Assistance à la vérification de l’assurabilité de vos patients (AVAP)

Securimed dispose désormais d’un accès direct, en temps réel, aux données d’assurabilité des patients (via MyCareNet).

L’information de base est le NISS, à savoir le numéro d’identification à la Sécurité sociale (alias le numéro national ou NN… lequel figure en clair au verso de la carte d’identité).

Les données d’assurabilité sont : le nom, le prénom, l’OA, le CT1/CT2 et l’éventuel matricule ; sont aussi renseignés, le cas échéant, le droit au tiers-payant tous actes et l’existence d’un contrat avec une maison médicale (pour les MG).

Les données médicales (périodicité de frottis ou de prothèse, contenu du DMG, etc.) ne sont pas accessibles.

Securimed utilise cet accès en ligne dans les circonstances suivantes :

a) l’ASD comporte, pour toute donnée, un NISS ;

b) vous nous demandez, par téléphone ou par email (à l’adresse secr@securimed.eu), de vérifier l’assurabilité d’un patient sur base de son NISS ;

c) l’ASD a été rejetée (parfois abusivement !) par un OA pour des raisons d’assurabilité (mutation, NER, etc.) ;

Il est évidemment possible de vérifier l’assurabilité à une date passée : n’oubliez donc pas de préciser la date des soins si celle-ci ne se situe pas dans le trimestre civil en cours (à défaut, nous prendrons la date du jour).

Théoriquement, il est possible de procéder à une consultation sur base du matricule attribué par l’OA, mais dans la pratique le NISS est infiniment plus fiable.

Contrairement aux hôpitaux et aux pharmaciens, les médecins et dentistes ne reçoivent pas de numéro d’engagement de payement (utile avec la carte SIS, mais passablement inutile avec MyCareNet…).

Ce service n’est compris dans la cotisation de base que lorsqu’il accompagne une facturation en tiers-payant.

30.12.2013