Statistiques 2004

Selon Charles VRANCKX, médecin-inspecteur général au SECM, interviewé fin 2004 par Cécile VRAYENNE :

a) 1.300 dossiers sont introduits chaque année sur des prestataires de soins, par les médecins-inspecteurs ;

b) ces prestataires sont au nombre de 169.000 si l’on inclut, outre les médecins et dentistes : les kinésithérapeutes, les infirmières, les logopèdes, etc. ;

c) 150 à 200 dossiers arrivent chaque année devant le Comité du SECM (l’ancienne juridiction de premier degré) ;

L’efficacité du SECM est donc très faible, puisque seuls 15% des dossiers constitués par les médecins-inspecteurs sont transmis à la juridiction administrative compétente…

En outre, quand on sait que la loi SSI (art. 146 § 1er) prévoit un médecin-inspecteur par tranche entière de 80.000 habitants – soit un effectif total d’environ 125 inspecteurs – les chiffres ci-dessus signifient que, par année, chaque inspecteur ne « rapporte » en moyenne qu’un peu plus d’une affaire soumise à la juridiction !