Nous tenons Maggie De Block (Open VLD) pour une personne intelligente, travaillant dans le concret et dans la discrétion, et connaissant bien le monde médical, puisqu’elle a exercé comme médecin généraliste*. C’est donc tout le contraire de L. Onkelinx…

Cependant, les professionnels de la santé pourraient bientôt commencer à regretter l’incompétente Onkelinx qui — durant huit ans — a fait la planche, dissimulée derrière une nébuleuse de « plans » en tous genres, avec en définitive sa propre popularité pour seul et unique objectif (cfr l’affaire dite « du petit Viktor »).

L’évolution qui se dessine est la suivante :

a) Transparence financière — obligation de déclarer toutes les sommes perçues en espèces

La « transparence financière » en matière de soins de santé — vieux refrain quelque peu gauchisant du début du XXIe siècle — a été reprise à son compte par le gouvernement Michel, mais avec un appétit nouveau en raison de ses conséquences fiscales très favorables… pour l’Etat belge.

C’est démontrer qu’il fait jour à midi : mieux le patient sera informé de ce qu’il a payé, mieux il pourra vérifier par lui-même (par exemple via des plates-formes web avec accès sécurisé) ce que son médecin ou dentiste déclare, et mieux l’Etat belge récoltera l’impôt dû par ces professionnels de la santé.

Cette opération a déjà débuté : à compter du 1er juillet 2015, les nouvelles attestations pour personnes morales comporteront un reçu, mais sera-t-il détachable** ?

A noter que l’obligation de déclarer les sommes perçues en espèces portera tant sur l’honoraire INAMI que sur les TM et suppléments divers (ce dernier poste pourrait être gênant pour les prestataires conventionnés…).

b) Mutuelles — diminution des frais administratifs et nouveau rôle de contrôle des prestataires

Maggie trouve manifestement les frais administratifs (et sans doute aussi le nombre…) des organismes assureurs excessifs ; ceux-ci seront du reste associés à l’opération considérée ci-dessus (aide au contrôle des honoraires — et donc des prestations — perçus par les différents acteurs des soins de santé).

L’échelon « Fédération ou Office régional » disparaît progressivement : ainsi, des mégafusions ont lieu, donnant naissance à des ensembles tels que Solidaris.

c) Tiers-payant — TPS obligatoire pour médecins généralistes et SFIOD interdite en dentisterie

C’est en matière de tiers-payant que l’évolution est la plus préoccupante et la plus contradictoire sur le plan social.

A l’origine — sous Onkelinx — il était prévu de faire bénéficier du tiers-payant social (TPS) : les BIM, les patients en SFIOD***, les malades chroniques et les titulaires de dérogation, et ce chez les médecins généralistes et les dentistes.

Généralistes

Maggie a considérablement revu ce projet à la baisse : seuls les médecins généralistes sont encore concernés, et ce uniquement pour les consultations et visites à domicile (art. 2 de la Nomenclature) des BIM et des patients en SFIOD (TPS) ; en outre, la date de début a été reportée au 1er juillet 2015.

Dentistes

En revanche, en dentisterie, Maggie voudrait supprimer la SFIOD (trop de fraude !) à compter du 1er juillet 2015 : lorsqu’on sait que 600.000 Belges sont édentés totaux, on peut se demander si c’est vraiment la bonne solution (Voir à ce sujet notre News du 9 mai 2015 intitulée La Belgique compte 600.000 édentés totaux !)…

A noter qu’en dentisterie pourront bénéficier du tiers-payant sans SFIOD :

– les BIM

– les enfants jusqu’à 18 ans

– les patients bénéficiant du « statut affection chronique » (voir ci-dessous, point e)

– les AO titulaires de dérogations (chômeurs, minimexés, etc)

– l’ensemble de la population pour les actes suivants : prothèses, parodontologie, chirurgie/stomatologie et orthodontie.

Tout cela, additionné, représente près de la moitié de la population belge : il est donc important de bien contrôler le statut du patient : il suffit à cet effet de vérifier dans sa fiche signalétique que la case « tiers-payant » est effectivement cochée !

d) Médecins généralistes : notaires ou médecins des pauvres ?

Le nombre de médecins généralistes (MG) est en constante diminution en raison de plusieurs facteurs dont l’obligation de participer aux gardes n’est pas le moindre.

On ne compterait plus que 5 à 6.000 véritables MG en 2015.

Comme dit ci-dessus au point c, ces MG devront en principe, dès juillet 2015, facturer obligatoirement en tiers-payant les consultations et visites à domicile (art. 2 NPS) des BIM et patients en SFIOD (tiers-payant social).

Nous renvoyons pour le surplus à notre News du 29 avril 2015 intitulée Maggie De Block veut transformer le généraliste belge en “médecin des pauvres”.

e) Pour mémoire : statut « affection chronique »

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la définition du statut « affection chronique » n’est pas médicale, mais… financière !

La mutuelle octroie automatiquement ce statut :

a) aux patients présentant minimum 300 euros de dépenses de santé par trimestre pendant huit trimestres consécutifs, ces huit trimestres constituant deux années civiles (lesdites dépenses de santé comprennent tant la part remboursée par l’INAMI que la quote-part personnelle).

b) aux patients bénéficiant du « forfait malades chroniques »****.

