

Bien cordialement

Olivier VAN RIET
Responsable du Service Gestion soins de santé

Union Nationale des Mutualités Socialistes    Tel : 02/51.51.747
Rue Saint-Jean 32-38, 1000 BRUXELLES        Fax : 02/51.50.687