Depuis 2006…

Depuis 2006, le SECM semble avoir accompli un double effort de communication et de « rendement » : si le premier se heurte à une résistance croissante de la part des dispensateurs, l’objectif de rendement donne lieu à d’inquiétants « dérapages » de la part des médecins-inspecteurs (et même du fonctionnaire-dirigeant, voir article « Un innocent condamné… », posté en date du 14 juillet 2008 dans la section News).

Les procès-verbaux discutables (un médecin-inspecteur du SECM fait même l’objet d’une plainte devant un juge d’instruction pour faux en écritures publiques !), les dossiers bâclés et le recours de plus en plus fréquent à la technique – abusive – de l’extrapolation montrent à l’évidence que le SECM ne peut augmenter son « rendement » sans revoir fondamentalement ses méthodes de travail et/ou son effectif.

Il n’est pas rare, en effet, de voir des dossiers où les auditions d’un « échantillon » de patients soi-disant sélectionnés « au hasard » par l’inspecteur du SECM sont extrapolées à l’ensemble de la patientèle (comme s’il s’agissait d’essais cliniques de médicaments). Si, par exemple, quatre patients sur dix contestent les soins attestés par le dispensateur, le SECM n’hésite plus à considérer comme indu 40% de l’ensemble de son chiffre d’affaires…

Dans d’autres cas, l’inspecteur du SECM interrompt la prescription biennale par des procédés douteux (p.ex. des cumuls d’actes parfaitement licites, et même médicalement souhaitables, sont consignés dans des PV de constat comme étant autant de prétendues « infractions »…).

Néanmoins, comme la loi accorde une force probante spéciale aux procès-verbaux de constat de ces inspecteurs, la charge de la preuve est ainsi renversée, et le dispensateur en est réduit à devoir démontrer son innocence… ce qui demande évidemment des conseils experts et beaucoup de travail !