Ce statut est concédé pour deux ans ; il est ensuite renouvelable d’année en année.
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* Mais — du point de vue des professionnels de la santé — est-ce vraiment une qualité ? Voir notre News du 28 avril 2015 intitulée Dr Maggie et Mrs De Block ?
** Logiquement, le reçu devrait être détachable dans le régime du tiers-payant et indétachable dans celui du comptant si l’on veut qu’il aboutisse chez le patient ; à moins qu’il soit indétachable et aboutisse systématiquement… à la mutuelle, laquelle l’enregistrerait dans une plate-forme web consultable par le patient.
*** SFIOD = « situation financière individuelle occasionnelle de détresse » (sic) : elle demeurerait en médecine et disparaîtrait en dentisterie !
**** Pour bénéficier de cette intervention, il faut répondre à deux conditions :
Avoir payé pendant deux années consécutives un certain montant de tickets modérateurs et se trouver dans une des situations suivantes (sic) :
– avoir droit pendant au moins trois mois au forfait B ou C en matière de soins infirmiers ;
– pendant six mois, avoir droit à un remboursement majoré en kinésithérapie ou en
physiothérapie (p.ex. patients souffrant de sclérose en plaques) ;
– avoir été hospitalisé au minimum 120 jours dans une période de deux ans (ou six hospitalisations);
– bénéficier d’allocations familiales majorées pour enfant handicapé ;
– satisfaire aux critères pour bénéficier de l’allocation d’intégration pour personnes handicapées ;
– répondre aux critères pour bénéficier d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées ;
– bénéficier d’une allocation forfaitaire pour l’aide d’une tierce personne.

(Belga) La Belgique compte quelque 600.000 édentés totaux, majoritairement des femmes* !

Quelque 5,6 % des Belges sont totalement édentés, ressort-il des résultats d’une grande enquête sur la santé bucco-dentaire des citoyens, reçus par l’INAMI.

Ce phénomène touche surtout les classes sociales inférieures.

Une première étude réalisée couvrait les années 2008 à 2010. Cette enquête-ci porte sur les années 2012 à 2014 et montre que 5,6 % des personnes interrogées vivent sans dents, avec un pourcentage plus élevé chez les femmes et peu de différences entre les Régions.

Le nombre de participants sans aucune carie a par ailleurs augmenté et atteint 2,9 % — contre 1,6 % précédemment ; cependant, en Wallonie, les résultats sur ce plan sont moins bons que précédemment.

Les résultats de cette « radiographie panoramique » de la santé bucco-dentaire des Belges seront présentés en juin.
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* Pour présenter un sourire harmonieux, les femmes sont prêtes à sacrifier des dents plus ou moins saines : il s’agit essentiellement de patientes âgées de plus de 50 ans, femmes au foyer ou ouvrières disposant de petits revenus, déjà partiellement édentées et/ou porteuses de prothèses dentaires et pour qui l’extraction dentaire n’est pas chose nouvelle.

(Belga) La sous-commission parlementaire « Cour des comptes » a décidé mercredi d’adresser une résolution à l’institution afin qu’elle mène trois audits sur les frais d’administration des mutuelles pour l’exercice de leur mission légale et auxquels l’Etat consacre un budget, a indiqué le président, Luk Van Biesen (Open Vld).

La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, a formulé cette demande, conformément à l’accord de gouvernement qui prévoit d’accroître la transparence financière des mutuelles. Sont notamment visés les paramètres utilisés pour établir l’enveloppe allouée par l’Etat et le fonctionnement des services de contrôle des mutuelles.

C’est l’histoire d’un dentiste lambda — quelque part en province — qui s’était affilié il y a longtemps à la Société de Médecine Dentaire (SMD) de Michel Devriese, espérant y trouver une forme ou l’autre de « protection » contre les excès de l’INAMI.

Il avait subi un contrôle du SECM en 2006 et s’était à cette époque confié à Michel Devriese, pour lui demander conseil.

En 2009, c’est l’audience devant la Chambre de première instance (CPI) de l’INAMI — et qui voit-on? Michel Devriese en personne*, l’air mauvais !

Toujours est-il que le Président de la SMD a condamné son adhérent à payer 180.000 euros à l’INAMI, le prix d’une maison.

Le dentiste se tourne vers Securimed qui le défend avec acharnement.

Securimed démontre notamment que l’extrapolation réalisée par le SECM est une supercherie : le médecin-inspecteur avait sorti tous les cas favorables de la sélection, prétendant pourtant qu’elle était « aléatoire », c’est-à-dire le fruit du hasard.

Résultat ?

Après trois audiences en Chambre de recours de l’INAMI (2011, 2012 et 2015) et une cassation administrative par le Conseil d’Etat (2014), le dentiste ne doit plus payer que quelque 12.000 euros, soit cent-soixante-huit mille euros de moins.

Entre-temps, la SMD l’a expulsé… sans doute au motif qu’il se défendait un peu trop bien.

D’ailleurs, à la SMD on n’est guère en sécurité : nous connaissons très bien un dentiste qui s’y était affilié en 2012, avait réglé sa cotisation (335 euros) et reçu sa carte de membre portant le numéro 2616… et puis tout à coup Michel Devriese lui a écrit pour lui signifier son expulsion** !

Evidemment, la SMD de Michel Devriese*** a conservé l’argent… et a même envoyé en 2013 une attestation fiscale au dentiste expulsé !
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* La moindre des choses, quand une personne a recueilli les confidences d’un justiciable, ne serait-elle pas qu’elle se récuse comme juge ?
** Ces documents sont en notre possession.
*** Michel Devriese — faut-il le rappeler — est aussi l’inventeur des fameux « points P » censés limiter les revenus des dentistes… en tout cas de ceux qui dépendent de l’INAMI pour gagner leur vie.

Télécharger : Attestation fiscale.pdf